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Changer d'assurance habitation : Quand et comment faire ?

Il est possible qu'avec le temps vos besoins évoluent et que votre assurance habitation ne soit plus adaptée à ces derniers. Dans ce cas, il peut être nécessaire de changer de contrat ou de renégocier les termes du vôtre. Quoi qu'il en soit, l'assurance habitation est un contrat très réglementé, vous devez donc respecter plusieurs règles pour en changer. Nous vous expliquons pourquoi, quand et comment changer d'assurance habitation.

Famille qui change d'assurance habitation

Pourquoi changer d'assurance habitation ?

Les offres d'assurance habitation ne cessent de fleurir, à tel point que vous trouverez toujours un nouveau contrat pour couvrir votre logement. Souvent, changer d'assurance habitation est un moyen de faire baisser le prix des cotisations.

Toutefois, cela peut également être simplement dû à un changement de situation personnelle ou professionnelle qui modifie le risque assuré. Notamment, si :

  • Vous déménagez ;
  • Vous faites des travaux qui modifient la surface habitable du logement ;
  • Un licenciement / un changement de profession / une mutation / un départ à la retraite ;
  • Un mariage ou un divorce ;
  • Le décès du souscripteur : ce sont les héritiers qui devront résilier le contrat en transmettant un justificatif de décès.

Vous pouvez également vouloir changer d'assurance habitation pour des raisons propres au contrat. Notamment, si vous trouvez que les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins, que vos indemnisations ne sont pas suffisantes, que vos franchises sont trop élevées ou vos plafonds de remboursement trop bas.

Cela peut aussi être dû à une rupture du contrat par l'assureur. Comme vous pouvez le constater, il y a une multitude de raisons qui peuvent vous inciter à changer d'assurance habitation.

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Quand peut-on changer d'assurance habitation ?

Changer d'assurance habitation est une démarche très encadrée par la loi. En effet, vous ne pouvez pas changer de contrat quand vous le souhaitez. Malgré tout, le cadre légal a beaucoup évolué ces dernières années, afin de renforcer le pouvoir des consommateurs.

Voici les différents moments où vous pouvez changer d'assurance habitation :

1. Pendant la 1re année d'engagement : il est possible de changer d'assurance habitation avant la 1re échéance de votre contrat. Pour cela, vous devez connaître un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, tel que ceux précédemment évoqués.

Il faut que le changement en question ait un impact sur le risque couvert, sinon cela ne fonctionne pas.

Le cas échéant, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez respecter des délais, qui sont fixés comme suit : 3 mois à compter de l'événement si le risque diminue et 15 jours si le risque augmente.

Ensuite, l'assureur vous proposera une nouvelle prime, avec une majoration si le risque a augmenté. Vous pouvez l'accepter ou la refuser, mais dans ce dernier cas votre contrat sera résilié et vous devrez en trouver un autre si vous souhaitez continuer à être couvert.

✍️ À noter : que vous souhaitiez changer d'assurance ou non, il est préférable de prévenir votre assureur en cas de changement de situation. Si vous ne le faites pas, l'assureur peut diminuer, voire supprimer votre indemnisation en cas de sinistre.

2. À la date d'échéance : tous les ans, grâce à la loi Chatel, votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date maximum de résiliation. Ainsi, vous êtes au courant de la date limite jusqu'à laquelle vous pouvez demander la résiliation (généralement 2 mois avant la date d'échéance).

Lorsque vous recevez l'avis d'échéance, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre assureur pour mettre un terme à votre assurance habitation.

3. Après la 1re année de contrat : après 1 an d'engagement, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation quand vous le souhaitez. Ainsi, à tout moment vous pouvez changer de contrat, sans frais, ni justificatif.

Là encore, vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR à votre compagnie. Toutefois, si vous changez d'assureur, la nouvelle compagnie peut faire les démarches de résiliation à votre place.

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Est-ce possible de changer d'assurance habitation après un sinistre ?

Le fait d'avoir subi un sinistre ne constitue pas un motif de résiliation de votre assurance habitation. Toutefois, à l'inverse, l'assureur ne peut pas refuser votre demande de résiliation sous prétexte que vous avez un sinistre en cours ou passé.

Si vous vivez un changement de situation, si vous êtes à la date d'échéance ou si vous avez passé la 1re année de contrat, vous pouvez donc résilier même si vous avez des sinistres.

Sachez également que si vous avez beaucoup de sinistres, l'assureur peut lui-même décider de résilier votre assurance habitation. Il devra vous prévenir par courrier recommandé en vous indiquant la date de fin de contrat.

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Comment changer d'assurance habitation ?

Comme nous l'avons vu, pour changer d'assurance habitation, vous devez d'abord résilier votre contrat actuel. Les délais à respecter varient alors en fonction du moment où vous souhaitez résilier.

Si c'est pendant la 1re année de votre contrat, suite à un changement de situation, vous devez envoyer votre courrier recommandé sous 15 jours après l'événement si le risque augmente, sous 3 mois s'il diminue.

Pour une résiliation à l'échéance, vous devez envoyer votre demande dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'échéance. Cela correspond généralement à une période de 2 mois avant l'échéance.

Par contre, si vous souhaitez résilier après la 1re année d'engagement, vous n'avez pas de délai à respecter, mis à part d'avoir passé la 1re année. Vous devez tout de même envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre assureur.

Au-delà de la résiliation de votre contrat actuel, vous devez trouver votre nouvelle assurance habitation. Pour être certain de trouver la meilleure offre, tant en termes de garanties que de prix, nous vous proposons d'utiliser un comparateur en ligne.

L'outil disponible sur notre site, vous permet de comparer plusieurs offres en même temps. Vous n'avez qu'à compléter un petit formulaire pour avoir une liste de devis personnalisés. Ainsi, vous gagnez du temps et vous faites des économies.

Si vous trouvez l'assurance habitation qu'il vous faut, vous pouvez la souscrire directement en ligne. En sachant, que votre nouvel assureur pourra s'occuper de la résiliation de votre ancien contrat, si vous l'aviez souscrit il y a plus d'1 an.

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Peut-on seulement changer quelques éléments de son assurance habitation ?

Il est possible que vous connaissiez un changement de situation, mais que pour autant vous ne souhaitez pas résilier votre assurance habitation. En effet, vous pouvez ne vouloir que changer certains éléments de votre contrat, afin qu'il soit adapté à votre nouvelle situation.

Notamment, si vous déménagez, vous devez en informer votre assureur, afin qu'il change l'adresse de votre contrat. Vous pouvez faire cette déclaration par courrier, par téléphone ou sur votre espace client sur internet.

Au-delà de l'adresse, les caractéristiques du logement auront sûrement changé. L'assureur va alors vous demander toutes les informations nécessaires (superficie, étage, nombre de pièces, capital mobilier, etc.).

Votre qualité d'occupant peut elle aussi avoir changé, notamment si vous passez de locataire à propriétaire. Votre contrat doit alors être modifié sur tous ces aspects, afin que vous soyez bien couvert pour votre nouvelle habitation.

Si la composition de votre foyer change, vous pouvez également avoir besoin de modifier votre contrat. Cela peut par exemple être le cas si un de vos enfants quitte la maison, si vous divorcez ou si un de vos colocataires s'en va.

Le nom du titulaire du contrat pourra être modifié, ainsi que la liste des personnes couvertes.

Il en est de même si votre situation professionnelle change (licenciement, mutation, départ à la retraite). Vous devez prévenir votre assureur dès lors que vous vivez un changement, qui est susceptible de modifier le risque.

Si vous n'êtes pas certain que cela modifie le risque assuré, contactez votre assureur pour lui signaler. Il vous informera des modifications à effectuer ou non sur votre contrat.

Bien sûr, vous pouvez souhaiter modifier simplement les garanties de votre contrat. Soit pour en ajouter, parce que vous avez des besoins supplémentaires, soit pour en supprimer, parce que vous vous rendez compte qu'elles ne sont pas utiles.

Cette modification est possible à tout moment pendant la vie de votre contrat. L'assureur fera simplement un avenant, qui certifie que vous avez ajouté ou supprimé certaines garanties. Votre prime pourra elle aussi être modifiée, elle aura tendance à diminuer si vous retirez des garanties et à augmenter si vous en ajoutez.

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Changement d'assurance habitation : quels documents fournir ?

Si vous souhaitez modifier votre contrat ou le résilier suite à un changement de situation, vous devez transmettre toutes les preuves de ce changement.

Cela peut alors être un contrat de travail, de divorce, de mariage, une lettre de démission ou de licenciement, un certificat de décès, l'acte d'achat de votre maison, votre nouveau contrat de bail, etc.

Si vous changez de compagnie d'assurance habitation, comme nous l'avons dit, votre nouvel assureur peut résilier votre contrat à votre place. Pour ce faire, il a besoin de certains documents, à savoir :

  • Votre carte d'identité ;
  • Le numéro de votre contrat actuel ;
  • Votre numéro d'adhérent ;
  • Le nom de votre assureur actuel ;
  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse ;
  • Votre relevé d'identité bancaire.

Il faudra également que vous signiez un mandat de résiliation, qui est le document officiel qui permet au nouvel assureur de faire les démarches en votre nom.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/08/2022

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