Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime

Comment declencher une garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance souscrite par les employés du bâtiment (Ingénieur, chauffagiste, electricien, plombier, architecte...) et permet à leurs clients de bénéficier d'un dédommagement en cas de sinistre engendré par les travaux réalisés. Contrairement aux autres couvertures affectées à votre habitation, il s'agit d'un contrat courant sur 10 ans, d'où l'appellation décennale engage ainsi la responsabilité civile de l'établissement qui le propose sur 10 années, et ce, pour tous les travaux effectués par son client à savoir, l'employé du bâtiment. Suivant l'article 1792 du Code Civil, la garantie décennale est ainsi obligatoire pour les constructeurs d'ouvrages et autres entrepreneurs de bâtiments, incluant les planificateurs ainsi que les architectes. Pour jouir de la couverture et engager la responsabilité de l'assureur, le declenchement de la garantie décennale suit cependant quelques protocoles, voici les détails !

comment declencher garantie decennale

Comment declencher une garantie decennale ?

Travailleurs du BTP, gagnez 25.83% sur votre Assurance RC en utilisant notre outil

En tant que propriétaire d'un bâtiment (résident ou locataire), vous serez amené à effectuer des travaux au fur et à mesure de l'usure de l'immeuble, qu'elle soit structurelle ou accessoire (échafaudage ou simples tuyaux de plomberie). Dans cette perspective, l'appel à un ingénieur ou un technicien (plombier, electricien, etc...) sera utile suivant la nature de la panne.

Cependant, une mauvaise prestation peut engendrer de nombreux dégâts lorsqu'il s'agit de travaux de bâtiments. Ainsi, la fuite d'un robinet récemment installé, ou l'usure d'un câble électrique après deux ou trois années d'utilisation, peuvent entraîner des inondations voire des incendies. Mais qui sera responsable de ces sinistres ? Et bien ce sera le même prestataire de service via une garantie décennale qui n'est autre qu'une assurance souscrite par ce dernier pour subvenir au dédommagement.

Declencher une garantie décennale permet donc au client d'une ?uvre réalisée par un professionnel du bâtiment, de couvrir toutes les dépenses liées à sa détérioration et ce jusqu'à 10 ans après la livraison.

Comment faire jouer la garantie decennale ?

L'assurance décennale fonctionne de manière simple et se declenche dès l'apparition d'un dommage couvert par la garantie. Si vous êtes victime d'une altération concernée par le dispositif (dont la garantie est inscrite dans le contrat d'assurance), la première étape consiste donc à signaler le sinistre au constructeur de l'ouvrage.

Dans le cas où ce dernier ignore votre demande, vous pouvez contacter directement son assureur décennal. Il s'agit d'un droit d'action direct autorisé par le code des assurances qui consiste à transposer la responsabilité civile du maître d'ouvrage à son assureur.

Comparez les meilleures assurances décennales en 2 minutes :

La rédaction Itandi
29/10/2019

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime 👍