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En souscrivant un contrat d'assurance auto, vous vous attendez à ce que l'assureur couvre votre véhicule et vos arrières en cas d'accident ou de sinistre. En France, la loi autorise cependant ce dernier à résilier la garantie dans certaines situations. Les motifs de résiliation du contrat d'assurance auto peuvent être remis en question par l'assuré. Cela l'amène à contester la décision de la compagnie d'assurances. Comment faut-il s'y prendre ?
À l'instar de l'assuré, l'assureur a le droit de résilier un contrat d'assurance auto après la première année d'échéance. L'article L113-12 du Code des assurances précise, en effet, qu'il n'aura qu'à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au conducteur pour ce faire. Celle-ci doit tout de même être transmise un mois (au minimum) avant la date d'échéance du contrat d'assurance auto. Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à mettre fin à votre garantie. Il peut s'agir du non-respect des clauses du contrat, d'un défaut de paiement ou d'un acte de mauvaise foi.
Les risques couverts par les compagnies d'assurances sont facturés à des tarifs définis. Concrètement, vous devez payer une cotisation mensuelle ou annuelle à l'assureur pour qu'il garantisse votre protection. Si vous manquez à vos obligations, la compagnie d'assurances vous adressera une mise en demeure via une lettre recommandée. Elle fixe une période au bout de laquelle vous devez honorer vos engagements. Passé ce délai, l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance auto.
Les assurés et les compagnies d'assurances sont appelés à faire preuve d'honnêteté et de transparence. Ces qualités sont valables dans tous les domaines de la vie. Si la compagnie d'assurances constate que vous lui avez caché une information ou que vous avez oublié de donner des indications précises, elle peut résilier votre contrat. Ne pas déclarer un sinistre ou mentir à son assureur, par exemple, est un motif de résiliation. La compagnie d'assurances vous fera part de sa décision (révocation) via courrier. La résiliation peut prendre effet 10 jours après la notification.
L'assuré qui est souvent confronté à des accidents (responsables ou non) représente un profil à risque pour les assureurs. Tout changement susceptible d'aggraver le risque couvert par la compagnie d'assurances peut entraîner une résiliation du contrat. L'assureur va dans un premier temps augmenter le montant de vos versements. En cas de refus, il peut résilier le contrat d'assurance auto au bout de 30 jours.
À l'issue d'un accident ou d'un sinistre, la compagnie d'assurances peut envisager la résiliation de votre contrat. Cette option doit tout de même être mentionnée dans les clauses de ce dernier pour être valable. Si c'est le cas, l'assureur vous adressera une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat d'assurance auto interviendra quelques jours après l'envoi du courrier. Ainsi, l'assureur vous restituera les portions de cotisations ou de primes relatives à la période non couverte.
Tous les contrats d'assurance auto ne présentent pas les mêmes conditions. Certains assureurs se montrent flexibles tandis que d'autres sont très intransigeants. Si votre contrat d'assurance auto a été résilié, vous avez la possibilité de contester la décision. Pour ce faire, il faut contacter la compagnie d'assurances pour lui faire part de vos revendications. L'assureur peut être joint par téléphone ou par courrier. La compagnie d'assurances va alors vous proposer un nouvel accord ou refuser votre demande.
En cas de refus, vous êtes à même d'exercer un recours auprès du service de médiation de l'assurance. Après avoir étudié votre demande, ce dernier vous donnera un avis (favorable ou non) au bout de 3 mois. L'assureur n'est toutefois pas obligé de suivre les directives du service de médiation de l'assurance. Il y a donc de fortes chances que votre situation ne soit pas régularisée. Une action en justice à l'endroit de l'assureur peut être envisagée pour obtenir gain de cause.
Cette solution ne favorise pas toujours l'annulation de la résiliation du contrat d'assurance auto et peut même prendre du temps. Si la contestation n'aboutit pas à l'issue de la poursuite judiciaire, vous pourrez avoir du mal à souscrire une nouvelle garantie pour votre véhicule. En règle générale, il est recommandé de se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) pour trouver un nouveau contrat. Néanmoins, vous bénéficierez uniquement d'une assurance auto au tiers. Cela ne vous offre pas une couverture maximale en cas d'imprévus et de sinistres.
Pour mieux vous en sortir, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne. Grâce à cet outil, vous serez à même de demander plusieurs devis à différents assureurs. Cette démarche augmente vos chances de souscrire un contrat d'assurance auto adapté à vos besoins et à votre budget.
