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Assurance auto pour résilié pour non-paiement

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous avez des droits et des devoirs. En effet, en échange des garanties dont vous bénéficiez, vous devez régler une cotisation définie à la souscription. Si vous ne le faites pas, les conséquences sont lourdes, puisque d'une part vous serez résilié par votre assureur et d'autre part vous restez redevable des sommes impayées. Par ailleurs, il sera plus difficile de vous assurer de nouveau. Nous étudions les questions autour de la résiliation de l'assurance auto pour non-paiement.

conductrice résiliée pour non paiement par son assurance auto

Quelles sont les causes d'un non-paiement d'assurance auto ?

En fonction du mode de paiement que vous avez choisi pour votre assurance auto, le non-paiement peut intervenir pour différentes raisons.

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, il est possible que vous soyez en impayé si vous avez dépassé votre découvert autorisé et que la banque refuse le paiement.

Comme c'est censé être automatique, nombreux sont les assurés à ne pas vérifier que le prélèvement est bien passé. Or, c'est de cette manière que vous pouvez vous retrouver résilié pour défaut de paiement.

Aussi, si vous avez changé de compte ou de banque et que vous n'avez pas communiqué votre nouveau RIB à votre assureur, ou qu'il ne l'a pas enregistré, vous pouvez vous retrouver en impayés.

Même si vous aviez fait le nécessaire, vous pourriez être résilié pour non-paiement. C'est pourquoi, nous vous conseillons de bien vérifier auprès de votre assureur que le changement a été pris en compte.

La résiliation pour défaut de paiement peut également intervenir simplement à cause d'un retard ou d'une absence de paiement de votre part. Le Code des assurances prévoit que vous avez 10 jours pour payer votre prime. Si vous ne respectez pas ce délai, votre cotisation est considérée comme impayée.

Pour éviter au maximum les problèmes de paiement, nous vous conseillons, si vous le pouvez, de choisir un paiement annuel. Ainsi, vous êtes certain qu'il n'y aura pas d'erreur de prélèvement de la part de votre assureur et que vous ne pouvez pas avoir d'oubli.

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Comment se déroule une résiliation d'assurance auto suite à un impayé ?

Pour payer vos cotisations d'assurance auto, vous avez une ou plusieurs dates d'échéance, selon la périodicité choisie. Comme nous l'avons vu, vous disposez de 10 jours à compter de cette date pour régler la prime.

Dans le cas contraire, votre assureur pourra résilier votre contrat. Concrètement, dès lors qu'il constate l'impayé au bout des 10 jours, il va commencer par vous envoyer une mise en demeure de payer sous 30 jours par courrier recommandé.

Si vous ne payez pas pendant ce délai de 30 jours, vos garanties seront suspendues. Cela signifie que vous n'êtes plus couvert, mais votre contrat n'est pas résilié.

Vous disposez alors d'un délai de 10 jours supplémentaires pour régler. Le cas échéant, l'assureur ne peut pas résilier votre assurance et vos garanties deviennent de nouveau valides dès le lendemain de votre paiement ou arrangement.

Si vous n'avez toujours pas payé au bout de ces 40 jours ou 50 jours au total, votre assureur résilie votre contrat.

Comme vous pouvez le constater, vous avez plusieurs rappels de paiement. Pour éviter la résiliation si vous n'avez pas les moyens de payer, vous pouvez essayer de trouver un arrangement avec votre assureur, comme un étalement des cotisations.

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Assurance auto : quelles sont les conséquences d'une résiliation pour non-paiement ?

En premier lieu, la résiliation de votre assurance auto vous empêche de conduire tant que vous n'avez pas retrouvé de contrat. En effet, cette couverture est obligatoire pour circuler en France avec un véhicule terrestre motorisé. Vous devez donc trouver une nouvelle assurance rapidement.

Au-delà du fait que vous ne soyez plus couvert en cas d'accident, la résiliation de votre assurance auto entraîne de nombreuses conséquences.

Tout d'abord, vous restez redevable des sommes impayées, y compris de celles couvrant la période où vos garanties étaient suspendues. En effet, ce n'est pas parce que votre contrat a été rompu que vous êtes libéré du paiement des échéances.

De plus, l'assureur est en droit de demander des intérêts légaux, ce qui augmente la somme totale due. Il peut également entamer des poursuites judiciaires contre vous, vous devrez alors payer les frais de poursuite et de recouvrement.

Aussi, l'assureur va transmettre votre historique à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Le fichier Agira regroupe plusieurs informations sur les conducteurs résiliés, telles que le motif de la résiliation ou les sinistres passés. Tous les assureurs peuvent le consulter et votre nom y apparaîtra pendant 2 ans.

Si vous souhaitez ne plus apparaître sur ce fichier, vous devez régler vos dettes, c'est le seul moyen d'en sortir.

Enfin, vous aurez plus de difficultés à trouver un nouveau contrat. En effet, avec des antécédents de non-paiement, vous serez considéré comme un assuré à risques, d'autant plus que la mention  "résilié pour non-paiement " peut être inscrite sur votre relevé d'information.

Pour rappel, le relevé d'information est un document obligatoire lorsque vous souhaitez souscrire une assurance auto. Il regroupe les informations sur vos antécédents, tels que votre coefficient de réduction / majoration, vos sinistres et éventuellement votre résiliation par l'assureur.

Les compagnies pourront alors décider de vous appliquer une surprime pour combler le risque que vous présentez. Certaines pourront tout simplement refuser de vous assurer, car elles ne peuvent pas assurer un tel risque.

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Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour impayés ?

Comme vous le savez, pour conduire en France, vous avez l'obligation d'être couvert par une assurance auto. Au minimum vous devez souscrire une garantie responsabilité civile, qui protège les tiers des dommages que vous pourriez leur causer.

Or, comme nous l'avons vu, il peut être difficile de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir après une résiliation pour impayés.

🚨 Attention : même si vous avez des difficultés à vous assurer, ne succombez pas à l'idée de conduire sans assurance. En effet, c'est un délit lourdement sanctionné. Vous pourriez écoper d'une amende allant jusqu'à 3 750 €, d'une suspension, voire d'une annulation de permis de conduire et votre véhicule pourrait vous être confisqué.

Plutôt que de perdre espoir et de commettre un délit qui pourrait vous coûter cher, tournez-vous vers des assureurs spécialisés. Ces derniers proposent des contrats spécifiques aux conducteurs résiliés pour un défaut de paiement.

Ils peuvent alors vous permettre de trouver une assurance avec un niveau de couverture adapté à vos besoins à un prix raisonnable. Pour savoir quels sont les assureurs qui proposent ce genre de contrat, vous pouvez passer par un comparateur en ligne, comme celui que nous vous proposons.

En effet, cet outil adapte ses recherches en fonction de votre profil, de vos antécédents et de vos attentes, afin de ne vous proposer que des offres adaptées.

Si jamais même avec cette solution vous n'arrivez pas à trouver d'assureur qui accepte de vous couvrir, vous pouvez saisir le bureau central de tarification. Vous pouvez le contacter si vous avez reçu plus de 2 refus et que vous en avez une preuve.

Vous devez indiquer dans votre courrier le nom de l'assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire votre assurance auto. Le BCT obligera alors ce dernier à vous couvrir avec une formule minimum au tiers. C'est aussi lui qui fixe le tarif, en se basant sur les prix pratiqués par la compagnie.

C'est pourquoi, même dans ce cas, il est important de comparer. Ainsi, vous pourrez choisir un assureur qui ne pratique pas des prix trop élevés.

🧠 À retenir : lorsque BCT oblige à assureur à vous assurer, le contrat n'est valable qu'1 an. À la fin de cette période, l'assureur pourra accepter de continuer à vous couvrir ou décider de mettre un terme au contrat. Dans ce second cas, vous devrez alors recommencer à chercher une assurance.

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Alexandre Lamour
Publié le 21/05/2022

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