Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Définition de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Si vous commencez une nouvelle activité ou si vous souhaitez couvrir votre entreprise, il est essentiel de souscrire une RC Pro. Avant de souscrire cette assurance, il est important de connaître son champ d'intervention et sa définition. Ainsi, vous saurez en quoi consiste cette assurance et la couverture qu'elle peut vous apporter.

entrepreneure qui cherche la définition de la RC Professionnelle

Définition de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de votre profession. Elle couvre alors les dommages corporels, c'est par exemple le cas lorsqu'un client se blesse dans votre local.

Les dommages matériels sont aussi pris en charge, par exemple lorsque vous abîmez le bien d'un client en réalisant votre prestation.

Aussi, les dommages immatériels sont couverts, ils correspondent à une perte d'argent pour le tiers. Par exemple, si vous livrez un produit en retard et que le client en avait besoin pour travailler, cela pourrait engendrer une perte de chiffre d'affaires pour lui.

Dans sa définition, la RC Pro indique que votre responsabilité peut être engagée seulement si 3 éléments sont réunis :

  • Le tiers subit un dommage ;
  • Vous commettez une erreur, une faute professionnelle ou une omission par exemple;
  • Il existe un lien de causalité entre le dommage subi et votre erreur.

S'il n'y a pas ce lien de cause à effet, le tiers ne pourra pas impliquer votre RC.

Sachez que cette assurance prend en charge les préjudices causés par vous-même, mais aussi ceux engendrés par les personnes dont vous êtes responsable. Vos salariés sont donc aussi couverts.

Les équipements dont vous disposez dans le cadre de votre activité sont également compris dans la couverture s'ils causent des dommages à des tiers. Par exemple, si le pont élévateur de votre garage tombe sur un client et le blesse, la RC Pro prendra en charge l'indemnisation de la victime.

Concrètement, cette assurance intervient dans le cadre de la réalisation de vos prestations. Attention à ne pas la confondre avec la RC exploitation qui couvre les mêmes dommages, mais de la cadre de la vie courante de votre entreprise (par exemple : une visite chez un client).

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Quels sont les préjudices couverts par la RC Pro dans sa définition ?

Dans la définition de la responsabilité civile professionnelle, nous savons que les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de l'activité sont couverts. Toutefois, ces derniers résultent toujours d'un préjudice que vous avez engendré.

Voici une liste non exhaustive des préjudices que vous pourriez commettre et qui sont couverts :

  • Une faute professionnelle ;
  • Un mauvais conseil ;
  • Un irrespect du droit à l'image ;
  • Des produits non conformes ;
  • Un abus de propriété intellectuelle ;
  • Un non-respect du secret professionnel ;
  • Une erreur technique ;
  • Une imprudence ;
  • Une maladresse ;
  • Une négligence.

La liste peut être encore plus longue, en fonction de votre activité et de votre assureur. D'une manière générale, tous les actes involontaires commis par le professionnel, ses salariés ou provenant du dysfonctionnement du matériel sont pris en charge par cette assurance.

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D'après sa définition, dans quel cas la RC professionnelle est-elle obligatoire ?

D'après sa définition, la RC professionnelle est une assurance obligatoire seulement pour les professions réglementées. Celles-ci sont des professions pour lesquelles l'accès est fait sous conditions (diplômes, expérience) ou pour lesquelles votre entreprise doit bénéficier d'un agrément pour pouvoir exercer.

Des conditions d'exercice peuvent également être imposées à ces professionnels. Cela regroupe un large panel de métiers, dont les domaines d'activité suivants :

  • La santé : dentiste, infirmier, médecin ;
  • L'immobilier : agent immobilier, architecte ;
  • La finance et l'assurance : courtier, banquier, comptable ;
  • Le droit : huissier, notaire ;
  • Le bâtiment : entreprise du BTP ;
  • Le transport : moniteur d'auto-école, taxi, transport routier (marchandises ou personnes) ;
  • L'alimentaire : restaurateur, traiteur, commerce alimentaire, usine de production, fabrication ou transformation ;
  • Le service à la personne : gardien, agent de sécurité ;
  • La cosmétique : institut de beauté.

Bien entendu, cette liste de domaines n'est pas exhaustive. Si vous avez un doute sur votre profession, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller ou sur le site du service public du gouvernement.

Quoi qu'il en soit, même si votre activité n'est pas réglementée, la RC Pro est toujours recommandée, car elle permet de protéger votre activité.

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Définition de la RC Pro : quelles sont les exclusions ?

Tous les contrats de RC Pro contiennent des exclusions de garanties. Elles correspondent aux situations et aux risques qui ne sont pas couverts par le contrat. Certaines sont communes à tous les assureurs, d'autres sont spécifiques à l'activité de l'assuré.

Il est important que vous les vérifiiez sur votre contrat, car si un risque que vous présentez fait l'objet d'une exclusion, vous ne serez pas pris en charge.

Les plus communes concernent :

  • Les actes prohibés par l'éthique ou qui s'opposent aux pratiques admises dans la profession ;
  • Les dommages engendrés par un manque de qualification ;
  • Les préjudices causés par un non-respect de l'obligation de résultat. Si votre contrat avec le client en prévoit une et que vous ne la respectez pas, vous ne pourrez vous dédouaner en faisant intervenir votre assurance ;
  • Les dommages causés par un risque atomique, par une catastrophe naturelle ou par une guerre ou un mouvement populaire ;
  • Les dommages engendrés de manière intentionnelle ;
  • Les dommages pris en charge par d'autres assurances. Cela regroupe notamment les préjudices touchant à l'automobile, la construction, l'incendie, l'aviation, la pollution, la fraude ou le transport.

D'autres exclusions peuvent être prévues, vous pouvez vérifier celle de votre contrat dans les conditions générales de ce dernier.

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Alexandre Lamour
Publié le 05/11/2021 | Modifié le 10/01/2022

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