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L'assurance dommages ouvrage pour couvrir un mur porteur

Les travaux sur les murs porteurs d'une maison sont courants. Ils peuvent permettre d'agrandir une pièce ou de faire entrer la lumière en remplaçant le mur par une baie vitrée. Toutefois, ce sont des travaux de rénovation importants, qui sont de l'ordre du gros œuvre et qui sont totalement liés à la solidité de votre bien. Il est alors important de vous couvrir si vous réalisez ce genre de travaux, en souscrivant une assurance dommages ouvrage pour un mur porteur.

un mur porteur qui doit être assuré par une dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour l'ouverture d'un mur porteur ?

La loi Spinetta précise que tous les travaux de rénovation ou de construction qui relèvent du gros œuvre doivent être couverts par une assurance dommages ouvrage. En effet, ce type de travaux peut affecter la solidité du bien ou rendre l'habitation impropre à sa destination, et c'est ce qui rend l'assurance indispensable.

Si vous souhaitez ouvrir un mur porteur, pour agrandir une pièce de votre maison par exemple, vous devez souscrire cette assurance. En effet, les murs porteurs sont des éléments très importants dans un bien, puisqu'ils supportent toute la structure, de la charpente jusqu'au sol.

Pour effectuer ces travaux, vous devrez donc certainement faire appel à des professionnels. En cas de malfaçons suite à leur intervention, vous serez couvert par l'assurance dommages ouvrage, ce qui vous évite les conflits juridiques.

Outre l'obligation, si vous êtes copropriétaire de votre bien, avant tout travaux le syndicat vous demandera de souscrire cette assurance. Ainsi, le syndic de copropriété se protège des éventuels dommages que vos travaux pourraient causer à l'immeuble.

De plus, si vous vendez votre bien moins de 10 ans après des travaux sur un mur porteur, vous pourriez être pénalisé si vous n'avez pas souscrit de garantie dommages ouvrage. En effet, le notaire vous demandera une attestation d'assurance pour que le nouvel acquéreur soit protégé.

Si vous n'en avez pas, ce dernier pourra négocier une baisse de prix, voire refuser d'acheter le bien.

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Quelles sont les démarches à suivre avant d'effectuer des travaux sur un mur porteur ?

Lorsque vous entamez des travaux sur un mur porteur, vous devez suivre plusieurs démarches. Tout d'abord, vous devez vérifier que vos travaux ne nécessitent pas de déclaration préalable.

Cette déclaration est parfois nécessaire pour l'administration qui souhaite vérifier que vos travaux respectent les règles d'urbanisme. Elle est d'ailleurs obligatoire pour les travaux qui touchent à l'aspect extérieur du bien.

Elle l'est également pour les constructions neuves et les rénovations sur des biens existants qui impliquent la création d'une surface de sol de 5m2 à 20m2.

Vous devez ensuite faire faire une étude de faisabilité du projet par un bureau d'études techniques. Ce dernier va calculer le poids exact que le mur porteur supporte, entre le poids de la menuiserie, de la toiture, l'éventuel poids de la neige et la force latérale du vent.

Le BET remettra ensuite son étude à votre maçon pour qu'il puisse en disposer pour les travaux.

Pour tous les professionnels (maçons, BET, etc.) qui interviennent sur votre projet, vous devez vérifier qu'ils disposent d'une assurance décennale. C'est en effet obligatoire pour tous les constructeurs qui interviennent sur des travaux de gros œuvre.

Ainsi, en cas de dommages qui affectent la solidité de votre bien ou qui vous empêchent de l'utiliser comme c'était prévu, votre assurance dommages ouvrage réglera le sinistre directement avec la garantie décennale du professionnel. Vous serez donc indemnisé, ce qui peut être plus compliqué, voire impossible, si le professionnel n'a pas souscrit cette assurance.

Au-delà de l'assurance décennale, vous devez vérifier que les professionnels que vous engagez sont certifiés dans ce domaine. Vous pouvez leur demander des certifications et regarder sur internet les avis de leurs autres clients.

Avec le numéro de SIRET (présent sur l'attestation de garantie décennale), vous pouvez également vérifier que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou en faillite.

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Que couvre la garantie dommages ouvrage pour les murs porteurs ?

La garantie dommages ouvrage vous couvre pendant 10 ans après la réception des travaux. En cas de dommages ou de malfaçons suite aux travaux sur votre mur porteur, elle indemnise les réparations, sans rechercher de responsabilité.

En effet, si vous ne souscrivez pas cette assurance, en cas de problème suite aux travaux, vous devrez entamer une procédure judiciaire pour prouver que les malfaçons relèvent de l'assurance décennale de l'artisan qui a effectué le projet.

Cela prendra beaucoup de temps et cela peut vous coûter très cher.

Elle couvre les dommages qui rendent l'ouvrage impropre à son utilisation ou qui affectent sa solidité. Ainsi, si le plafond est fragilisé et risque de s'effondrer après des travaux sur le mur porteur, vous pourrez être pris en charge.

En revanche, les désordres esthétiques ne sont pas couverts, comme une peinture qui s'écaille ou une tapisserie mal posée.

Si vous constatez un dommage lié aux travaux du professionnel, vous devez prévenir votre assurance dommages ouvrage. Elle s'occupera de contacter l'assureur de l'artisan, afin de régler le sinistre. Un expert sera mandaté pour estimer le montant des dégâts et vous serez ensuite indemnisé sur la base de l'expertise.

Comme avec cette garantie il n'y a pas de recherche de responsabilité, l'indemnisation intervient au maximum sous 60 jours.

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Quel est le prix de l'assurance dommages ouvrage pour des travaux sur un mur porteur ?

Le prix d'une assurance dommages ouvrage varie d'abord en fonction de l'assureur que vous choisissez. En effet, chacun propose des tarifs différents, en fonction de son positionnement commercial.

Aussi, il est assez difficile d'estimer le prix moyen de cette couverture, puisqu'il dépend de plusieurs facteurs. Souvent, ce sont les suivants :

  • Le type de bien : appartement, local commercial, maison individuelle ;
  • Le type de travaux : construction, extension ou rénovation. Le prix de l'assurance DO n'est pas le même pour la construction d'une maison que pour l'ouverture d'un mur porteur ;
  • Le niveau des professionnels qui interviennent : plus ils sont qualifiés, moins le risque est élevé pour l'assureur, le prix sera donc plus bas ;
  • Le coût total des travaux : plus il est élevé, plus la prime augmente.

Pour vous donner un ordre de prix, il faut compter entre 2 500 et 3 000 € pour des travaux dont le coût est inférieur à 50 000 €. En général, le tarif de l'assurance dommages ouvrage représente entre 1 et 6 % du montant de l'ouvrage (construction ou rénovation).

En sachant que quel que soit le coût de votre projet, une prime minimale est fixée par les assureurs, selon la compagnie il varie entre 2 000 et 3 000 €.

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Comment trouver une garantie dommages ouvrage pour un mur porteur ?

Avant de souscrire la première garantie dommages ouvrage venue, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis. En utilisant un comparateur en ligne, vous gagnez du temps et de l'argent.

En répondant à quelques questions sur votre projet de mur porteur, vous obtiendrez plusieurs offres, toutes personnalisées à vos besoins. En sachant que sur notre outil vous trouverez des devis de courtiers, d'assureurs traditionnels et de compagnies spécialisées en assurance dommages ouvrage.

Vous pouvez alors comparer les modalités de chaque devis : les garanties, les plafonds d'indemnisation et les risques couverts. Ensuite vous pourrez trier ces offres par prix, afin de choisir celle qui vous couvre le mieux et avec le tarif le plus bas.

Une fois que vous l'aurez trouvé, sachez que vous pouvez souscrire la dommages ouvrage directement en ligne.

✍️ À noter : pour rappel, vous devez souscrire votre assurance dommages ouvrage avant le début des travaux sur votre mur porteur. Sans quoi, vous ne seriez pas indemnisé en cas de sinistre.

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Alexandre Lamour
Publié le 28/01/2022

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