Par quel moyen peut-on faire marcher la garantie décennale ?

La garantie décennale est incontournable pour tout type de construction, d'un agrandissement ou de réaménagement d'une maison entière. Elle est également obligatoire, pour tous les travaux de grande rénovation.

faire marcher la garantie décennale

Comment activer la garantie décennale ?

Entrepreneurs du BTP, économisez 30% sur votre Garantie Décennale avec notre comparateur

Pour faire marcher la garantie décennale, il n'y a rien de plus simple, seulement le souci réside sur les délais. Effectivement, cette assurance décennale entre en vigueur, une fois que les travaux sont reçus par le client, et elle prend effet durant 10 ans.

Pour commencer, il est important de réaliser un procès-verbal de la réception des travaux, en n'omettant pas de noter toutes les malfaçons que vous pouvez rencontrer, cela dans le but de rendre le point de départ effectif.

Les étapes pour faire marcher la garantie décennale

Si durant les 10 ans, vous constatez quelque dommage, voici les procédures à suivre : la première tâche sera d'informer la compagnie d'assurance, concernant les problèmes dont vous faites face, et d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, comportant : l'état civil, l'adresse du bâtiment, la demande de mise en marche de la garantie décennale, le numéro du certificat décennal, remis par votre artisan, la nature des dommages. Ensuite, la compagnie d'assurance dispose de 60 jours pour envoyer un professionnel qui s'occupera de faire quelques évaluations des dégâts et déterminer les motifs du problème. Durant les 90 jours qui suivent, l'assureur va proposer au client un montant d'indemnisation, en se basant sur les constatations de son expert. Ainsi, il est possible de distinguer deux figures de cas :

- Le client refuse la proposition de la compagnie d'assurance, ce qui fait que celle-ci devra verser 75 % du montant proposé au début, dans les 15 jours qui suivent.

- Le client accepte la proposition de la compagnie d'assurance, et celle-ci verse, dans les 15 jours qui suivent, le montant total de l'indemnisation.

D'un point de vue général, pour rendre effective la garantie décennale, il faudra compter environ 105 jours (ce délai est parfois plus court mais prévoyez tout de même un peu plus de temps pour éviter les mauvaises surprises et autres déceptions). Par ailleurs, il est tout à fait possible que le client reçoive une somme, qui lui servirait à engager les réparations, mais il a également le droit de faire appel à d'autres artisans pour effectuer les travaux de rénovation.

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »

Pour aller plus loin