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Assurance décennale pour Menuisier

Depuis 1978, la loi impose aux professionnels et aux entreprises qui exercent dans le bâtiment de souscrire une assurance décennale. Cette garantie a pour but de protéger les artisans et les bénéficiaires des travaux sur une période de 10 ans à partir de la livraison de l'ouvrage. Vous êtes menuisier et vous intervenez sur un chantier de construction de bâtiment ? Découvrez avec Itandi comment fonctionne la garantie décennale pour les menuisiers.

menuisier couvert par une garantie décennale menuiserie

Pourquoi souscrire une assurance décennale en tant que menuisier ?

Sur un chantier de rénovation ou de construction, lorsque le gros œuvre est terminé, c'est au menuisier de venir effectuer les travaux relatifs au second œuvre (pose de volets, portes, placards, fenêtres, parquets, escalier, etc.). Ces travaux doivent être obligatoirement couverts par une assurance décennale. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 établit en effet la responsabilité civile décennale des constructeurs envers le maître d'ouvrage.

Selon l'article 1792-4-1 du Code civil, tous les artisans (dont les menuisiers) intervenant sur un chantier de construction sont présumés responsables des malfaçons qui peuvent survenir sur le bâtiment. Cela est valable sur une période de 10 ans après sa livraison. Plusieurs risques sont liés aux interventions du menuisier en raison du rôle important qu'il joue sur un chantier de rénovation ou de construction. L'artisan doit donc souscrire une assurance décennale qui couvre les dommages liés à ses travaux.

Pour le maître d'ouvrage, l'assurance décennale est une garantie qu'il se fera dédommager si les dégâts qui surviennent sur l'ouvrage sont de la responsabilité du menuisier. Dans une certaine mesure, l'assurance décennale est un gage d'un travail de qualité.

🚨Important : Il existe une différence entre l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l'assurance décennale. La RC Pro offre à l'entreprise de menuiserie une couverture pour les dommages causés par les salariés ou le matériel sur le chantier. Elle prendra aussi en charge les préjudices dus à un défaut de fabrication. L'assurance décennale couvre, quant à elle, les dommages qui peuvent affecter la solidité d'une construction et qui la rendent propre à sa destination sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

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Quels dommages sont pris en charge par l'assurance décennale pour menuisier ?

L'assurance décennale en menuiserie prend en charge les vices de construction et les malfaçons qui compromettent le caractère solide d'un bâtiment. De la même manière, qu'une assurance décennale pour plaquistes couvrirait les défauts dans la pose des cloisons et des plafonds. Les dommages les plus courants qui sont couverts par la garantie décennale sont :

  • le défaut d'étanchéité dans la pose d'une fenêtre ou une porte,
  • l'infiltration d'eau dans la maison à cause d'un mauvais placement de joint sur une porte ou un velux de toit,
  • une mauvaise isolation thermique qui rend la maison inhabitable,
  • un dysfonctionnement de l'isolation phonique,
  • une mauvaise fixation d'un volet, d'une fenêtre ou d'une porte entraînant une chute de l'ouvrage.

Le menuisier peut aussi compter sur son assureur pour prendre en charge le dédommagement du maître d'ouvrage si les fondations en bois ne tiennent pas ou si les rampes d'escalier sont inutilisables.

✍️À noter : l'assurance décennale pour menuisier ne prend pas en charge tout ce qui touche à l'esthétique de l'ouvrage. La garantie décennale n'est pas systématiquement concernée si le problème est dû à un manque d'entretien ou à un mauvais usage de la construction. Le client est dans ce cas le seul responsable.

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Quel est le prix d'une assurance décennale en menuiserie ?

Si vous êtes un artisan spécialisé en menuiserie, le coût d'une assurance décennale peut s'avérer très élevé. Les compagnies d'assurances fixent librement leur tarif en tenant compte de plusieurs paramètres importants :

  • la nature de l'activité de menuiserie réalisée,
  • le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise de menuiserie,
  • le statut juridique,
  • l'ancienneté de votre entreprise,
  • les passifs de votre société à assurer,
  • la zone géographique où sont réalisés les travaux de menuiserie,
  • les techniques de menuiserie utilisée par les professionnels sur le chantier,
  • le montant de la franchise,
  • les options complémentaires.

Tous ces éléments sont pris en compte pour calculer les risques de sinistre qui peuvent affecter le bien. Cette évaluation de risque va déterminer le tarif de la cotisation que vous aurez pour votre assurance décennale. Pour une entreprise de menuiserie avec un chiffre d'affaires annuel de 40 000 euros et 5 ans d'expérience, le tarif moyen de l'assurance décennale est estimé à 850 euros par an. Si l'entreprise a 5 ans d'expérience avec un chiffre d'affaires annuel de 100 000, le prix de l'assurance décennale est estimé à 1400 euros par an.

💡À savoir : Le prix de la garantie décennale pour un menuisier auto-entrepreneur sera moins élevé que celui d'une entreprise de menuiserie puisque l'auto-entrepreneur est considéré comme une entreprise composée d'un seul individu avec un chiffre d'affaires limité. L'assureur prend toutefois en compte le risque que représente une société en création pour fixer le prix.

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Garantie décennale menuiserie : comment obtenir le meilleur tarif ?

En matière d'assurance décennale, il n'existe pas vraiment de contrat meilleur que les autres. Le plus important, c'est de trouver une assurance qui propose une offre adaptée à vos besoins et à votre budget. En tant que menuisier, vous avez plusieurs choix pour trouver un bon contrat. Vous pouvez contacter votre assureur habituel pour demander un devis, mais cela peut vous amener à passer à côté de meilleures offres. De plus, toutes les compagnies d'assurances ne proposent pas toujours une garantie décennale.

L'autre option que vous avez en tant que menuisier, c'est de contacter plusieurs assureurs pour prendre connaissance de leur offre. C'est une méthode intéressante pour obtenir plusieurs devis, mais elle est très chronophage et assez compliquée. Il faudra par exemple remplir un formulaire pour chacun des assureurs afin de faire une simulation. La solution idéale pour trouver un bon tarif pour votre assurance décennale est alors de passer par notre comparateur d'assurances décennales.

Chez Itandi, nous proposons à cet effet un comparateur en ligne rapide et efficace pour vous permettre d'avoir plusieurs devis personnalisés à votre activité de menuiserie. Vous n'aurez qu'à effectuer votre comparaison en étudiant les niveaux de couverture, les franchises ou les prix. En quelques clics, vous pourrez mettre en concurrence différentes compagnies d'assurances pour faire baisser la facture.

🧠À retenir : un menuisier sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation de souscrire à un contrat d'assurance décennale. C'est l'entreprise qui intervient dans le cadre du chantier qui doit être couvert par la garantie décennale.

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Alexandre Lamour
Publié le 17/10/2019 | Modifié le 12/07/2024

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