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garantie décennale obligatoire : les informations de base

Il est possible de rencontrer des problèmes, difficultés ou des accidents dans les différents métiers existants. Il est essentiel de se protéger et de protéger les autres, notamment dans le secteur du bâtiment. Une assurance est ainsi jugée utile et obligatoire pour ces métiers du bâtiment, de la construction comme de la rénovation. Mais quelles sont-elles et à quoi servent-elles vraiment ? Les quelques lignes suivantes vont vous aider à mieux appréhender cette notion de garantie décennale obligatoire.

garantie décennale obligatoire pour quels travaux

À quoi sert une garantie décennale ?

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Une assurance garantie décennale est une mesure qui permet de couvrir les diverses réparations de dommage qui peuvent survenir à un bâtiment construit ou juste rénové pendant une durée de dix ans. Rendue obligatoire pour toutes les sociétés du btp, par la loi Spinetta de janvier 1976, elle prend en compte tous les dommages, malfaçons ou autres qui influent sur la solidité d'un ouvrage. Tous les professionnels doivent ainsi y souscrire sous peine de risquer des amendes ou mêmes des poursuites judiciaires.

D'autant plus que la souscription à ce type de garantie permet au constructeur un esprit plus serein. Bien que ce soit son métier, il est de rigueur de prévoir des légers défauts, mais qui pourraient également impacter lourdement un bâtiment. La prise d'une telle assurance permet également de limiter les dépenses effectuées par l'entreprise. Il est cependant utile de confirmer que le montant de recouvrement de la garantie décennale varie en fonction de la société, professionnel ou particulier. À savoir que le montant maximum de couvrement de divers dommages est de 150 millions d'euros. L'assurance garantie décennale obligatoire doit être effectuée par le constructeur avant le début d 'un chantier. Mais pour quels types de travaux fait-on appel à cette assurance ?

La garantie décennale couvre plusieurs métiers. En effet, tous les travaux du btp, la construction et tout ce qui est structure et grosses ?uvre. Elle concerne également les métiers de l'aménagement comme les plombiers ou chauffagistes. Ces métiers, selon les diverses enquêtes sur la sécurité des différents travaux, engendrent des accidents à hauteur de quatre en moyenne par semaine. Bien évidemment, la garantie décennale n'est effective que si la faute revient au constructeur. Les dégâts peuvent être considérables ou non, la faute reviendra toujours au constructeur qui, selon la plupart des faits constatés, a pris de mauvaises dispositions lors de la construction ou de la réhabilitation d'un ouvrage. À part cette garantie décennale, il existe également la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement. Il s'agit de garantie intervenant dans les deux et trois ans après la finition d'un bâtiment et comme leurs noms l'indiquent, ces assurances permettent de couvrir les dégâts liés à eux. Mais comment choisir la meilleure garantie décennale pour son entreprise ?

Quel est le meilleur assureur pour votre garantie décennale ?

Pour quels travaux souhaitez-vous être assurés ? Pour quels types de couvrements souhaitez-vous faire une anticipation ? Quelles sont vos différentes interventions mineures ou à risques ? Tout cela est une base qui vous permettra de faire votre choix. Bien que la garantie décennale soit la même partout ailleurs, le coût de la cotisation peut varier ainsi que les différents services proposés. La cotisation annuelle peut en effet varier de 500 euros à plus de 2000 en fonction du type de société et d'activités à assurer. Les actions de couvrement divers dommages peuvent également être modifiées. Le contrat que vous allez signer auprès de votre assureur doit comporter toutes les informations dont vous aurez besoin.

Il est de ce fait nécessaire de bien se renseigner et de voir les diverses conditions de contrat qu'ils proposent. En effet, vous pouvez commencer par consulter les sites en lignes de ces assureurs afin de voir les diverses offres proposées. Pour plus d'informations, vous avez également la possibilité de les contacter ou de vous rendre directement en agence. Un devis gratuit est normalement proposé et cela vous donnera un aperçu de la qualité de service et du type de remboursements qu'ils proposent.

Attention également à bien se renseigner sur les diverses situations non prises en charge. Ces assureurs proposent également des garanties complémentaires qui peuvent combler vos besoins si la garantie obligatoire n'est pas suffisante. Entre autres l'assurance multirisque professionnelle qui est surtout prise par les sociétés de construction et les plombiers. Ainsi, il ne vous reste plus qu'à présenter vos activités, vos attentes, vos types de travaux sur chantier auprès des agences et ils vous proposeront les meilleures offres appropriées à vos besoins.

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La rédaction Itandi
20/11/2019

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