garantie décennale piscine : une couverture obligatoire mais dont vous pouvez réduire le prix
Dans le monde du BTP et des ouvrages immobiliers, la souscription d'une garantie décennale est incontournable pour tous les constructeurs. Via cette couverture, ces derniers engagent leur responsabilité sur l'ouvrage pour une période de 10 ans qui suit la réception des travaux. La piscine fait partie des ouvrages concernés par cette obligation d'assurance décennale.
Garantie décennale piscine : qu'est-ce que c'est ? Quelle est son étendue ?
La garantie décennale est une couverture dont la souscription est obligatoire pour tous les professionnels intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation depuis la mise en vigueur de la loi Spinetta de 2019. Ce chantier peut aussi bien concerner un immeuble à usage professionnel, une maison et même une piscine. En souscrivant cette assurance, le pisciniste s'engage à prendre en charge la réparation des malfaçons ou vices qui sont constatés dans les 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage. En cas de revente de cette dernière, les acquéreurs peuvent aussi profiter de la couverture jusqu'à la fin de cette période.
Un spécialiste de fabrication et d'installation de piscine qui est couvert par cette garantie sera bien vu par ses potentiels clients, celle-ci constituant en quelque sorte une preuve de son sérieux et de sa fiabilité. En effet, le maître d'ouvrage pourra toujours être sûr qu'il sera indemnisé en cas de dommage atteignant la solidité de la piscine et à sa capacité à répondre à sa vocation.
Parmi les malfaçons ou vices pouvant être souscrits par une garantie décennale se trouvent notamment les brisures, les fissures et autres défauts pouvant avoir pour conséquence un problème d'étanchéité de l'ouvrage.
Garantie décennale piscine : son importance pour le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est le premier qui profite de la souscription d'une assurance décennale piscine. Même s'il ne perçoit pas directement de l'argent avec cette couverture, il sera à l'abri d'un débours conséquent au moment où le maître d'ouvrage lui demande de rembourser les sommes engagées pour la réparation des dommages. C'est en effet son assurance qui s'occupera de ce remboursement.
À noter toutefois que cette couverture a un coût qui varie en fonction du statut juridique et du chiffre d'affaires du pisciniste. Si ce dernier est un autoentrepreneur, il devra prévoir un budget annuel de 2000 euros pour son assurance décennale, contre 4500 euros à 7500 euros pour un artisan réalisant un CA de 200 000 à 250 000 euros et jusqu'à 16 000 euros pour les grandes structures ayant un CA annuel de 150 000 euros.
