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L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Lorsque vous souscrivez un prêt, l'organisme prêteur exige une assurance pour couvrir les risques de non-paiement en cas d'invalidité, d'arrêt de travail ou de décès. Mais alors, l'assurance de prêt est-elle obligatoire pour obtenir votre crédit ? Quelles sont les garanties que vous devez souscrire ? Peut-on choisir librement le contrat que l'on souhaite ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir.

emprunteurs à la recherche d'informations sur l'obligation d'assurance emprunteur

L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

La loi n'impose aucune obligation en matière d'assurance de prêt, en tant qu'emprunteur vous n'êtes donc pas obligé d'en souscrire une. Toutefois, dans les faits, cette assurance est exigée par les banques lors de la signature d'un prêt. En effet, elle permet à l'organisme de se protéger contre les risques d'invalidité, d'arrêt de travail prolongé ou de décès.

Dans ces situations qui vous empêchent de payer vos mensualités, c'est l'assurance qui prendra le relais en payant à votre place ou à la place de vos proches.

Les organismes prêteurs conditionnent de ce fait l'octroi d'un prêt à la souscription d'une assurance. Il vous sera très difficile de trouver un prêt sans assurance. C'est pourquoi l'assurance de prêt est dite obligatoire, alors que la loi ne l'impose pas.

Parfois, l'assurance de prêt n'est pas demandée, mais cela concerne seulement quelques cas particuliers. Par exemple, si vous avez une assurance vie, la banque pourra demander le nantissement de celle-ci. Elle pourra aussi demander que vous fassiez une hypothèque sur un de vos biens.

L'organisme de prêt vous proposera d'office son contrat d'assurance de prêt, que l'on nomme contrat de groupe. Ils sont rarement avantageux par rapport aux offres des assureurs externes et vous pouvez en souscrire un autre.

Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance de prêt ?

Plusieurs garanties peuvent être souscrites dans votre assurance de prêt. En fonction de votre projet et des exigences de votre banque, vous devrez choisir certaines garanties. Sachez que pour un crédit à la consommation, l'assurance de prêt est souvent facultative, car elle est très peu demandée par les organismes de prêt.

Si votre projet concerne un investissement locatif ou l'achat d'une résidence secondaire, les garanties obligatoires sont restreintes. En effet, les banques considèrent qu'en cas de défaut de paiement, les loyers perçus pourront payer les mensualités du prêt.

En revanche, si votre prêt permet de financer l'achat de votre résidence principale, plusieurs garanties peuvent être exigées. Elles dépendent toujours de votre banque qui vous en demandera plus ou moins.

Le nombre de garanties influent sur le prix de votre assurance de prêt. En effet, le coût peut doubler en fonction des garanties que vous souscrivez. Nous vous conseillons donc de mettre en concurrence plusieurs devis sur un comparateur d'assurance, tel que celui disponible sur notre site. Ainsi, vous pourrez trouver le meilleur tarif pour votre assurance de prêt tout en bénéficiant de toutes les garanties dont vous avez besoin.

Voici un tableau récapitulant les garanties obligatoires pour votre assurance emprunteur selon votre situation :

Garanties

Explications

Investissement locatif

Achat de la résidence principale

Garantie décès

Elle prend en charge le montant du capital restant dû suite à votre décès prématuré.

Obligatoire

Obligatoire

Garantie PTIA

Perte totale et irréversible d'autonomie. Dans le cas où vous seriez dans l'incapacité d'exercer une activité rémunérée, elle prend en charge vos mensualités.

Obligatoire

Obligatoire

Garantie IPT et IPP

Invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle. Elles vous garantissent une prise en charge du montant du capital si une invalidité est constatée avant vos 65 ans.

Obligatoire (IPT)

Rarement (IPP)

Garantie ITT

Invalidité temporaire de travail. En cas d'incapacité d'exercer votre emploi, l'assureur paie vos mensualités. Il y a souvent un délai de carence, qui oscille entre 15 et 180 jours.

Obligatoire

Garantie perte d'emploi

C'est une garantie optionnelle, mais qui peut être imposée par votre banque si votre situation professionnelle est à risque. En cas de licenciement, l'assureur prend en charge vos mensualités. Les démissions et les licenciements pour faute lourde sont souvent exclus.

L'assurance de prêt de la banque est-elle obligatoire ?

Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance de prêt de votre banque. Plusieurs lois vous autorisent à choisir un organisme extérieur pour votre assurance. Notamment, les lois Lagarde, Hamon et l'amendement Bourquin, qui vous permettent de faire appel à un organisme plus compétitif. Pour un même niveau de garanties, vous pouvez économiser jusqu'à 50%*, voire plus, sur votre assurance.

Ces 3 lois vous permettent donc de choisir une assurance de prêt plus compétitive. Elles s'appliquent dans des situations différentes :

  • Loi Lagarde : entrée en vigueur en 2010, elle permet la délégation d'assurance, c'est-à-dire la possibilité de choisir une autre assurance librement, au lieu de celle proposée par votre banque. Vous pouvez l'utiliser dès la souscription de votre prêt, il vous suffit de contracter votre assurance avant la signature de l'offre de prêt. La seule condition est que le niveau de garanties soit équivalent à celui proposé par votre banque. Ainsi, cette dernière ne pourra pas la refuser.
  • Loi Hamon :adoptée en 2014, elle vous autorise à changer d'assurance de prêt à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la signature de votre contrat de prêt.
  • Amendement Bourquin : entré en vigueur en 2018, il vient renforcer la portée de la loi Hamon. Il vous permet de changer d'assurance de prêt chaque année après la première année de votre contrat. Ce changement peut se faire à la date anniversaire de votre prêt ou au 31 décembre, selon les conditions de votre contrat.

Ces 3 lois ont pour objectif de diminuer le coût de votre emprunt en vous laissant la possibilité de trouver une assurance de prêt plus avantageuse. Les économies peuvent être vraiment importantes, cela vaut le coût de comparer avant de choisir votre assurance.

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Alexandre Lamour
10/06/2021

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