Jusqu'à -50%* sur votre assurance de prêt

Comment fonctionne l'assurance décès d'un prêt immobilier ?

Faisant partie des principales garanties de l'assurance de prêt, la garantie décès est généralement imposée par les banques. Le risque de décès de l'emprunteur pendant la période de remboursement du crédit immobilier est en effet important. Surtout lorsque votre âge est avancé.

La garantie décès prévoit une prise en charge de l'intégralité du capital restant dû en cas de décès du souscripteur pendant la période de remboursement. C'est pourquoi, tous les organismes prêteurs exigent cette garantie.

assurance décès et son fonctionnement dans une assurance de prêt

Que couvre la garantie décès de l'assurance de prêt ?

La garantie décès de votre assurance de prêt vous assure une protection complète en cas d'accident de la vie qui provoquerait votre décès. En cas de décès avant la fin du contrat, l'assureur se charge du paiement des mensualités restantes.

Cette garantie couvre donc aussi bien votre banque que vos proches. En effet, en cas de décès, vos héritiers n'auront pas à payer le capital restant dû de votre emprunt, puisque c'est l'assurance qui s'en chargera.

Votre banque, elle, sera rassurée de savoir que le capital sera remboursé, même s'il vous arrivait quelque chose. C'est d'ailleurs pour cette raison que même si l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, elle l'est dans la pratique. En effet, il est très rare de trouver un organisme de prêt qui ne la demande pas à la souscription de l'emprunt.

Généralement la garantie décès est proposée avec la garantie perte totale et irréversible d'autonomie. Celle-ci vous prend en charge en cas d'accident ou de maladie qui vous rendrait invalide et qui vous empêcherait de poursuivre votre activité professionnelle. Ce sont les 2 garanties qui seront toujours obligatoires pour obtenir un crédit immobilier.

Si vous disposez des 2, l'assurance pourrait alors prendre en charge le remboursement des mensualités en cas de perte d'autonomie et en cas de décès.

↑ Sommaire

Où souscrire une garantie décès d'assurance de prêt ?

Pour souscrire votre garantie décès d'assurance de prêt, sachez que les lois en vigueur vous permettent de choisir librement votre futur assureur, que ce soit votre banque ou un assureur indépendant.

Toutefois, vous devez veiller à ce que le contrat contienne les mêmes garanties que celles proposées par votre banque. Sans quoi, votre organisme prêteur pourrait refuser la délégation d'assurance. Il dispose alors d'une dizaine de jours à compter de la réception de votre demande pour procéder à ce refus.

Dans votre recherche d'un contrat, nous vous conseillons donc de ne pas négliger les conditions imposées par votre banque.

Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un comparateur d'assurances. Celui-ci est un outil très simple à utiliser, qui vous permet de comparer plusieurs offres en quelques clics.

En effet, vous devez simplement répondre à quelques questions sur votre crédit (montant, durée, taux d'intérêt) et sur votre profil (âge, état de santé, profession) pour obtenir vos devis.

Grâce à ce formulaire, notre outil étudie vos besoins et les prend en compte dans sa recherche d'offres. Il ne vous proposera alors que des devis qui correspondent à vos attentes et à votre situation.

↑ Sommaire

Quel est le prix de la garantie décès de l'assurance emprunteur ?

En ce qui concerne le coût de la garantie décès, le calcul est principalement basé sur votre état de santé et votre âge. C'est pour cela, que le tarif est principalement fixé en fonction des renseignements que vous avez fournis dans le questionnaire médical.

Ce questionnaire permet à l'assureur d'estimer les risques de décès que vous présentez. Plus ils sont importants, plus le prix de la garantie augmente. Le coût exact de votre assurance emprunteur et de la garantie décès qu'elle contient est ensuite calculé en fonction du montant emprunté, puisque c'est un taux d'assurance qui représente un pourcentage du capital.

Il est difficile de définir le coût exact d'une garantie décès pour un crédit immobilier. Le taux annuel effectif d'assurance peut aller de 0,05 % à 1 % du montant du prêt. Souvent, les assureurs indépendants proposent des TAEA beaucoup plus bas que les banques. C'est pourquoi, la délégation d'assurance est la meilleure option pour faire des économies.

Mais même en optant pour un assureur externe, vous devrez comparer les offres. En effet, chaque compagnie a sa propre politique commerciale. Les tarifs peuvent donc varier très largement d'un assureur à un autre.

↑ Sommaire

Garanties décès de l'assurance emprunteur : quelles sont les conditions et les exclusions ?

Comme nous l'avons dit précédemment, pour souscrire une garantie décès qui couvrira votre emprunt, vous devrez remplir un questionnaire médical. L'objectif étant de bien cerner le risque médical que vous présentez. Si vous êtes atteint d'une maladie grave, vous pourrez subir une surprime, ce qui signifie que vous paierez plus cher.

Il est également possible que l'assureur refuse de vous couvrir s'il juge que le risque de décès est trop important. Toutefois, vous pourrez toujours contacter l'organisme AERAS, qui vous aidera à vous assurer en mutualisant le risque. Concrètement, elle fera office d'assurance pour l'assureur.

En général, les conditions imposées par la convention AERAS sont les suivantes :

  • Ne pas avoir plus de 70 ans à la fin du prêt ;
  • Le montant de l'emprunt ne doit pas dépasser 320 000 €.

Votre garantie décès peut aussi contenir des exclusions. De manière simple, ce sont les causes de décès pour lesquelles vous ne serez pas couvert. Les assureurs ne couvrent que les causes de décès dites naturelles, comme une maladie.

De ce fait, sont généralement exclues les causes suivantes :

  • Le suicide ;
  • Le décès causé par un sport intensif : la plongée, l'alpinisme, le parachutisme, la boxe, etc. ;
  • Le décès qui est causé par une maladie qui n'a pas été mentionnée dans le questionnaire de santé ;
  • Le décès causé par une guerre civile, un attentat, l'énergie nucléaire ou un acte intentionnel.

Celles sur la dernière ligne et le suicide sont des exclusions générales, c'est-à-dire qu'elles sont prévues par tous les contrats et qu'elles ne peuvent pas être modifiées. En revanche, il y a aussi des exclusions particulières, qui sont propres à chaque assureur.

Celles-ci peuvent être rachetées pour que vous pussiez être couvert si cela vous concerne. Par exemple, si vous pratiquez un sport à risque qui fait partie des exclusions. Vous pourrez vous tourner vers des assureurs spécialisés, qui vous proposeront une garantie décès adaptée à vos besoins en contrepartie d'une augmentation de la prime.

Comme les exclusions peuvent varier d'un contrat à un autre, il est essentiel de bien lire les conditions générales et particulières. Lorsque vous comparez des devis en ligne, vous devez penser à vérifier ce point pour chaque assureur.

↑ Sommaire

Qu'est-ce que le délai de carence de la garantie décès ?

Le délai de carence de la garantie décès désigne la période pendant laquelle aucune prise en charge n'est possible, bien que vous ayez commencé à payer vos cotisations. Dans la plupart des cas ce délai démarre à la signature du contrat.

Les conditions ne sont pas les mêmes pour tous les assureurs. Chacun est libre de fixer la durée de délai de carence qu'il souhaite. De ce fait, il peut s'étendre de 1 à 12 mois pour la garantie décès.

Lorsque vous comparez plusieurs assurances de prêt, c'est un autre élément que vous devez vérifier dans les conditions générales. Il est très important de s'informer à ce sujet avant de signer, car si vous décédez avant la fin de cette période, l'assurance ne rembourserait pas le capital restant dû et vos proches devraient payer à votre place.

↑ Sommaire

La garantie décès dans le cadre d'un emprunt à plusieurs

Il vous est possible de contracter une garantie décès à deux. Notamment, si vous avez souscrit votre emprunt en couple. Lorsque vous souscrivez votre garantie décès, vous devez choisir la quotité à assurer, c'est-à-dire la répartition de la couverture entre chaque co-emprunteur.

La quotité assurée doit être au minimum de 100 %. Lorsque vous êtes le seul emprunteur, vous devez alors obligatoirement assurer 100 % de la couverture.

Dans le cadre d'un emprunt à plusieurs, vous avez le choix entre 2 solutions :

  • Assurer une quotité de 100 % : la répartition pourra être égale (50/50) ou inégale (30/70, 80/20, etc...), vous devrez choisir en fonction des revenus de chacun. Celui qui a les revenus les plus importants devra assurer une plus grande quotité que l'autre.

C'est la solution la moins onéreuse, mais aussi la moins couvrante. En effet, comme la quotité assurée représente la part de l'emprunt qui est couverte pour chaque emprunteur, si vous optez pour une répartition inégale, telle que 20 % pour vous et 80 % pour l'autre souscripteur, si vous décédez, l'assurance ne remboursera que 20% du capital restant dû.

Votre co-emprunteur devra donc continuer à rembourser le 80 % du crédit restant. De la même manière, si vous optez pour une quotité de 50 % chacun, en cas de décès de l'un d'entre vous, l'autre continuera à procéder au remboursement de la moitié du crédit.

  • Assurer une quotité de 200 % : dans ce cas, vous êtes bien mieux couvert, puisque chacun est couvert à 100 %. Cela signifie que si votre co-emprunteur décède, la totalité du capital restant dû sera remboursée, vous n'aurez donc plus rien à payer.

Cela fonctionne également dans le sens inverse, si c'est vous qui décédez. En contrepartie, vous paierez une prime d'assurance de prêt plus élevée.

Les modalités de remboursement suite à un décès du co-emprunteur sont mises en avant dans le contrat, nous vous conseillons fortement de les étudier avant de souscrire.

↑ Sommaire

Alexandre Lamour
Publié le 10/11/2021 | Modifié le 18/01/2022

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Jusqu'à -50%* sur votre assurance de prêt 👍