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Appartenant au corps des métiers du secteur agricole, la profession de paysagiste est soumise à une réglementation spéciale en matière de mutuelle santé. Celle-ci permet aux salariés cadres ou non-cadres d'une entreprise de paysagisme de réduire considérablement ou d'annuler le reste à charge quand il faut payer les frais de santé. La mutuelle santé est-elle obligatoire pour un paysagiste ? Itandi.fr, spécialiste des mutuelles pour professionnels, apporte des éléments de réponse.
La Mutuelle Santé agricole ou MSA représente la Sécurité sociale pour les exploitants et salariés agricoles. Il s'agit donc de l'équivalent du régime général d'Assurance maladie qui est uniquement destiné aux acteurs du secteur agricole. On parle ici d'agriculteurs, de paysagistes, de professionnels de l'industrie agroalimentaire, etc.
La Mutuelle Santé agricole est obligatoire pour tous les salariés et non-salariés d'une entreprise de paysagistes, cadres comme non-cadres. Pour relever de la protection sociale de la MSA, l'activité du paysagiste peut inclure de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne qui sont associés à une activité agricole. Les travaux de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins sont aussi concernés.
Conformément à la convention collective nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008, toute entreprise paysagiste est tenue d'une obligation d'assurer ses salariés avec une mutuelle prévoyance et santé. Le but étant de financer une partie des cotisations des salariés pour la prise en charge de la totalité ou d'une partie des actes non couverts par l'assurance santé obligatoire. L'entreprise prend en charge au moins 50 % de la cotisation supportée par chaque ouvrier ou employé paysagiste.
Pour les employés de l'entreprise (salariés cadres, techniciens, agents de maîtrise, salariés non-cadres), il est obligatoire d'adhérer à la complémentaire santé collective mise en place par leur employeur. C'est une obligation consacrée par les dispositions de la Loi ANI depuis le 1er janvier 2016.
Pour les salariés d'une entreprise paysagiste, il est possible de demander à être dispensé de la mutuelle santé collective complémentaire dans certains cas. Sont concernés :
Sous certaines conditions, les employés bénéficiant déjà d'une mutuelle obligatoire ne sont plus obligés de souscrire une mutuelle collective d'entreprise. Ces conditions doivent être clairement stipulées par la convention collective de travail de l'entreprise. La renonciation à la mutuelle collective ne doit en aucun cas être imposée par l'employeur.
Qu'il s'agisse de la prévoyance ou de la santé, les garanties offertes par la mutuelle s'adaptent aux besoins précis des salariés ou non-salariés du secteur du paysage. Tout comme l'Assurance maladie, la mutuelle santé pour entreprise paysagiste couvre les frais liés :
La mutuelle santé prend en charge tout ou une partie des dépenses médicales des salariés de l'entreprise et de leurs familles, après déduction du remboursement de la Sécurité sociale agricole. Selon chaque assureur, des options de confort ou de bien-être peuvent s'ajouter aux garanties de base afin de fournir aux bénéficiaires la couverture la plus complète possible.
Le montant de la prime de mutuelle varie selon plusieurs facteurs, à savoir :
Le prix de l'assurance santé complémentaire pour travailleurs paysagistes varie généralement entre 10 et 40 euros par mois. N'hésitez pas à utiliser le comparateur en ligne proposé par Itandi.fr pour trouver la mutuelle la plus économique et la plus performante possible.
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