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Quels papiers et documents pour assurer un appartement ?

Pour assurer votre appartement avec une assurance habitation, vous devez fournir un certain nombre de documents à l'assureur. En dehors de ces documents, vous devez aussi fournir certaines informations sur votre logement et présenter certaines pièces justificatives en cas de sinistre. Itandi.fr fait le point sur ce sujet.

papiers pour assurer un appartement

Quels sont les documents à fournir pour souscrire une assurance habitation ?

Les documents à fournir pour souscrire un contrat d'assurance habitation varient selon qu'il s'agit d'un locataire ou d'un propriétaire.

Pour le propriétaire

En tant que propriétaire, pour souscrire un contrat d'assurance habitation, vous devez fournir deux documents administratifs : le RIB et la copie de votre pièce d'identité. En fonction des exigences de votre compagnie d'assurance, vous pouvez envoyer ces documents par courrier, par email ou les télécharger dans votre espace client.

Pour le locataire

À l'instar du propriétaire, en tant que locataire, vous devez fournir un RIB et une copie de votre pièce d'identité pour assurer votre appartement. Vous devez aussi fournir à l'assureur une copie de votre contrat de bail et le justificatif de vos revenus déclarés des six derniers mois.

Par ailleurs, avant de souscrire votre contrat d'assurance habitation, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne d'Itandi.fr. Notre comparateur d'assurances vous permet de trouver les offres avec le meilleur rapport qualité-prix et la formule adaptée à vos besoins.

Il vous permet aussi d'établir un devis et de trouver les contrats d'assurance habitation qui offrent le niveau de couverture conforme à vos critères ou exigences. Notre outil est disponible gratuitement, utilisable sans engagement et très facile à prendre en main.

💡À savoir : pour les propriétaires, l'assurance habitation n'est obligatoire que si le logement est en copropriété. Auquel cas, ils doivent au minimum souscrire une assurance responsabilité civile pour assurer le logement.

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Quelles sont les informations à transmettre sur votre logement ?

En dehors des documents administratifs, pour assurer votre appartement, l'assureur peut vous demander les informations relatives à l'adresse de votre logement et à sa superficie totale en mètre carré. Il peut aussi demander l'étage auquel il se situe, le nombre de pièces qu'il comprend, les risques liés à l'environnement du logement et les systèmes de sécurité existants.

L'assureur peut également demander à connaître les objets de valeur, les éventuelles annexes présentes (garage, piscine, parking, véranda, cave, jardin, etc.) et la nature de l'appartement (résidence principale ou secondaire). De même, il peut demander des informations sur la valeur de vos biens présents dans la maison (mobilier, bijoux, équipements électroniques et électroménagers, etc.).

Lors de la souscription du contrat d'assurance habitation, les documents portant sur les équipements de sécurité (alarmes, caméras, etc.) peuvent être requis par l'assureur. Ces documents peuvent faire évoluer le tarif de l'assurance en votre faveur. Retenez aussi qu'après avoir fourni toutes ces informations et ces documents, vous recevrez un devis comportant la cotisation à payer si vous souscrivez le contrat.

🚨Attention : si vous fournissez de fausses données ou si vous vous trompez dans les informations transmises, il est possible que vous ne soyez pas assuré en cas de sinistre.

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Après souscription : quels documents allez-vous recevoir ?

Que vous souscriviez en ligne ou dans une agence, après la souscription, vous recevrez par mail ou par courrier trois documents :

  • les conditions particulières,
  • l'attestation d'assurance habitation,
  • les conditions générales du contrat d'assurance habitation.

L'attestation d'assurance habitation est une pièce justificative demandée par le bailleur pour signer le contrat de bail. Quant aux conditions particulières du contrat, ils contiennent votre numéro d'adhérent, le détail de vos garanties et d'autres informations.

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Quels documents fournir en cas de sinistre ?

Lorsque l'on parle des documents relatifs à l'assurance habitation, il peut aussi s'agir des justificatifs requis après un sinistre : vol, incendie, etc. Ces documents permettent à l'assureur de comprendre le sinistre, de l'étudier et surtout d'évaluer le montant de l'indemnisation.

Il peut s'agir de l'inventaire des biens ayant subi des dommages, des dégâts causés au logement, des photographies montrant le sinistre, des factures des biens endommagés/volés dans la résidence, etc.

🧠À retenir : en cas de sinistre, vous avez au maximum cinq jours (deux jours en cas de vol) pour informer votre assureur du préjudice.

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Quels documents fournir pour résilier le contrat d'assurance habitation ?

Pour résilier votre contrat d'assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation ou un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Ce document doit comprendre les informations relatives à votre identité (nom, prénoms, adresse postale, etc.), votre numéro d'assuré et de contrat.

Pour ne pas inclure des démarches supplémentaires, la résiliation doit intervenir à la première date d'anniversaire du contrat ou à tout moment après cette date. Dans ce cas, vous pouvez demander des conseils à votre nouvel assureur pour rédiger la lettre de résiliation.

Si elle intervient avant l'échéance, le courrier devra être accompagné de justificatifs. Celui-ci doit être un changement de domicile, d'activité professionnelle, de situation ou de régime matrimonial, un départ à la retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle.

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Alexandre Lamour
Publié le 26/11/2020 | Modifié le 10/04/2023

Guides pratiques :

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