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En France, la loi Spinetta oblige les entreprises du BTP à garantir une réception de travaux sereine au maître d'ouvrage. Cette disposition est valable pour tout type d'ouvrage de bâtiment comme les piscines. Pour mettre en confiance leurs clients, les constructeurs doivent souscrire une assurance décennale par capitalisation. Que comprendre de cette forme de garantie ? Pourquoi est-elle gérée en capitalisation ? Comment trouver la bonne couverture pour ses travaux ?
La garantie décennale couvre les arrières du professionnel en cas de malfaçons décelées après la réception des travaux. La construction et l'installation d'une piscine doivent être réalisées de la bonne manière afin de garantir la sécurité de l'utilisateur. La garantie décennale par capitalisation est un gage de qualité dans le monde de la construction des piscines. Elle couvre le capital de garantie du bassin sur 10 ans après la réception de l'ouvrage, même si le pisciniste arrivait à faire faillite.
Concrètement, l'assurance décennale par capitalisation permet de préserver une garantie sur la structure et l'étanchéité d'une piscine pendant 10 ans. Avant de signer un contrat de construction ou d'installation de piscine avec le professionnel, le maître d'ouvrage se charge de vérifier ses qualifications. Il s'assure notamment qu'il dispose d'une attestation de garantie décennale par capitalisation. Le client doit toutefois respecter les consignes du constructeur avant d'être protégé par cette garantie.
La responsabilité civile du pisciniste est engagée si l'ouvrage est jugé impropre à sa destination initiale. L'assurance va donc lui permettre de dédommager son client le cas échéant. La mise en œuvre de la garantie décennale assure la prise en charge des sinistres, même après la résiliation du contrat par le constructeur (l'assuré). La gestion en capitalisation de la responsabilité décennale du fabricant vise à pallier les problèmes liés à la garantie par répartition. En effet, cette dernière ne tient pas compte des dommages survenus en dehors de la période de couverture.
Cela est contradictoire au principe de fonctionnement de la garantie décennale, qui prévoit une couverture sur une durée de 10 ans à l'issue des travaux. La garantie décennale par capitalisation permet d'éviter que l'entreprise de construction renonce à ses obligations après la livraison du chantier. Elle offre au maître d'ouvrage l'occasion de solliciter l'assureur si le pisciniste ne tient pas ses engagements. Pour ce faire, il doit effectuer une demande auprès de la compagnie d'assurances en précisant :
Le maître d'ouvrage devra aussi fournir la copie du devis des travaux réalisés ainsi que l'acte qui atteste la réception du chantier.
Les professionnels ont l'obligation de prendre une assurance de responsabilité civile décennale pour mieux exercer leur activité. Il revient à l'assureur de prendre en charge les dommages survenus à l'issue des différents ouvrages. Les garanties proposées par les compagnies d'assurance peuvent cependant être limitées dans certaines situations. Raison pour laquelle vous devez prendre soin de bien choisir votre contrat.
Si vous êtes une entreprise de construction et un installateur de piscine, vous avez tendance à vous fier à la même compagnie d'assurance pour protéger vos arrières. Cette démarche n'est pas toujours prometteuse, car chaque professionnel a des besoins précis en termes de garantie. Étant donné la durée de couverture de l'assurance, certains assureurs peuvent chercher à se déresponsabiliser pour éviter de payer une indemnisation élevée. Pour mieux faire face à cette situation, il est important de se tourner vers une compagnie d'assurance fiable.
En règle générale, il faut consulter les avis des internautes au sujet de l'entreprise et examiner les formules qu'elle propose. Mais là encore, il est facile de se perdre. L'idéal est de comparer plusieurs devis pour trouver l'offre adaptée. Avec notre comparateur en ligne, il est possible de simuler les prix d'une assurance de responsabilité décennale en 2 minutes. Il suffit de renseigner certaines informations à l'outil pour obtenir les meilleures assurances de garantie décennale par capitalisation disponibles sur le marché.
