Pour la garantie décennale de sa piscine : que faut-il savoir ?
La construction d'une piscine fait partie des travaux rendant obligatoires la souscription à une assurance décennale. Le code civil oblige tout constructeur de piscine (pisciniste) spécialisé ou tout artisan souhaitant réaliser de tels ouvrages à souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Cette couverture est actionnable au cours des 10 années consécutives à la livraison de l'ouvrage. De plus, elle est actionnable dès que le propriétaire constate un défaut ou un dommage menaçant la solidité de la structure de l'ouvrage et par ricochet la salubrité du bassin d'eau. Que couvre une telle garantie ? Quels avantages pour le constructeur de souscrire ?
Les travaux couverts par la garantie décennale pour piscine
La garantie responsabilité professionnelle couvre tous les dommages affectant le bassin d'eau sous 10 ans. Elle permet d'indemniser le propriétaire de l'ouvrage et de réparer les défauts. La couverture concerne les piscines à coque, les piscines à membrane, les bassins d'au plus 100 m² de surface et de 2.5 m de profondeur. Les dommages concernés sont :
- La construction de la fosse ;
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- La construction de l'assise ;
- La pose du dallage en béton autour du bassin ;
- La robustesse du carrelage ;
- Le fonctionnement du volet roulant ;
- La planéité de plancher entourant le bassin d'eau,
- Etc.
Lorsque votre bassin d'eau subit un dommage causé par un problème géologique la couverture décennale vous est applicable. De même, quand votre pisciniste a souscrit à une garantie décennale sous le mode capitalisation, vous bénéficiez de sa couverture même si le constructeur a fait faillite. Certains professionnels négocient le maintien de cette garantie par le paiement d'une prime.
L'intérêt de la garantie décennale pour le pisciniste
Dans un premier temps, la souscription à une telle couverture met le professionnel à l'abri des affres de l'illégalité. De plus, c'est un excellent moyen de convaincre le maître d'ouvrage de la bonne foi du constructeur. Le fait que la garantie le protège d'un risque majeur peut le convaincre à vous confier la réalisation de sa piscine.
De même, le constructeur est lui-même protégé. Car, mêmes si les dommages sont causés par un défaut du sol il est obligé de dédommager le propriétaire de l'ouvrage. Souscrire à une assurance décennale le protège d'éventuelles dépenses. Des dépenses qui si elles lui étaient imputées, affecteraient considérablement sa comptabilité. Enfin, cette assurance est relativement abordable soit 2000 €/an pour un auto-entrepreneur et parfois bien moins en utilisant notre comparateur 2.0.
