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Tout sur le questionnaire assurance pret immobilier

La banque prêteuse exige souvent la souscription à une assurance pret immobilier. L'emprunteur est libre de trouver un assureur parmi les nombreuses compagnies disponibles. Pour bien déterminer le taux, il commence par vous demander de remplir un questionnaire. Appelé aussi DES ou déclaration d'état de santé, ce document doit mettre en relief davantage de renseignements sur votre santé.

questionnaire assurance pret immobilier

À quoi sert ce document ?

Le service médical de la compagnie d'assurances a besoin de ce document, afin de cerner le profil santé de l'assuré. Elle peut ainsi procéder facilement à l'estimation du risque d'un éventuel sinistre. Le document, étant souvent simplifié, est très facile à remplir. Le souscripteur n'aura qu'à cocher chacune des questions en répondant par "oui" ou "non". Si le futur assuré fournit des réponses positives à l'ensemble des questions, l'assureur lui proposera, sans hésiter, une assurance définitive. Si le formulaire comporte un ou des résultats négatifs, la compagnie exigera des examens complémentaires, notamment une prise de sang.

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Ce document est donc important aux yeux de l'assureur, sachant qu'il lui permet de cerner votre état de santé. Il se base sur les informations qui y sont fournies pour donner une décision. Des examens supplémentaires peuvent encore être demandés, dans la mesure où le montant emprunté dépasse les 400 000 euros. Ils sont également imposés chez les souscripteurs plus âgés.

Ce document médical mettra en relief des renseignements sur vos antécédents personnels, traitements en cours et maladies. Il comporte également des informations sur votre taille et votre poids. Ces données permettront à l'assureur de procéder au calcul de votre indice de masse corporelle ou IMC. Vos pensions ainsi que votre statut de travailleur en situation de handicap ne sont pas non plus négligés. Pour ce deuxième cas, la compagnie s'intéresse à la reconnaissance de la MDPH ou d'affection longue durée (ALD). Les assureurs exigeants peuvent même demander d'autres renseignements supplémentaires sur l'état de santé des futurs assurés, comme leur tension artérielle.

Les différents types de questionnaires santé

Un assureur peut proposer un document dit simplifié ou un questionnaire avec plus de détails sur chaque maladie. Le premier consiste à poser une série de questions que le futur assuré répond en cochant une case. Dans certains cas, les renseignements fournis laissent à désirer avec ce système. Effectivement, certains assureurs se limitent à moins d'une dizaine de questions. Ils peuvent aussi se contenter d'une déclaration de santé, ce qui ne leur permettra pas de cerner les éventuels risques de santé auxquels le souscripteur s'expose. Ce type de document présente l'avantage d'être plus que facile à remplir tout en ne demandant que peu de temps. Toutefois, il peut constituer un piège pour l'emprunteur, faute de précision sur certains points.

Un document détaillé permet donc de réduire le risque d'une couverture non satisfaisante. L'assuré ne doit pas non plus négliger son remplissage en n'omettant aucun détail sur son état de santé. Il est remarqué que la plupart des compagnies utilisent des modèles homogènes. Ils sont, en effet, basés sur la convention Aeras ou "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé". À noter que ce texte a pu voir le jour, grâce à l'initiative des banques assureurs, pouvoirs publics ainsi que des associations de consommateurs. Le but étant de donner aux personnes victimes de pathologies graves ou de handicaps une chance de décrocher un pret leur permettant de réaliser leur projet immobilier.

Quelles sont les informations qui doivent être exclues de ce document ?

Certaines informations doivent être exclues des questionnaires médicaux, quel que soit le type. Votre futur assureur n'a pas, à titre d'exemple, le droit de vous demander des renseignements relatifs à votre religion. Le document ne doit pas non plus arborer un aspect raciste et ne doit contenir aucune information sur la couleur de votre peau. La sexualité ainsi que les antécédents génétiques font également partie des sujets bannis de ce dossier médical. Une compagnie d'assurance n'a donc pas le droit de demander des renseignements sur la cause de la mort de vos proches, notamment vos parents.

Loin d'être une formalité classique, ce document de santé doit contenir des informations exactes. D'éventuelles erreurs ou certaines omissions sont passibles de sanctions dictées par les articles L113-8 et L113-9 du code des assurances.

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La rédaction Itandi
14/11/2019

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