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Surprime d'assurance emprunteur immobilier : facteurs, calcul et infos

La souscription à un crédit immobilier oblige l'emprunteur à régler ses mensualités suivant les conditions préétablies lors du contrat. Les établissements d'assurance ont mis en place un système de cotisations mensuelles qui constituent la prime.

Pendant le remboursement du prêt certains événements fâcheux peuvent survenir et troubler le règlement d'un prêt. C'est pourquoi les assureurs ont créé la surprime, qui est un supplément ajouté à la cotisation de base. Mais qu'en est-il exactement de cette surprime d'assurance de prêt immobilier ?

emprunteur surpris de devoir payer une surprime pour son assurance emprunteur immobilier

Qu'est-ce qu'une surprime dans une assurance emprunteur immobilier ?

Si vous avez souscrit à un crédit immobilier et que vous avez des difficultés à régler vos mensualités face à un événement imprévu, c'est l'assurance de prêt qui prendra le relais. Bien entendu, son intervention se fait dans la limite des garanties souscrites.

En contrepartie de cette couverture, vous reversez donc à votre assureur une prime sous forme de cotisations mensuelles. Cette assurance est une véritable garantie pour la banque dans le cas où il y aurait un défaut de paiement de votre part. Cette cotisation est représentée par le taux annuel effectif d'assurance. Son montant est calculé en fonction du risque que vous présentez.

La surprime est par définition un supplément de cotisation réclamé à l'assuré lorsqu'il y a une aggravation du risque. Notez que ce niveau de risque peut être occasionné par votre état de santé, votre profession, votre âge ou vos activités sportives.

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Quels sont les facteurs qui peuvent impliquer une surprime d'assurance de prêt ?

Lors de la souscription d'une assurance de prêt, des facteurs peuvent conduire l'assureur à ajouter une surprime à votre cotisation. En voici les principaux :

  • Votre âge : si vous avez un âge avancé à la souscription ou si vous serez à un âge avancé à la fin des échéances de prêt, vous risquez de ne plus avoir la possibilité d'assurer le remboursement de vos mensualités. Une surprime pourrait alors être ajoutée ;
  • Votre état de santé : le créditeur définira les risques que vous présentez grâce à un examen médical. Si vous avez des risques de santé héréditaires, une maladie grave ou une affection de longue durée, vous présentez un risque médical aggravé.

Vous pourrez donc faire l'objet d'une cotisation en surplus. Il en est de même si vous avez un traitement en cours, si vous avez subi une intervention chirurgicale récemment, si vous êtes fumeur ou si vous êtes en surpoids ;

  • Votre profession : sont considérées comme des métiers à risques toutes les professions qui se pratiquent en hauteur, qui impliquent de la manutention ou celles qui interviennent dans des zones dangereuses (ex : policiers, gendarmes, pompiers, pharmaciens, convoyeurs de fonds, etc.) ;
  • Votre sport : dans le cas où vous pratiquez un sport dangereux, il ne faut pas oublier de le mentionner. Plusieurs sports peuvent engendrer une surprime, notamment les sports de combat, les sports aériens, l'alpinisme ou encore le surf.

Dès lors que vous présentez un de ces facteurs, voire plusieurs, le montant de la surprime est calculé selon le niveau de risque. Par exemple pour un fumeur, le taux de surprime est de 25 %, tandis que pour un candidat présentant des risques d'hypertension le taux peut s'élever à 300 %.

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Comment la surprime d'assurance emprunteur est-elle calculée ?

Lorsque vous souscrivez votre assurance emprunteur, la compagnie d'assurances vous demande de remplir un questionnaire de santé. Ce document va servir à évaluer le risque médical que vous présentez.

C'est en fonction de vos réponses dans ce questionnaire, que l'assureur va calculer votre surprime. Si vous êtes atteint d'une maladie, il peut vous demander de passer des examens complémentaires.

Voici quelques exemples de surprimes qui peuvent être appliquées :

  • 200 à 300 % pour une hypertension artérielle. Une exclusion peut aussi être prévue pour les garanties PTIA et ITT ;
  • 100 à 300 % pour les maux de dos. Les problèmes de dos font d'ailleurs souvent partie des exclusions de la garantie ITT ;
  • 50 à 150 % pour le diabète. Vous devrez en plus présenter une attestation de visite médicale chaque année.

Il faut également noter que le surpoids peut engendrer une surprime. En effet, les risques d'incapacité et d'invalidité de travail, qu'ils soient temporaires ou permanents, sont beaucoup plus élevés pour un emprunteur qui présente un surpoids.

D'un point de vue scientifique, il est avéré que le surpoids augmente les risques de développer certaines maladies, telles que l'hypertension, l'infarctus, l'apnée du sommeil ou l'AVC. C'est en toute logique que votre indice de masse corporelle est pris en compte dans le calcul d'une surprime et ce facteur est à prendre au sérieux.

Outre ce souci de santé, tous les problèmes de poids en général peuvent impliquer une surprime. Notamment, la dénutrition, la maigreur, l'obésité modérée, sévère et morbide.

En ce qui concerne votre âge, sachez que la surprime peut aller de 25 à 300 %, en sachant qu'elle ne peut excéder 1,4 fois le taux effectif global de l'emprunt.

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Est-on obligé de mentionner tous les risques à son assureur ?

Le Code des assurances vous oblige à répondre aux questions de manière sincère dans le questionnaire préalable à la souscription de l'assurance de prêt. En effet, comme c'est en s'appuyant sur vos déclarations que l'assureur estime le risque que vous présentez et calcule votre prime, vous ne devez pas mentir.

Si vous faites une fausse déclaration et que l'assureur s'en rend compte, ce sera considéré comme une fraude. Il pourra alors annuler votre contrat et vous ne seriez plus indemnisé en cas de problème. Les risques sont donc très importants, puisque vous pourriez vous retrouver en difficulté en cas de maladie ou d'accident qui vous ferait perdre vos revenus.

Sachez que si un changement intervient dans votre vie, tel que la pratique d'un nouveau sport dangereux, un changement de métier ou encore le passage de fumeur à non-fumeur, vous pourrez le changer dans votre contrat. Il suffira de le signaler à l'assureur, c'est d'ailleurs une obligation pour que l'assureur soit au courant du nouveau niveau de risque.

De plus, vous avez un droit à l'oubli. Celui-ci a été établi pour les personnes qui ont été atteintes d'un cancer et qui en sont guéries. Vous avez donc le droit de ne pas mentionner cet antécédent si vous avez eu cette maladie :

  • Avant vos 21 ans et que vous êtes remis depuis plus de 5 ans sans rechute ;
  • Après vos 21 ans et que vous êtes remis depuis plus de 10 ans sans rechute.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devrez mentionner votre cancer dans le questionnaire de santé.

🚨 Attention : les maladies liées à votre cancer ne sont pas concernées par le droit à l'oubli.

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Comment souscrire une assurance de prêt sans surprime ?

Que vous présentiez un risque aggravé de santé, professionnel, sportif ou lié à votre âge, vous devrez subir une surprime. Toutefois, ce n'est pas votre seule option pour souscrire une assurance de prêt.

Tout d'abord, il existe la convention AERAS. Elle a pour objectif de faciliter l'accès des emprunteurs présentant un niveau de risque élevé à une assurance de prêt. Cette solution mise en place par l'Etat permet de réduire la surprime qui vous est appliquée.

En effet, elle sert de sécurité pour l'assureur en mutualisant les risques. Néanmoins, pour y avoir accès vous devrez respecter certaines conditions :

  • Le montant du crédit ne doit pas excéder 320 000 € ;
  • Vous ne devez pas avoir plus de 70 ans à la fin du prêt.

Si vous n'avez pas accès à la solution AERAS, vous pouvez opter pour une hypothèque. Cela signifie que vous vous engagez à donner un de vos biens à l 'assureur en cas d'impossibilité de payer les cotisations. Cet accord est fait via un acte notarial.

Aussi, vous pouvez choisir le nantissement d'assurance vie. Cela fonctionne de la même manière qu'une hypothèque, à la différence que cela va s'appliquer sur les fonds d'une assurance vie.

Toutes ces solutions alternatives ne permettent pas forcément de supprimer la surprime de votre assurance, mais elles permettent au moins de la réduire.

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Alexandre Lamour
Publié le 09/11/2021 | Modifié le 20/01/2022

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