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L'attestation d'assurance auto, également appelée carte verte, est un indispensable pour les conducteurs. Elle est délivrée par les compagnies d'assurance mais beaucoup d'assurés se demandent comment l'obtenir. Pour répondre à vos questions, vous trouverez ici toutes les informations au sujet de l'attestation d'assurance voiture et de son obtention.
Comme vous le savez, sur le territoire français pour circuler en toute légalité, vous devez être assuré, au minimum au tiers, par une garantie responsabilité civile.
L'attestation d'assurance auto est alors le document qui justifie votre souscription de cette couverture auprès des forces de l'ordre. Étant donné qu'elle est obligatoire, les forces de l'ordre sont autorisées à vérifier que vous en avez bien une.
Le document est aussi composé d'une partie détachable à afficher sur le pare-brise du véhicule. Celle-ci est appelée papillon vert, on retrouve moins d'informations dessus, puisqu'il contient seulement l'immatriculation du véhicule et les dates de validité de l'assurance.
C'est ce petit coupon vert que vous devez afficher sur votre pare-brise, à l'intérieur, en bas à droite.
En sachant qu'un contrat d'assurance auto n'est en général valable que pour un seul véhicule (hors flotte), il en est de même pour l'attestation. Vous devez donc posséder une carte verte pour tous vos véhicules, afin de circuler en respectant la loi.
Une attestation d'assurance auto contient plusieurs informations, notamment les suivantes :
Il est obligatoire que la signature de l'assureur soit inscrite sur l'attestation. En revanche, sachez que vous n'êtes pas obligé de la signer, vous ne risquez aucune sanction si vous ne le faites pas.
Pour obtenir une attestation d'assurance auto, il n'y a qu'un seul moyen : souscrire un contrat. Il faut que vous ayez finalisé la signature du contrat d'assurance pour que l'assureur vous envoie votre attestation.
Elle est en général envoyée par voie postale dans les 15 jours après la signature. Durant cette période, vous disposez d'une attestation provisoire, qui vous permet de circuler en toute tranquillité, notamment en cas de contrôle de police ou de gendarmerie.
Lorsque la période de validité touche à sa fin, le renouvellement se fait automatiquement. Vous n'avez pas besoin de faire une demande d'attestation, la compagnie d'assurance l'envoie systématiquement, s'il n'y a pas de résiliation.
Toutefois, si l'assureur ne vous l'envoie pas dans les temps, voire pas du tout, que ce soit à la souscription ou au renouvellement, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé.
Si après ce courrier vous n'avez toujours pas votre carte verte, vous pouvez contacter le médiateur de votre assurance.
De plus en plus de compagnies simplifient l'obtention de l'attestation d'assurance en permettant de faire une demande en ligne depuis l'espace client. Vous pouvez ensuite la recevoir par mail ou courrier ou la télécharger directement. Ainsi, plus besoin d'appeler ou de passer en agence.
D'autres assureurs proposent carrément cette fonctionnalité depuis leur application mobile, ainsi vous pouvez disposer de votre attestation directement sur votre smartphone.
Comme nous l'avons vu, l'assurance auto est obligatoire et rend de ce fait l'attestation, elle aussi, obligatoire. C'est pourquoi, en cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez pouvoir la présenter.
Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende forfaitaire de 35 €. Vous aurez alors l'obligation de la présenter à un poste de police ou de gendarmerie dans les 5 jours suivant votre contrôle.
Si vous ne la présentez pas dans ce délai, vous risquez une amende de 135 €.
Quoi qu'il en soit, sachez que les amendes précédemment citées peuvent être majorées ou minorées, en fonction de la date à laquelle vous payez. En général, si vous payez instantanément, elle est minorée et si vous dépassez le délai (entre 45 et 60 jours selon votre mode de paiement), elle est majorée.
Voici le montant des amendes majorées et minorées :
Infraction | Amende minorée | Amende normale | Amende majorée |
Non-présentation de la carte verte lors du contrôle | 22 € | 35 € | 75 € |
Non-présentation de la carte verte dans les 5 jours suivants | 90 € | 135 € | 375 € |
Toutefois, il faut noter la différence entre ne pas présenter la carte verte et ne pas être assuré du tout. Si c'est votre cas, on appelle ça un défaut d'assurance, dont les conséquences peuvent être beaucoup plus graves.
Si vous avez perdu votre attestation d'assurance auto ou que l'on vous l'a volée, vous devez vite réagir. En effet, comme vous ne pouvez pas circuler sans, vous devez le signaler à la police, qui vous donnera un récépissé qui vous permet de circuler en attendant le duplicata.
Vous devez ensuite prévenir votre assureur pour qu'il vous envoie un duplicata. Dès lors qu'il est au courant de la situation, il a 15 jours pour vous l'envoyer.
Comme nous l'avons dit précédemment, s'il ne le fait pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, puis saisir le médiateur si vous n'avez aucun retour de sa part.
Faites attention à ne pas confondre attestation d'assurance auto et attestation de situation. Cette dernière est aussi appelée relevé d'information et elle permet également d'attester de vos antécédents d'assurance et non de votre couverture actuelle, contrairement à la carte verte.
C'est lorsque votre contrat est résilié que vous recevez ce document, qui est souvent demandé par le nouvel assureur. En effet, étant donné que vos antécédents de sinistre et votre bonus-malus sont notés, la nouvelle compagnie s'en sert pour calculer le risque que vous présentez et donc votre prime.
Contrairement à l'attestation d'assurance, vous n'avez pas besoin de ce document pour circuler. Il vous est utile seulement pour souscrire un contrat, puisque l'assureur refusera de vous couvrir sans que vous lui ayez présenté.
L'attestation de situation est conservée par l'assureur durant toute la durée du contrat d'assurance auto.
Vous n'êtes pas obligé d'attendre la résiliation de votre contrat pour obtenir un relevé d'information. Vous pouvez en effet le demander à tout moment à votre assureur, qui ne peut refuser de vous le transmettre.
