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Votre assurance décennale au meilleur prix
Nos Conseils
Vous êtes un professionnel spécialisé dans les travaux de ravalement de façade ? En vertu de la loi Spinetta, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d'assurance décennale avant de commencer les chantiers de vos clients. Ces derniers exigeront une attestation d'assurance qui leur permettra de toucher une indemnisation en cas de sinistre. Itandi vous propose ce guide sur l'assurance décennale pour les ravalements de façade.
Le ravalement de façade consiste à rénover les murs extérieurs d'une maison. Les entreprises de BTP, les artisans ou les constructeurs s'occupent de la réalisation de ces travaux.
La garantie décennale couvre les travaux réalisés pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception du chantier. Qu'il s'agisse des vices, des malfaçons ou des dommages liés aux travaux, cette assurance permet de se prémunir d'éventuels dégâts et des dépenses qui s'y rattachent. La compagnie d'assurances va ainsi couvrir l'entreprise ou l'artisan ayant réalisé le ravalement de façade en prenant en charge la totalité des dépenses relatives à la réparation des dégâts.
En définitive, cette couverture répond non seulement à une exigence légale, mais permet aussi d'éviter des complications financières aux entreprises.
En France, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige les professionnels spécialisés dans le ravalement de façade à souscrire une assurance décennale. Il s'agit entre autres des :
À défaut de souscrire une assurance décennale, ces professionnels de la rénovation et de l'embellissement des façades risquent une peine de prison et une amende de 75 000 euros.
La garantie décennale couvre les frais de réparation des dégâts qui affectent la solidité ou l'étanchéité d'un ouvrage. Cette assurance indemnise aussi les dommages qui portent sur l'un des éléments constitutifs ou indissociables du bâtiment. De façon concrète, la garantie décennale dédommage les infiltrations d'eau, les dégâts des eaux dus à un problème de canalisation et une isolation défectueuse suite à un ravalement.
Lorsqu'un sinistre garanti par l'assurance décennale se produit, l'entreprise ou l'artisan doit suivre certaines étapes pour faire jouer la couverture. Dans un premier temps, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Par la suite, la compagnie d'assurances vérifie que :
Après ces vérifications d'usage, l'assureur dépêche un expert sur le chantier pour estimer les dégâts. La compagnie indemnise ensuite le client sinistré. Celui-ci peut être le propriétaire s'il s'agit d'une maison individuelle ou le syndic dans le cas d'une copropriété. Le montant total versé doit couvrir la totalité des dépenses liées aux réparations.
Le prix d'une assurance décennale pour les ravalements de façade n'est pas fixe. En effet, il varie suivant plusieurs éléments. C'est en général la nature des activités de l'entreprise ou de l'artisan qui détermine en grande partie la prime d'assurance à payer. La plupart des compagnies se basent aussi sur les critères suivants pour calculer le coût de l'assurance décennale :
Voici un tableau qui donne un aperçu des tarifs d'une assurance décennale dans le cadre des travaux de ravalement ou d'embellissement des façades.
Type d'entreprise | Coût de la garantie décennale |
Peintre ravaleur avec CA de 57 000 euros | 1800 euros |
Façadier-bardeur EIRL, 5 ans d'expérience, CA de 150 000 euros | 3500 euros |
Maçon-projeteur, SARL, 5 ans d'expérience, 2 salariés et un CA de 250 000 euros | 4900 euros |
Pour trouver des offres d'assurance décennale avantageuses pour votre activité, demandez des devis auprès des compagnies. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet des assureurs ou envoyer un mail sur l'adresse de leur service clientèle.
Pour vous faciliter la vie, optez pour le comparateur d'assurance d'Itandi qui vous permet d'accéder aux tarifs de plusieurs assureurs. Notre outil est ainsi utile pour mettre en concurrence différentes offres à partir des critères que vous aurez définis.
Notre comparateur d'assurances décennales est indépendant, fiable, simple et facile à utiliser. Pour comparer des offres, vous n'aurez qu'à remplir un formulaire en y renseignant des informations comme :
À partir de ces données, notre outil vous listera les offres les plus intéressantes proposées par les compagnies. Vous devrez ensuite parcourir les différents tarifs appliqués par les assureurs pour choisir votre garantie décennale pour les ravalements de façade.