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Refus d'assurance de prêt immobilier : Que faire ?

La souscription à un contrat d'assurance emprunteur est une des conditions d'octroi du prêt immobilier. Toutefois, il arrive parfois que les assureurs refusent de couvrir certains souscripteurs. Ils sont tout à fait dans leur droit, du moment qu'ils justifient ce choix. Dans cet article, nous vous présentons les différentes raisons d'un tel refus et les solutions possibles le cas échéant.

un organisme refusant l'assurance de prêt d'un client

Quelles sont les causes qui peuvent conduire à un refus d'assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt est une couverture essentielle pour l'emprunteur. Si vous avez besoin d'un financement, vous devez souscrire cette assurance, sans quoi aucun établissement de crédit ne voudra vous octroyer un emprunt.

L'assurance emprunteur prend en charge les mensualités du prêt, lorsque vous êtes dans l'incapacité de payer. Ainsi, cela vous aide vous, mais aussi la banque prêteuse, puisqu'elle est sûre d'être remboursée en cas de problème.

Néanmoins, un établissement d'assurance peut refuser de couvrir un emprunteur pour diverses causes. En effet, l'assureur analyse le profil du souscripteur en utilisant le formulaire préalablement rempli par ce dernier. À l'issue de cette analyse, il peut s'avérer que le profil comporte trop de risques et que l'assureur refuse de couvrir l'emprunteur.

La première cause de refus est liée aux problèmes de santé. Si vous êtes exposé à un risque de santé important, la compagnie peut refuser de vous assurer. C'est par exemple le cas si vous êtes atteint d'une affection de longue durée.

Votre âge peut aussi vous conduire à un refus. En effet, le risque d'accident grave ou de décès augmente avec le temps. Généralement, l'âge limite pour souscrire à une assurance de prêt est de 65 ans. Au-delà, le niveau de risque est trop élevé pour l'institution.

Le fait d'exercer un métier à risques peut aussi amener l'assureur à refuser de vous couvrir. Certaines professions présentent des risques plus ou moins élevés, et en fonction de cela l'assureur calcule le risque qu'il prend en vous assurant.

Souvent, les professions à risque sont des activités liées à la manipulation d'armes à feu ou d'explosifs ou à l'utilisation de produits chimiques ou nucléaires, donc de substances dangereuses.

Il en est de même pour la pratique de loisirs à risques. Ces derniers peuvent concerner les sports extrêmes (escalade, base jump, saut en parachute), la chasse ou tout autre type de loisir qui comporte un danger.

Si vous pratiquez un de ces loisirs, l'organisme pourrait refuser de vous assurer, car cela représenterait un trop gros risque.

Votre lieu de résidence peut également engendrer un refus. En effet, certains pays, considérés comme étant à risques, sont blacklistés et jugés incompatibles avec les garanties de remboursement.

Enfin, si vous empruntez à 2, votre co-emprunteur pourrait être refusé par la compagnie, s 'il présente un risque élevé en matière de santé, d'accident ou de décès.

✍️ À noter : bien que l'assureur ait parfaitement le droit de refuser de vous assurer, il doit absolument vous donner les raisons du refus. Si vous lui demandez, il doit également vous détailler les motifs du refus.

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Quelles sont les solutions possibles en cas de refus d'assurance de prêt immobilier ?

Si vous vous trouvez dans l'un des cas cités ci-dessus, sachez qu'il existe des parades pour éviter le refus d'assurance.

Si un contrat est établi, mais qu'il ne vous est pas favorable, le changement d'assureur peut être une option. En effet, la loi Sapin II vous autorise à résilier votre contrat chaque année à l'échéance.

De plus, depuis 2010, la délégation d'assurance est possible grâce à la loi Lagarde. Elle vous permet de ne pas souscrire le contrat de groupe proposé par la banque. Ainsi, vous pouvez opter pour le contrat d'un assureur indépendant, spécialisé dans l'assurance des profils à risques.

La seule condition à respecter est que votre assurance externe propose au moins les mêmes garanties que celle de l'offre de la banque. Grâce à la délégation, si la banque refuse de vous assurer, vous pouvez tenter votre chance auprès d'un assureur indépendant. Vos chances de trouver un contrat seront alors augmentées.

La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est aussi une solution en cas de refus pour les personnes avec un risque de santé élevé. C'est par exemple le cas, des personnes atteintes d'une maladie chronique, telle que le diabète, le SIDA ou l'AVC. Les personnes qui en sont guéries peuvent aussi essuyer des refus, du fait du risque de rechute.

Cette convention a pour but de déterminer le risque que l'assureur prendrait en vous assurant, en tentant de faire annuler le refus d'assurance de prêt. 3 niveaux existent pour l'examen de votre situation :

  • Le niveau 1 : pour les risques standards : vous devrez remplir un questionnaire de santé ;
  • Le niveau 2 : vous devez remplir un questionnaire détaillé et réaliser des examens médicaux complémentaires ;
  • Le niveau 3 : un examen médical est réalisé par un collège d'experts. Ils se réunissent ensuite pour déterminer si l'assurance peut vous proposer un contrat et sous quelles conditions.

Certaines compagnies accepteront de vous couvrir dès le niveau 1, alors que d'autres refuseront au niveau 3. L'aide de la convention AERAS n'est possible que pour les prêts de moins de 320 000 € et seulement si vous avez moins de 71 ans à la fin du crédit.

Enfin, sachez que vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli. Depuis 2015, les anciens malades du cancer peuvent ne pas le déclarer s'il respecte une condition :

  • Si le cancer a été diagnostiqué avant vos 21 ans : le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans sans rechute ;
  • Si le cancer a été diagnostiqué après vos 21 ans : le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 10 ans sans rechute.

Grâce à ce droit à l'oubli, vous ne pourrez pas subir de refus d'assurance de prêt immobilier lié à votre état de santé.

Si aucune de ces solutions ne fonctionne, sachez que vous pouvez obtenir votre emprunt en donnant d'autres garanties à l'assureur pour combler les risques. Notamment, les suivantes:

  • La caution : le principe est simple, un tiers (proche, ami, collègue, employeur) se porte caution du remboursement de votre prêt. Il s'engage alors à payer les échéances à votre place si vous ne pouviez plus le faire ;
  • Le nantissement : vous donnez un contrat d'épargne (assurance vie, actions) en gage à votre banquier en contrepartie de votre prêt. En d'autres termes, la banque pourra piocher dans votre contrat d'épargne si vous ne pouvez plus payer les mensualités ;
  • L'hypothèque : vous inscrivez une hypothèque sur un de vos biens. L'organisme de prêt pourra alors saisir ce bien en cas de non paiement des mensualités.

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Qu'est-ce que le refus partiel d'assurance emprunteur ?

La compagnie d'assurance peut décider, après étude de votre dossier, de vous assurer ou de vous refuser. Toutefois, il arrive parfois que la décision soit nuancée, c'est-à-dire que vous présentez trop de risques pour vous couvrir normalement, mais pas assez pour être refusé.

L'assureur peut alors décider d'appliquer une surprime pour combler le risque que vous présentez. Il s'agit d'une majoration appliquée à la cotisation standard. Ainsi, le pourcentage du taux est augmenté par rapport à la normale, ce qui permet de couvrir les risques évalués par l'établissement.

L'ajournement peut aussi être statué par la compagnie d'assurance. Cela signifie que l'assureur estime qu'il ne peut pas statuer sur la demande à ce jour, mais qu'il pourrait le faire plus tard, dans un délai précis. Cet ajournement peut concerner une seule garantie ou plusieurs.

C'est notamment le cas si vous venez de contracter une maladie plus ou moins grave ou si votre état de santé est en train d'évoluer, à la suite d'un problème de santé.

Certains risques sont jugés trop élevés pour bénéficier d'un ajournement. Dans ce cas ils sont exclus du contrat. Le Code des assurances a d'ailleurs prévu une liste d'exclusion commune à tous les contrats. Elle comprend notamment :

  • Les sinistres issus de faits de guerre, d'émeutes, d'actes de terrorisme, d'explosion nucléaire ou d'actes de sabotage ;
  • Les sinistres issus d'actes volontaires, de comportements illégaux ou irresponsables de la part de l'assuré.
💡 À savoir : certains assureurs proposent de racheter les exclusions, notamment si elles concernent un risque auquel vous êtes confronté. Dans ce cas, vous paierez plus cher en échange de la suppression de l'exclusion et donc de la couverture du risque en question.

L'assureur peut aussi décider d'exclure des garanties de votre contrat. Dans ce cas, ce n'est pas seulement un risque qui n'est pas couvert, mais toute une garantie. C'est par exemple le cas si l'assureur retire la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, car il juge que votre état de santé présente trop de risques.

🚨 Important : certains établissements de prêt refuseront de vous octroyer le crédit si vous avez une assurance avec des exclusions. Renseignez-vous bien alors avant de souscrire votre contrat.

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Que faire en cas de refus d'assurance de prêt ?

En fonction de votre situation, vous pouvez présenter trop de risques pour l'assureur, qui aura tendance à refuser de vous couvrir. Selon le type de risques que vous présentez, les solutions ne sont pas les mêmes et c'est ce que nous vous expliquons ci-dessous.

Refus lié à une activité à risque

Comme nous l'avons vu, votre activité professionnelle ou de loisir peut engendrer un refus d'assurance de prêt. Si vous n'arrivez pas à trouver un contrat, tournez-vous vers un assureur spécialisé pour les professions ou activités à risques.

Sinon, vous pouvez aussi opter pour une compagnie qui ne prend pas en compte votre profession et vos activités de loisir. Ainsi, vous ne serez pas refusé pour ce genre de risque.

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Refus lié à un problème de santé

Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire de santé. C'est grâce à celui-ci que l'assureur détermine le risque de santé que vous présentez.

Le refus d'assurance de prêt lié à un problème de santé est le plus courant. Si c'est votre cas, vous pouvez chercher un assureur spécialisé dans les risques aggravés de santé. Ainsi, vous pourrez être couvert en réduisant la surprime ou avec de meilleures garanties.

Sinon, vous pouvez demander l'aide de la convention AERAS.

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Refus lié au co-emprunteur

Si votre co-emprunteur est refusé par la compagnie d'assurance à cause des risques qu'il présente, vous avez plusieurs solutions.

Tout d'abord, vous pouvez opter pour la délégation d'assurance. Ainsi, vous pourriez présenter votre dossier de co-emprunteurs à d'autres assureurs, susceptibles d'accepter de vous couvrir.

Sinon, vous pouvez tout à fait choisir de souscrire 2 assurances distinctes pour chaque co-emprunteur. Ainsi, si c'est seulement votre partenaire qui est refusé, vous pourrez être couvert par l'assurance de la banque et lui par un autre assureur. Toutefois, cela vous coûtera plus cher que si vous choisissiez un même assureur pour vous 2.

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Refus lié au lieu d'habitation

Si vous êtes un expatrié, il peut être très difficile de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir au titre de l'assurance emprunteur. En effet, certaines compagnies ne vous feront même pas remplir le questionnaire médical si vous vivez dans un pays qui ne fait pas partie de sa liste.

Toutefois, certaines compagnies spécialisées pour les expatriés peuvent vous couvrir. Pour ce faire, elles vous demanderont de compléter 2 formulaires : le questionnaire risque de séjour et le formulaire de faisabilité.

Sachez qu'en fonction de votre lieu d'habitation, elle jugera le niveau de risque que vous présentez. L'Afrique fait souvent partie des zones les moins couvertes.

💡 À savoir : la garantie invalidité permanente partielle ne sera jamais proposée dans un contrat pour un expatrié. Aussi, les garanties incapacité temporaire totale et invalidité permanente totale seront incluses seulement sous conditions.

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Refus lié à l'âge

Si vous êtes trop âgé pour trouver une assurance de prêt classique, sachez qu'il existe une solution. En effet, certains assureurs proposent des contrats dédiés aux seniors.

Ces compagnies vous accompagnent dans votre projet, en vous aidant à trouver des garanties et un tarif adapté à votre situation.

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Alexandre Lamour
Publié le 06/11/2019 | Modifié le 24/12/2021

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