Tout savoir sur le refus d’assurance pret immobilier et comment y faire face

La souscription à un contrat d'assurance emprunteur est une des conditions d'octroi de pret immobilier. Il arrive, des fois, que les établissements assureurs refusent de couvrir des demandeurs. Ils sont tout à fait dans leur droit. Dans cet article, nous vous présentons les différentes raisons d'un tel refus et les solutions possibles le cas échéant.

refus assurance pret immobilier

Les raisons qui peuvent conduire à un refus d'assurance prêt immobilier

Un établissement d'assurance peut refuser de couvrir un demandeur pour diverses causes. En effet, l'établissement en question analyse le profil du demandeur en utilisant le formulaire préalablement rempli par ce dernier. À l'issue de cette analyse, il peut s'avérer que le profil comporte trop de risques et que l'assureur peut refuser le contrat de garantie de remboursement.

La première cause de refus est le problème de santé. Si le demandeur est exposé à un risque sanitaire notable, la compagnie peut refuser la couverture de ce dernier.

L'âge de l'emprunteur peut aussi amener à un refus. En effet, le risque d'accident grave ou de décès augmente avec l'âge. Généralement, l'âge limite pour souscrire à une garantie de remboursement est de 65 ans. Au-delà, le niveau de risque est trop élevé pour l'institution.

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Le fait d'exercer un métier à risque amène l'assureur à refuser la couverture. Certaines professions présentent des risques plus ou moins dangereux. Souvent, ce sont des activités liées à la manipulation d'armes à feu ou d'explosifs, utilisation de produits chimiques ou nucléaires, donc de substances dangereuses.

La cause suivante est la pratique de loisirs à risques. Ces derniers peuvent être du sport extrême (escalade, basejump, saut en avion, ou autres), la chasse ou toute autre forme de loisir comportant un danger. En effet, à ce moment-là, cela représenterait un trop gros risque pour l'organisme d'assurer une telle personne.

Le lieu de résidence du demandeur peut également occasionner le refus. En effet, certains pays, à risques, sont blacklistés et jugés incompatibles avec les garanties de remboursement.

Le refus d'un codemandeur peut également être évoqué par la compagnie si la personne est jugée présentant un risque élevé en matière de santé, d'accident ou de décès.

Quelle solution adopter en cas de refus d'assurance prêt immobilier ?

Dans l'un de ces cas ci-dessus, des parades peuvent être néanmoins trouvées et appliquées. Si le demandeur représente un risque trop élevé par rapport au profil standard de l'assureur, une surprime peut en être la solution. Il s'agit d'une majoration appliquée à la cotisation standard déjà en cours. Ainsi, le pourcentage du taux est augmenté par rapport à la normale. Cela permet de couvrir les risques supérieurs évalués par l'établissement.

L'ajournement peut aussi être statué par la compagnie d'assurance. En effet, si le demandeur vient de contracter une maladie plus ou moins grave, la compagnie peut différer la décision sur l'octroi d'une garantie. De même, si l'état de santé du demandeur est en train d'évoluer, à la suite d'un problème de santé, l'ajournement peut être la solution.

Certains risques sont jugés trop élevés. C'est pourquoi le code des assurances les cite comme exclus de garantie. La plupart de ces exclusions figurent dans la plupart des contrats de garantie de remboursement pret immobilier à savoir :

les sinistres issus de faits de guerre, d'émeutes, d'actes de terrorisme, d'explosion nucléaire ou d'actes de sabotage,

les sinistres issus d'actes volontaires, de comportement illégal ou irresponsable de l'assuré.

Si toutefois un contrat est établi, mais non favorable pour le client, le changement d'assureur peut être une option si les conditions d'un contrat en cours sont jugées trop sévères et désavantageuses pour l'assuré. En effet, la loi Sapin II autorise les souscripteurs à résilier son contrat chaque année. Et depuis 2010, la loi Lagarde permet au client de ne pas souscrire un contrat de garantie proposé par la banque. Ainsi, le client peut opter pour une délégation d'assurance, c'est-à-dire un changement du contrat auprès d'un assureur individuel.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) reste aussi une solution possible en cas de refus pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques tels le diabète, le SIDA, l'AVC ou les personnes qui en sont guéris, mais ont essuyé des refus de contrat de garantie.

En dernier lieu, il y a le droit à l'oubli. Depuis l'an 2015, les anciens malades (plus de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute) du cancer et d'autres pathologies peuvent bénéficier d'une assurance sans surprimes ni exclusion de garanties.

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