Quelles sont les différences entre le régime local et le régime général ?

En France on distingue 2 types de régimes d'Assurance maladie : le régime local d'Alsace-Moselle et le régime général. Tous les résidents des départements de l'Alsace-Moselle bénéficient de ce régime local, qui est plus avantageux que le général. Ceux qui en bénéficient paient moins de cotisations et sont mieux remboursés que le reste des français. Mais alors qu'est-ce que le régime local ? Quelles différences avec le régime général ? Comment en bénéficier ? Voici nos réponses.

Qu'est-ce que le régime local d'Alsace-Moselle ?

La création du régime local d'Alsace-Moselle est due à l'histoire de la région. En effet, les départements situés dans cette zone étaient rattachés à l'empire allemand de 1871 à 1918. Les habitants bénéficiaient alors du régime d'assurance maladie mis en place par les lois de Bismark.

Grâce à ces lois, les assurés pouvaient avoir une importante prise en charge sur leurs dépenses de santé. Après la Seconde Guerre mondiale, en 1946, ce régime a été maintenu en attendant qu'il soit aligné avec le régime général de la France.

Mais cet alignement n'a jamais eu lieu et c'est en 1991 qu'une loi a officialisé ce régime local et l'a pérenniser.

En plus de couvrir ses assurés, le régime local d'Alsace-Moselle finance des actions de prévention de santé publique. L'objectif de ces dernières est de lutter contre les maladies graves, notamment celle qui touchent les habitants de cette zone (ex : maladies cardiovasculaires, la bronchopneumopathie chronique, les cancers).

L'Alsace-Moselle est une zone qui contient bien des spécificités par rapport au reste de la France. Au-delà de ce régime local, il y a des lois qui ne s'appliquent pas, telle que la loi de 1905 pour la séparation de l'Église et de l'Etat.

En effet, c'est un régime concordataire qui s'applique dans cette zone. Ce régime reconnaît notamment les cultes israélites, catholiques, luthériens et réformés.

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Régime général et régime local : quelles sont les différences ?

Le régime général et le régime local fonctionnent sur le même principe : le remboursement des dépenses de santé des assurés. Toutefois, il existe bien des différences entre ces 2 régimes, la principale concernant le montant des cotisations.

Les habitants de l'Alsace-Moselle paient en effet des cotisations supérieures au reste de la France. Les taux oscillent entre 1,3 et 1,8 % en fonction des années. Ces taux sont supérieurs, car ils ne bénéficient d'aucune contribution de la part de leur employeur.

Néanmoins, ces montants élevés de cotisation sont vite compensés par la meilleure prise en charge dont bénéficient les assurés du régime local. Vous pouvez le constater dans le tableau suivant, qui récapitule les différences de prise en charge entre le régime d'Alsace-Moselle et le régime général.

*Les pourcentages indiqués ci-dessus sont sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et non sur les dépenses réellement engagées.

Comme vous pouvez le constater, les taux de remboursement du régime local sont bien supérieurs à ceux du régime général, ce qui compense les cotisations élevées.

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Qui est concerné par le régime d'Alsace-Moselle ?

Comme dit précédemment, le régime d'Alsace-Moselle concerne tous les habitants de cette zone géographique. Concrètement, cela concerne donc :

• Les salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
• Les salariés d'une entreprise dont le siège social est situé dans cette zone : par exemple si vous habitez en Dordogne, mais que vous travaillez pour une entreprise basée à Mulhouse ;
• Les retraités d'une des 2 situations précédentes ;
• Les frontaliers de cette région ;
• Les personnes en recherche d'emploi qui résident dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle ;
• Les ayant-droits d'une personne qui remplie l'une des précédentes conditions : cela peut être un conjoint ou un enfant.

Si vous ne savez pas si vous appartenez au régime local d'Alsace-Moselle ou au régime général, il vous suffit de lire votre attestation de droits. Votre régime est noté sur celle-ci.

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Régime local d'Alsace-Moselle : quel effet sur votre mutuelle santé ?

Comme nous l'avons vu, le régime d'Alsace-Moselle est plus avantageux au niveau des remboursements. Ce qui a également un impact positif sur la mutuelle santé, qui coûtera moins cher dans cette zone qu'ailleurs en France.

En effet, du fait des meilleurs taux de remboursements du régime local, les mutuelles ont moins d'efforts à faire pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Et de ce fait, le coût d'une mutuelle à garanties équivalentes est moins élevé dans cette région que n'importe où ailleurs en France.

Tournons-le dans un autre sens : si vous bénéficiez de ce régime, vous pouvez avoir de meilleures garanties auprès de votre mutuelle pour un prix équivalent à un contrat inférieur ailleurs en France.

Par exemple, pour une consultation de généraliste que vous payez 25 € :

• Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : vous serez remboursé de 22,50 € par la Sécurité sociale ;
• Dans le reste de la France : vous serez remboursé 17,50 €, soit 70 % du montant total.

Concrètement, pour compléter votre remboursement, la mutuelle devra donner 2,50 € en Alsace-Moselle contre 7,50 € ailleurs en France.

Le régime local est un régime qui se porte bien, avec un bénéfice de 10 millions d'euros en 2017 et un taux de cotisation qui est en baisse. Plusieurs raisons expliquent cela, notamment des dépenses de santé raisonnables, un développement du marché de l'emploi dans la région qui augmente le nombre de cotisations et de bons placements financiers.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/10/2023 | Modifié le 04/10/2023