Quelles démarches après un accident de voiture ?
Qu'il s'agisse d'un simple accrochage ou de dommages corporels, l'accident de voiture est toujours une source de stress, qui peut provoquer une panique pour les conducteurs. Pour autant, il est essentiel de conserver le plus possible votre calme, afin de gérer au mieux la situation. Mais alors, quelles sont les démarches à effectuer après un accident de la route ? Quels gestes adopter ? Nous vous répondons.
Quels sont les premiers gestes à adopter après un accident de voiture ?
La première chose à faire après un accident de voiture, surtout si vous êtes dans un lieu de passage fréquent, est de sécuriser la zone en délimitant le lieu du sinistre, en attendant que les secours arrivent.
En effet, vous n'êtes pas à l'abri qu'un autre véhicule, n'ayant pas vu le sinistre, en créer un nouveau. C'est pourquoi, il est essentiel d'installer un triangle en amont du lieu de l'accident pour prévenir les autres automobilistes.
Aussi, chaque automobiliste est censé posséder un gilet rétroréfléchissant dans sa voiture, vous devez alors le mettre après un accident. Et ce, qu'il ait eu lieu la journée ou la nuit et que vous soyez impliqué dans le sinistre ou que vous soyez le premier arrivé sur place.
Enfin, vous devez allumer vos feux de détresse, afin de rendre la zone encore plus visible et de prévenir les autres automobilistes.
Après avoir installé tous ces éléments, s'il y a des dommages corporels, vous devez immédiatement prévenir les secours en appelant le 15, le 18 ou le 112 depuis un portable. Il faut également appeler les forces de l'ordre en composant le 17.
Accident de voiture : la nécessité de remplir un constat amiable
Le constat amiable est un document officiel, qui permet de relater les faits suite à un accident de voiture, tout en déterminant la responsabilité de chacun des conducteurs. Il doit être complété par les 2 parties.
Toutefois, il arrive qu'un des conducteurs refuse de signer, car il n'est pas d'accord avec ce qui est noté sur le constat. Dans ce cas, l'autre automobiliste peut relever sa plaque d'immatriculation et l'indiquer avec sa contestation dans la case "observations ".
Cependant, dans le meilleur des cas, les 2 automobilistes sont d'accords et signent le constat. Il est indispensable de remplir ce document sur les lieux de l'accident et de l'envoyer sous 5 jours à son assureur.
C'est un document, certes un peu fastidieux à remplir, mais très utile par la suite, car il permet à l'assureur de traiter plus rapidement le sinistre et donc de vous indemniser plus vite.
Les démarches auprès de l'assurance auto après un accident de la route
Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance auto. Pour ce faire, vous avez 3 options qui s'offrent à vous :
- Vous faites la déclaration en ligne : la plupart des compagnies proposent désormais un espace client qui vous permet de déclarer vos sinistres. Il est même souvent possible de le faire depuis votre téléphone portable, via une application. Dans ce cas, c'est assez simple, vous devez simplement répondre aux questions qui s'affichent et joindre un scan de votre constat amiable.
- Vous faites une déclaration par courrier postal : vous devez alors faire une lettre recommandée dans laquelle vous expliquez les circonstances du sinistre, le lieu et la date. Vous devez joindre à votre courrier le constat amiable rempli et signé.
- Vous faites une déclaration en agence : vous pouvez si vous le préférez vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous, avec votre constat amiable signé, afin de déclarer votre sinistre directement avec votre conseiller.
Nous vous rappelons que vous devez faire votre déclaration au maximum dans les 5 jours après l'accident. Sans quoi, l'assureur peut refuser de vous indemniser.
Sachez que quel que soit le mode de déclaration que vous choisissez, vous devez joindre à la fois votre constat amiable et une lettre de déclaration. Tous ces documents permettent à l'assureur de déterminer la responsabilité de chacun.
D'ailleurs, sachez qu'il existe 3 types de responsabilité :
- 0 : vous n'êtes pas responsable ;
- ½ : la responsabilité est partagée entre les 2 conducteurs à 50/50 ;
- 1 : vous êtes totalement responsable de l'accident.
Tous les assureurs suivent un barème de responsabilité qui se base sur le code de la route et la jurisprudence. Ce barème prévoit toute une liste d'accident entre un véhicule X et un véhicule Y et établit d'office la responsabilité de chacun.
Quelle indemnisation après un accident de la route ?
Comme nous venons de le voir, après votre déclaration, l'assureur établit la responsabilité de chacun des conducteurs en suivant un barème. C'est justement en fonction de votre part de responsabilité dans le sinistre que l'assureur calcule votre indemnisation.
Voici les différents cas de figure :
- Vous n'êtes pas responsable de l'accident et le responsable est identifié : dans ce cas, vos dommages matériels et corporels sont indemnisés par l'assurance du conducteur responsable, au titre de la responsabilité civile. Vous n'aurez pas de franchise à payer, ni de malus ;
- Vous partagez la responsabilité à 50/50 avec l'autre conducteur : votre responsabilité est partielle, vous êtes indemnisé partiellement par votre assurance et par celle de l'autre conducteur. Vous devez tout de même vous acquitter de la moitié de la franchise prévue à votre contrat et d'un demi malus (12,5% au lieu de 25) ;
- Vous êtes responsable du sinistre à 100 % : vous n'êtes indemnisé des dommages matériels que si vous avez souscrit une assurance tous risques, grâce à la garantie dommages tous accidents. En ce qui concerne vos dommages corporels, ils ne seront indemnisés que si vous avez souscrit la garantie corporelle du conducteur ;
- Le responsable de l'accident n'a pas été identifié : dans le cas où vous êtes victime d'un conducteur non identifié (notamment s'il a pris la fuite), vous serez indemnisé de vos dommages matériels en fonction de votre niveau de couverture, comme si vous étiez responsable du sinistre. Pour vos dommages corporels, vous pouvez faire un dossier auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour être indemnisé.
Il existe d'autres situations, pour lesquelles vous pouvez être indemnisé. Notamment, si vous avez un accident avec un animal sauvage. Dans ce cas, vos dommages corporels peuvent être pris en charge, par la garantie du conducteur, si vous l'avez souscrite, sinon par le FGAO. Par contre, vos dommages matériels ne seront pris en charge que si vous êtes assuré tous risques.
Aussi, vous pouvez être victime d'un conducteur non assuré. Dans cette situation, le FGAO peut vous indemniser pour vos dommages corporels. Encore une fois, vous devez être assuré tous risques pour que vos dommages matériels soient couverts.
Que faire si le responsable de l'accident de voiture n'est pas identifié ?
Dans le cas d'un accident avec un tiers non identifié (animal sauvage, délit de fuite), vous devez quand même remplir un constat amiable et le transmettre à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.
En effet, même si le conducteur tiers n'est pas identifié, le constat est indispensable à votre assureur, puisqu'il lui permet de comprendre les circonstances de l'accident et de définir votre indemnisation.
Comme nous l'avons vu, pour bénéficier d'une indemnisation de vos dommages matériels, vous devez avoir une assurance auto tous risques. Les dommages corporels seront indemnisés par la garantie du conducteur si vous l'avez souscrite.
Enfin, sachez qu'en cas d'accident avec un conducteur non assuré, vous pouvez entamer une procédure judiciaire contre lui.
Faut-il porter plainte après un accident de voiture ?
Après un accident de la circulation, il est possible que vous deviez porter plainte. Cela peut par exemple être le cas, si le conducteur adverse fait preuve de mauvaise foi ou que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord.
Vous pouvez également porter plainte, si vous êtes victime d'un accident causé par un conducteur qui n'a pas d'assurance auto.
Si vous décidez de déposer une plainte, vous devez vous rendre dans le commissariat ou la gendarmerie qui s'occupe du dossier de l'accident. Il est aussi possible de porter plainte en ligne.
Quoi qu'il en soit, si vous entamez une action en justice, nous vous conseillons d'être accompagné par un avocat. C'est une démarche longue et compliquée, pour laquelle l'aide d'un professionnel est essentielle.
