Crédit Affecté : Tout ce que vous devez savoir

Lorsque vous avez besoin de financer un bien, comme l'achat d'une nouvelle voiture, vous avez le choix en matière de prêt à la consommation. L'un des plus souscrit est le crédit affecté, au vu de sa simplicité de fonctionnement et des avantages qu'il présente. Il est parfaitement adapté lorsque vous souhaitez acheter un bien précis.

Mais alors, qu'est-ce qu'un crédit affecté ? Comment fonctionne-t-il ? Comment obtenir un tel prêt ? Où le souscrire ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Nous faisons le tour de tous les aspects du crédit affecté pour répondre à vos questions.

Définition du crédit affecté

Pour s'adapter à tous les besoins des emprunteurs, il existe différents prêts à la consommation. Les plus couramment utilisés sont les prêts renouvelables, les crédits personnels et les crédits affectés.

Le crédit affecté est alors un prêt à la consommation destiné à financer l'achat d'un bien ou d'un service en particulier et définis à l'avance. Il peut donc être utilisé pour financer les projets suivants :

• L'achat d'une voiture ;
• Un voyage ;
• Un évènement particulier (ex : mariage) ;
• Des meubles ;
• Une prestation de service (ex : pour des travaux dans la maison).

La somme allouée par un crédit affecté ne peut être utilisée que pour financer le bien ou le service en question, noté dans le contrat de l'emprunt. D'ailleurs, il n'y a pas de prêt affecté sans contrat de vente ou de prestation.

Pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, ce type de crédit est généralement proposé par le concessionnaire ou le garage directement.

Comme pour tous les autres prêts à la consommation, le montant d'un crédit affecté peut aller de 200 à 75000 €. La durée de remboursement varie en fonction du montant du prêt et des besoins de l'emprunteur, mais elle est en moyenne de 5 ans, avec une durée minimum légale de 3 mois.

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Crédit affecté : quelles sont ses caractéristiques ?

Le crédit affecté étant directement lié à l'achat d'un bien ou d'un service, il est indissociable du contrat de vente. Souvent proposé par un vendeur professionnel, il est souscrit en même temps que la transaction et bien souvent sur le lieu même de la vente.

Si le crédit affecté ne vous est pas accordé ou que vous utilisez votre droit de rétractation, le contrat de vente est lui aussi annulé. Il en est de même dans la situation inverse, si la vente n'est pas conclue, le prêt est automatiquement annulé.

Le remboursement du crédit affecté est lui aussi lié à l'achat, puisqu'il commence à la date de début de la prestation ou à la livraison du bien.

Vous devez également savoir que les fonds d'un tel crédit sont directement versés au professionnel qui vous vend la prestation ou le bien. Vous n'avez donc pas à vous occuper de la transaction, ce qui fait partie des avantages de ce type de prêt.

Enfin, sachez qu'après la signature de l'offre de prêt et du contrat de vente, vous avez 14 jours pour vous rétracter sans pénalités. Toutefois, ce délai de rétractation peut être baissé à 3 jours, si vous avez demandé une livraison anticipée du bien.

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Comment obtenir un prêt affecté ?

Pour obtenir un prêt affecté, vous devez d'abord respecter les conditions d'octroi suivantes :

• Le montant doit être compris entre 200 et 75 000 € ;
• La durée de remboursement doit être de plus de 3 mois ;
• Vous devez être en capacité de rembourser et être solvable.

Ce sont des critères qui valent pour tous les crédits à la consommation de manière générale.

Si vous remplissez toutes les conditions, un contrat de prêt et un contrat de vente, juridiquement liés, vont être établis, via une offre de crédit. Celle-ci contient les informations suivantes :

• Le bien ou le service acheté avec le crédit ;
• Le prix de l'achat ;
• Le montant et les échéances du prêt ;
• Le taux annuel effectif global.

L'établissement qui vous octroie le crédit a l'obligation de vous fournir 2 documents avant la souscription du contrat : la fiche standardisée d'information et la fiche de dialogue.

La première doit contenir l'identité de toutes les parties et les caractéristiques du crédit (type de prêt, durée, montant, taux d'intérêt, la périodicité des échéances, les autres frais, etc.). La seconde contient le taux annuel effectif global. Vous devez y indiquer vos revenus et vos dépenses, afin que l'organisme connaisse votre solvabilité.

Si vous avez accepté l'offre, alors vous disposez de votre droit de rétractation de 14 jours. Si votre demande de crédit est rejetée, la vente est annulée. Ce qui vous évite de vous retrouver dans une situation délicate, à devoir payer le bien ou le service sans les fonds nécessaires.

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Où peut-on souscrire un crédit affecté ?

Comme nous l'avons dit précédemment, la majorité du temps, le crédit affecté est proposé par le vendeur du bien ou du service, directement sur le lieu de vente. Il peut alors s'agir d'un concessionnaire automobile, d'un magasin d'électroménager, d'une grande surface, d'une enseigne spécialisée, etc.

C'est alors le vendeur qui s'occupe de toutes les démarches administratives auprès de l'organisme de financement avec lequel il a un partenariat.

Néanmoins, en tant qu'acheteur, vous avez parfaitement le droit de choisir un autre établissement que celui proposé par le vendeur. En effet, vous pouvez par exemple préférer passer par votre banque habituelle pour souscrire ce crédit affecté.

Si vous décidez de passer par votre banque, le principe est simple : elle finance le bien et en contrepartie vous lui fournissez une preuve d'achat (facture, certificat de cession pour une voiture d'occasion, etc.).

Le principe du crédit affecté reste le même, les fonds ne peuvent être utilisés que pour l'achat définis dans le contrat et non pour autre chose. C'est pourquoi, vous devez toujours présenter une preuve. Pour des travaux par exemple, vous devez présenter des devis d'artisans, voire parfois des factures, pour débloquer les fonds.

Les conditions d'un crédit affecté peuvent être plus ou moins favorables d'un établissement à un autre. Même si c'est le vendeur qui vous propose le prêt pour financer votre achat, nous vous conseillons de toujours comparer plusieurs offres avant de vous engager. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'outil que nous mettons à votre disposition, c'est gratuit et sans engagement.

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Quelles différences entre un crédit affecté et un crédit non affecté ?

La principale différence entre un crédit affecté et un crédit non affecté est l'usage des fonds. En effet, contrairement au premier, les fonds du prêt non affecté sont versés sans justificatif, puisque le prêt n'est pas destiné à financer un bien en particulier. Vous pouvez donc faire ce que vous voulez de la somme allouée.

Il existe plusieurs types de crédit non affecté, comme le prêt personnel et le crédit renouvelable.

Vous vous demandez sûrement alors pourquoi souscrire un prêt affecté quand on peut en prendre un non affecté ? Eh bien, le crédit non affecté a aussi des contraintes, notamment un manque de sécurité. En effet, si la vente du bien ou du service que vous vouliez acheter avec le crédit est annulée, vous devrez quand même rembourser le prêt.

En contrepartie, le prêt non affecté est plus facilement négociable puisque vous ne devez pas justifier son utilisation.

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Comment se passe le remboursement d'un prêt affecté ?

Comme vu précédemment, le remboursement d'un prêt affecté ne commence qu'à la date de livraison du bien ou de début de la prestation. De plus, vous ne pouvez pas commencer le remboursement avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (3 jours en cas de livraison anticipée).

Pour le fonctionnement, cela marche comme pour n'importe quel autre crédit à la consommation. Lors de l'établissement du contrat de crédit, le nombre, la date et le montant des échéances ont été définis et vous devez vous tenir au paiement de ces dernières.

Bien que les mensualités soient fixes et déterminées à l'avance, il est parfois possible de les modifier en cours de remboursement. Notamment, de les baisser ou de les augmenter, en cas d'évolution de vos revenus. Cela dépend du contrat de crédit affecté et de l'établissement prêteur.

La durée de remboursement est variable d'un prêt à un autre. Cela dépend notamment du montant emprunté, de votre capacité à rembourser et de l'établissement prêteur. Certains fixent une durée maximum de 7 ans, pour d'autres cela peut aller jusqu'à 10 ans. Pour rappel, la durée de remboursement d'un tel crédit ne peut pas être inférieure à 3 mois.

Le mieux, encore une fois, est de comparer les offres du marché, pour trouver celle qui vous correspond le plus.

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Quel est le taux moyen d'un crédit affecté ?

Le taux d'un crédit affecté dépend de plusieurs facteurs, comme l'organisme prêteur, le montant du créditet la durée du prêt.

Il est donc impossible de donner un taux exact, tant il peut être différent en fonction de votre projet. Pour vous donner des exemples, voici des tableaux de taux moyens actuels :

Pour un prêt affecté de 10 000 € :

Pour un prêt affecté de 30 000 € :

Pour trouver le meilleur taux pour votre crédit affecté, nous vous invitons à mettre en concurrence les offres. Ne pensez pas que l'offre du vendeur est forcément la plus favorable, c'est d'ailleurs rarement le cas. Comparer vous permet de connaître les meilleurs taux pratiqués et de faire des économies sur le coût total de votre prêt.

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Quels sont les avantages et les inconvénients d'un prêt affecté ?

Le prêt affecté présente de nombreux avantages, qui sont les suivants :

• Un taux d'intérêt souvent plus avantageux que celui d'un prêt non affecté : en effet, comme le prêteur sait à quoi vont servir les fonds, il prend moins de risque et peut donc appliquer un taux plus bas ;
• Une simplicité de souscription : en général toutes les démarches administratives sont réalisées par le vendeur du bien ou du service pour un prêt affecté. Il est donc beaucoup plus simple de souscrire ;
• Vous êtes protégé : grâce au délai de rétractation de 14 jours (3 jours en cas de livraison rapide), vous pouvez changer d'avis sans avoir de frais de pénalité ou autre. Sachez que si le bien est livré entre le 4e et le 13e jours après la signature du contrat, le délai de rétractation s'arrête à ce moment ;
• Le prêt est automatiquement résilié en cas d'annulation de l'achat : et ce quel que soit le motif de l'annulation ;
• Une obtention facilitée : comme c'est souvent le vendeur qui vous fait souscrire le crédit affecté, il est plus simple à obtenir qu'un autre crédit à la consommation que vous devriez demander à votre banque.

Bien que les avantages soient nombreux, il y a aussi des inconvénients à choisir un prêt affecté :

• Vous ne pouvez acheter que le bien ou le service pour lequel le prêt a été souscrit : vous ne pouvez donc pas utiliser les fonds pour autre chose. Si vous souhaitez acheter au final un autre bien, vous devrez refaire une demande de crédit ;
• Il y a davantage de paperasse que pour un crédit non affecté : en plus des pièces justificatives habituelles, vous devez fournir la preuve de votre achat, des devis ou des factures notamment. Cela rajoute donc des démarches, qui ne sont pas nécessaires pour les autres crédits à la consommation.

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Chloé Ducom
Publié le 06/05/2024