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Assurance chômage prêt immobilier : Comment fonctionne-t-elle ?

La garantie chômage de l'assurance de prêt est une garantie facultative, elle n'est donc jamais imposée par la banque prêteuse. Néanmoins, en souscrivant votre contrat, vous pouvez vous poser la question de la pertinence de cette option. Son objectif est de vous couvrir en cas de perte d'emploi.

Pour savoir s'il est intéressant pour vous de souscrire cette garantie, vous devez pouvoir répondre aux questions suivantes : qui peut souscrire cette option ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est l'indemnisation en cas de perte d'emploi ?

employé au chomage qui fait fonctionner sa garantie assurance chomage de son assurance de pret immobilier

Qui peut souscrire la garantie perte d'emploi de l'assurance de prêt ?

Il est important de savoir que tous les emprunteurs ne peuvent pas souscrire la garantie perte d'emploi de l'assurance de prêt. Elle est destinée exclusivement à certains emprunteurs qui respectent plusieurs critères.

Pour pouvoir adhérer à cette assurance chômage, vous devez :

  • Travailler en France dans un poste à temps plein ou à temps partiel depuis plus d'1 an, chez le même employeur, qui doit cotiser à Pôle emploi ;
  • Être en contrat à durée indéterminée : ainsi si vous êtes en CDD, gérant, artisan, travailleur indépendant, commerçant, mandataire ou profession libérale, vous ne pourrez pas souscrire cette garantie ;
  • Être dans la tranche d'âge acceptée pour souscrire : chaque compagnie peut fixer un âge limite pour souscrire la garantie perte d'emploi, vous devez alors respecter cette limite pour y adhérer. Souvent la limite se situe à 50 - 55 ans ;
  • Ne pas être en préretraite ou retraite, ni en instance ou préavis de licenciement, ni en période d'essai ou en chômage partiel.

Chaque compagnie peut définir ses propres critères d'accès à l'assurance chômage pour un prêt. De ce fait, ils peuvent légèrement varier d'un organisme à un autre. Par exemple, l'ancienneté du contrat de travail peut varier de 6 mois à 1 an.

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Comment fonctionne la garantie chômage de l'assurance de prêt ?

La garantie chômage de l'assurance de prêt permet de rembourser une partie des échéances du crédit en cas de perte d'emploi. Elle n'intervient qu'en cas de licenciement par l'employeur.

La perte d'emploi ne doit pas être volontaire et elle ne doit pas intervenir suite à une faute de votre part pour que la garantie prenne effet. La démission, le licenciement pour faute grave ou la rupture conventionnelle n'ouvrent alors pas droit à l'indemnisation de cette garantie.

Le fonctionnement est assez simple, si vous respectez les conditions d'activation de la garantie, l'assureur procédera au remboursement d'une partie ou de la totalité des échéances de prêt. Il se base, pour ce faire, sur les termes du contrat signé par les deux parties lors de la souscription.

Pour déclencher la garantie, vous devez d'abord prévenir votre assureur de la perte de votre emploi. Vous devez fournir des preuves de cette perte d'emploi, notamment la lettre de licenciement signée et datée, votre contrat de travail, l'attestation envoyée à Pôle emploi remise par l'employeur.

Il est possible que d'autres documents vous soient demandés, si cela est nécessaire.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau récapitulatif des situations dans lesquelles la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur s'applique.

Type de rupture de contrat

Intervention de la garantie chômage

Licenciement

(avec allocations Pôle emploi)

Rupture conventionnelle

(sauf si votre contrat le prévoit)

Licenciement pour faute grave

Période d'essai

Démission

Préretraite

Chômage partiel

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Quelle est l'indemnisation de la garantie chômage en cas de perte d'emploi ?

Vous l'aurez compris, la garantie chômage de l'assurance de prêt permet de financer une partie ou la totalité des échéances en cas de perte d'emploi qui vous empêche de rembourser vous-même l'emprunt.

Le montant et la durée de l'indemnisation dépendent des modalités prévues par votre contrat. Généralement, elle n'est pas complète, puisqu'elle correspond à un pourcentage des échéances, qui varie de 30 à 80 %.

Sachez que certains assureurs proposent au souscripteur de choisir lui-même le taux de prise en charge. Néanmoins, cela implique une surprime ou une réduction de la prime de l'assurance de prêt.

Il est également possible de profiter d'une indemnité progressive, proposée par certaines compagnies. Avec cette option, le montant de l'indemnisation augmente en fonction de la période de chômage. Par exemple, 30 % les 3 premiers mois, 60 % les 9 mois suivants et 80 % les 6 derniers mois.

🧠 À retenir : le montant de l'indemnité est toujours limité par un plafond. Le coût total de l'indemnisation ne doit donc pas dépasser ce plafond.

Il faut également savoir que l'indemnisation de la garantie chômage de l'assurance de prêt est valable pendant une période limitée. Ainsi, même si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, une fois la période terminée, l'indemnisation s'arrête.

Souvent, elle est fixée à 18 mois par période d'inactivité et 48 mois au total, si vous connaissez plusieurs licenciements.

Aussi, il est possible qu'une clause mentionnant un âge minimum pour activer la garantie perte d'emploi soit prévue dans le contrat.

Cette garantie peut aussi être conditionnée par un délai de carence. Ce qui signifie que le versement de l'indemnité ne sera pas possible pendant cette période, et ce même si vous connaissez une période de chômage. En général, il va de 6 à 12 mois, en fonction des assureurs.

Enfin, l'assureur peut aussi prévoir un délai de franchise de 3 à 9 mois. Concrètement, cela signifie que la compagnie ne procédera à l'indemnisation qu'après cette période. Par exemple, si vous êtes au chômage à partir du 1er avril et que vous avez un délai de franchise de 3 mois, vous ne percevrez l'indemnisation qu'à partir du 1er juillet.

Si aucun délai de franchise n'est prévu par votre contrat, le dédommagement commence généralement le premier jour du licenciement.

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Quel est le prix de l'assurance chômage d'un prêt ?

Le prix de l'assurance chômage d'un prêt dépend principalement de votre profession, de votre salaire et de votre âge. Plus votre revenu est élevé, plus la prime augmente, puisque le risque en cas de perte d'emploi est plus important pour la compagnie.

De la même manière, plus vous êtes âgé à la souscription, plus vous paierez cher, puisque le risque de licenciement est plus élevé.

Le prix d'une telle garantie est exprimé en pourcentage du montant emprunté, puisque c'est simplement un coût supplémentaire à l'assurance de prêt. En général, on estime qu'il se situe entre 0,10 % et 0,70 %.

Le calcul est alors assez simple, il vous suffit de multiplier le taux annuel de l'assurance chômage au capital que vous avez emprunté. Par exemple, si vous avez fait un emprunt de 150 000 € sur 15 ans et que vous avez souscrit une garantie au taux annuel de 0,30 %, vous paierez 450 € par an, soit 6 750 € au total.

Quoi qu'il en soit, les prix varient largement d'une compagnie à l'autre et il est très important de prendre le temps de comparer avant de souscrire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance de prêt en ligne, qui vous permet en quelques clics de mettre en concurrence les meilleurs devis du marché.

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Que faire si la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ne s'applique pas ?

Il est malheureusement possible que la garantie perte d'emploi de votre assurance emprunteur ne s'applique pas dans votre situation. Cela peut notamment être le cas si votre licenciement intervient pendant la période de carence ou si votre période de chômage est plus courte que votre délai de franchise.

Dans cette situation, sachez que vous pouvez trouver une solution avec votre banque ou votre organisme de prêt. Notamment, pour négocier un temps de pause dans le remboursement, le temps que vous retrouviez un travail.

Lorsque vous êtes licencié, vous ne devez pas attendre pour prévenir votre banquier, vous devez le faire tout de suite, afin de prévenir cette situation, plutôt que de la subir.

Votre banque peut alors vous proposer une suspension de votre prêt. Les échéances sont alors reportées, afin que vous ayez le temps de trouver une solution. C'est une solution avantageuse, le seul inconvénient est que le coût total de votre crédit va augmenter, puisque la durée de remboursement est allongée.

Sinon, elle peut rendre vos mensualités modulables, par exemple en les diminuant de 20% pendant une durée définie.

Quoi qu'il arrive, vous ne devez pas attendre la décision de l'assurance quant à l'application ou non de la garantie perte d'emploi pour en parler à votre prêteur. Il est préférable de commencer à l'avertir et de discuter de solutions en amont et d'annuler ces décisions si la garantie chômage fonctionne, plutôt que de n'avoir rien prévu et de vous retrouver en difficulté.

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Comment bien choisir l'assurance chômage de son prêt ?

Pour bien choisir l'assurance chômage de votre prêt, vous devez étudier plusieurs critères lors de la comparaison des offres. Comme nous l'avons vu, cette garantie vous permet de faire face à une perte d'emploi en prenant en charge une partie (ou la totalité) de vos échéances pendant un temps.

Les tarifs sont très variables, mais certains assureurs proposent des réductions importantes, notamment pour les jeunes emprunteurs qui présentent peu de risques.

Toutefois, c'est un coût supplémentaire à l'assurance de prêt, il faut donc bien la choisir pour qu'elle soit adaptée à votre situation et qu'elle ne vous soit pas inutile.

Lorsque vous choisissez votre garantie chômage, pensez alors à vérifier les éléments suivants :

  • Le délai de franchise : comme nous l'avons vu précédemment, ce délai correspond à la période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé. Il commence à la date du licenciement ou de début d'indemnisation par Pôle emploi. Il est souvent compris entre 3 et 9 mois, mais si vous le pouvez, privilégiez les contrats qui n'en prévoient pas ;
  • Le délai de carence : à l'instar du délai de franchise, il correspond à une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé. La différence est qu'il ne démarre qu'à la souscription du contrat et qu'il est un peu plus long, entre 6 mois et 1 an en général ;
  • Le montant de la prise en charge : comme nous l'avons dit, le taux de prise en charge varie généralement de 30 à 80 %. C'est un élément que vous devez bien vérifier avant de souscrire, puisqu'il détermine votre indemnisation en cas de soucis.

Vous pouvez également augmenter le montant du plafond de remboursement. Il doit être assez élevé pour couvrir toute votre période de chômage ;

  • La durée d'indemnisation : celle-ci peut varier considérablement d'un assureur à un autre. Il est important de choisir un contrat qui prévoit une longue durée d'indemnisation, afin que vous soyez couvert le plus longtemps possible.

Une fois que vous avez bien étudié ces éléments, vous pouvez bien évidemment comparer les prix des contrats. C'est aussi une composante importante dans le choix de la bonne garantie chômage au sein d'une assurance emprunteur.

Pour ce faire, nous vous proposons un outil de comparaison des offres, accessible à tous. Un comparateur d'assurance de prêt vous facilite la tâche en matière de simulation puisqu'en quelques minutes, vous obtenez des devis personnalisés à votre profil.

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Alexandre Lamour
Publié le 09/11/2019 | Modifié le 22/04/2022

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