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Canalisation enterrée : un dommage pris en charge par la garantie décennale

Bien que peu semblables, la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrages assurent toutes deux les dégâts causés par les travaux de construction dans une maison, toutefois les souscripteurs des deux couvertures ne sont pas les mêmes. En effet, la première option est obligatoire pour le constructeur, et la seconde, l'est pour le client.

garantie décennale canalisation enterrée

Quels sont les dommages pris en charge par cette assurance ?

La liste des dommages pris en charge par la garantie décennale est longue, mais pour donner une petite idée aux lecteurs, voici quelques exemples concrets :

- Fissures au niveau de la structure des travaux ou encore au niveau des murs

- Éboulement total ou partiel, qui a été provoqué par un affaissement du sol

- Défaut lié à l'étanchéité des fenêtres, des ouvertures, ou de la couverture

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- Installation électrique non conforme

- Quelques soucis liés au bruit, au chauffage à la ventilation

- Fuites au niveau de la canalisation enterrée, du plancher, du plafond, ce qui fait qu'il est nécessaire de recourir à la garantie décennale canalisation enterrée.

Il est important de préciser que la garantie décennale n'est enclenchée qu'une fois que les dégâts sont prouvés et non avant cela.

Les dommages qui ne sont pas couverts

Comme mentionné un peu plus haut, l'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux couvertures prenant en charge les dégâts qui nuisent à la stabilité de la construction. Par contre, il existe des travaux qui n'entrent pas dans la liste de la garantie décennale, mais plutôt dans celle du dommage-ouvrage, comme :

- Les dommages qui sont considérés comme étant d'ordre esthétique

- Les dommages qui sont provoqués intentionnellement

- Les dommages immatériels, comme les pertes locatives

- Les dommages liés aux meubles, qui pourraient faire appel à la garantie dommage-ouvrage

- Les dommages qui ont été constatés au niveau des éléments dissociables ne sont pas couverts par la garantie décennale, mais par l'assurance biennale

Obligation de l'assureur envers l'assuré en cas de dommage décennal

Si le bâtiment est victime d'une canalisation enterrée, la compagnie d'assurance dans laquelle le professionnel a souscrit sa garantie décennale devra se charger de plusieurs choses, telles que la réparation complète et sans franchise des dommages constatés. Dans le cas d'un travail mal fait, l'assuré est tout à fait dans le droit de remonter le problème, pour être indemnisé une nouvelle fois.

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La rédaction Itandi
29/01/2020

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