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Tout savoir sur la résiliation de contrat d’assurance décès sur prêt immobilier

Rappelons que l'emprunteur peut souscrire son assurance sur pret, soit auprès de la banque créditrice, soit auprès d'une compagnie d'assurance. D'une manière générale, ceux qui souscrivent auprès de la banque souhaitent résilier leur contrat d'assurance au profit d'une offre plus attractive ailleurs.

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Heureusement, il est désormais possible de résilier et de renouveler un contrat de couverture de pret immobilier à n'importe quelle période du remboursement. Voici tout ce que vous devez savoir avant de procéder à cette opération.

À quel moment résilier son contrat d'assurance sur prêt immobilier ?

La resiliation du contrat de couverture sur credit immobilier est prévue par la législation française dans la loi Lagarde de 2010 ainsi que dans la loi Hamon, entrée en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

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Succinctement, la loi Hamon stipule que tout contrat souscrit à partir du 26 juillet 2014 peut être résilié et remplacé à n'importe quel moment pendant la période des douze premiers mois du contrat, à condition de respecter un délai de préavis de 15 jours.

L'assuré doit également proposer à l'organisme de credit, un nouveau contrat de couverture sur pret qui offre une garantie au moins équivalente à celle de l'ancien contrat.

Par ailleurs, depuis le janvier 2018, tout titulaire d'un contrat d'assurance deces sur prêt acquiert le droit de résilier et de remplacer celui-ci à chaque échéance annuelle. En changeant systématiquement de contrat, l'emprunteur peut économiser une somme considérable.

Comment procéder à la résiliation du contrat d'assurance décès ?

Avant toute chose, il est primordial de trouver un nouveau contrat d'assurance deces comportant des garanties au moins égales à celles proposées par le contrat à résilier.

Subséquemment, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'endroit de l'assureur, tout en veillant au respect du délai de préavis de 15 jours, sauf si cette clause n'a pas été stipulée dans le contrat.

Attention, veillez à ce que la date de prise d'effet du nouveau contrat coïncide avec celle de la resiliation de l'ancien.

En effet, une absence d'assurance pour le recouvrement intégral et immédiat du reste du capital du prêt sera sévèrement pénalisée par la banque.

La banque doit donner suite à la demande de resiliation dans un délai de dix jours après l'envoi de celle-ci. En cas de refus, elle est tenue d'en exposer les motifs par écrit.

Il faut également noter que cette procédure ne doit, en aucun cas, occasionner des frais quelconques pour l'emprunteur.

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La rédaction Itandi
Publié le 19/09/2019

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