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Focus sur l’assurance emprunt immobilier en cas de maladie

Il est souvent difficile pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou graves d'obtenir une assurance emprunteur immobilier. Pour la compagnie d'assurance, les risques à couvrir sont en effet conséquents, puisque la probabilité que ces personnes se retrouvent dans l'incapacité à rembourser leurs dettes est très élevée. Ainsi, afin de se protéger, l'assureur est obligé d'ajuster le contenu du contrat selon le profil de l'emprunteur ou ne pas accepter la prise en charge.

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Le profil de l'emprunteur

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La plupart des compagnies d'assurance n'acceptent pas les demandes d'assurance emprunt immobilier des personnes dont la maladie figure dans la liste établie par la Sécurité Sociale. L'asthme, le diabète de type 1 et de type 2 et l'hypertension artérielle figurent parmi les maladies inscrites sur cette liste. En effet, il y a une importante probabilité que ces maladies puissent provoquer une invalidité totale ou partielle. Il en est de même pour les maladies ou les blessures classées dans la liste classée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie). L'existence de ces maladies ou leur inexistence influent donc sur le cout de l'assurance crédit immobilier et sur le contrat.

En cas de maladie, comment obtenir une assurance crédit immobilier?

Un processus assez complexe a été mis en place afin que les personnes présentant un risque aggravé de santé puissent avoir la chance de contracter une assurance emprunt immobilier. Tout d'abord, elles doivent remplir un formulaire de santé permettant d'établir une analyse la plus exhaustive et la plus précise possible. Si l'emprunteur commet un mensonge ou une omission au sujet de son état de santé, l'indemnisation peut être refusée et le contrat peut être annulé.

Dans le cas où la compagnie d'assurance rejette la demande d'assurance prêt immobilier de l'emprunteur ayant un souci de santé, le dossier est transmis à un plus haut stade pour une analyse plus poussée. À ce niveau, quelques examens médicaux complémentaires peuvent être demandés.

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Si l'état de santé du demandeur d'assurance prêt immobilier est tolérable, l'assureur peut lui proposer une assurance sur mesure. Toutefois, celle-ci implique une limitation ou une exclusion de garanties ainsi qu'une majoration de prime surtout en cas d'invalidité totale et permanente ou d'incapacité temporaire de travail ou ITT.

Après les différents analyses et examens, si le dossier de l'emprunteur est refusé, la compagnie d'assurance peut transmettre la demande à un troisième stade où deux conditions seront imposées :

- L'échéance du crédit doit être avant son 71e anniversaire,

- Le montant du prêt demandé ne doit pas dépasser 320 000 euros.

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La rédaction Itandi
26/12/2019

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