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Quelle assurance pour un local commercial ?

Nombreux sont les professionnels qui disposent d'un local commercial pour exercer leur activité. L'assurance n'est pas obligatoire pour ce type de bien, mais elle reste vivement conseillée. En effet, en cas de sinistre vous serez considéré comme responsable et vous devriez payer tous les frais de remise en état si vous n'aviez pas de couverture. Voyons comment assurer votre local commercial avec une assurance habitation.

local commercial couvert par une assurance habitation spécifique

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un local commercial ?

Comme pour les particuliers, il n'y aucune obligation de souscrire une assurance habitation pour les propriétaires d'un local commercial. Toutefois, il est fortement conseillé de souscrire une telle assurance, au vu des risques que présente un espace de travail professionnel.

Cependant, les locataires d'un local commercial ont l'obligation de protéger le bien avec une assurance habitation, au minimum avec une garantie responsabilité civile professionnelle. Le bailleur pourra d'ailleurs demander une attestation d'assurance habitation au locataire. Si ce dernier ne la présente pas, le contrat de bail pourra être annulé.

Aussi, depuis la loi Alur de 2014, les copropriétaires doivent également souscrire un contrat d'assurance habitation avec la garantie responsabilité civile.

Quels sont les locaux commerciaux concernés par l'assurance habitation ?

Plusieurs locaux professionnels, dits commerciaux, sont concernés par l'assurance habitation. En voici une liste non exhaustive :

  • Une usine ;
  • Un bureau ;
  • Un entrepôt ;
  • Un magasin ;
  • Un atelier ;
  • Un étal de marché ;
  • Une boutique ;
  • Une plateforme logistique ;
  • Un cabinet médical ;
  • Un stand mobile ;
  • Un hangar ;
  • Un garage ;
  • Un manège ;
  • Une pièce de maison.

La nature du local à assurer joue un rôle important dans la détermination du prix de l'assurance habitation. En effet, la situation géographique, le nombre de pièces et la taille seront notamment pris en compte.

Outre le type de local que vous possédez, pour bien protéger votre local commercial vous devez prendre en compte votre activité professionnelle. En effet, celle-ci est primordiale pour identifier les risques attenants à votre métier, leur nature et leur nombre.

Aussi, le nombre d'employés peut être un critère à étudier pouvant modifier les risques. Chaque travailleur devra alors souscrire une assurance professionnelle spécifique pour compléter les garanties de l'assurance habitation du local commercial.

En tant que propriétaire non occupant dois-je souscrire une assurance habitation ?

Si vous louez votre local commercial à un professionnel et que vous êtes par conséquent propriétaire non occupant, vous devez l'assurer. En effet, il faut souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant. C'est la loi Alur qui a établi cette obligation d'assurance.

Avec une telle assurance vous êtes protégé contre les éventuels dommages causés à votre locataire ou à des tiers (ex : clients ou voisins) par votre bien. Pour être couvert tout le temps, vérifier que votre assurance habitation PNO couvre également votre local commercial quand il est vacant.

Quelles sont les garanties de l'assurance habitation pour un local commercial ?

Les compagnies d'assurance proposent une multitude de garanties pour couvrir votre local commercial. Certaines sont souvent incluses d'office dans les contrats, tandis que d'autres s'ajoutent pour compléter la couverture.

Tout d'abord il y a les garanties dites classiques :

  • Responsabilité civile professionnelle : elle correspond au minimum obligatoire pour les copropriétaires et les locataires. Elle couvre l'assuré contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Dégât des eaux : l'assuré est couvert contre les dommages liés à une inondation, une rupture des canalisations ou des intempéries.
  • Incendie : si un incendie endommage le local, l'assuré sera indemnisé.
  • Vol, vandalisme et cambriolage : elle permet de rembourser les biens professionnels en cas de vol dans le local. Elle peut être optionnelle chez certains assureurs.
  • Perte d'exploitation : en cas de sinistre couvert par le contrat qui engendrerait une perte d'exploitation, l'assuré peut être indemnisé.
  • Catastrophe naturelle : si une catastrophe naturelle cause des dommages au local, l'assuré sera remboursé par l'assureur.

En complément de ces garanties, les compagnies d'assurance proposent des garanties supplémentaires qui peuvent s'adapter à la nature de l'activité professionnelle. Elles sont généralement proposées en option pour compléter la couverture de l'assurance habitation.

En fonction de l'assureur que vous choisissez, elles peuvent être les suivantes :

  • Dommages électriques : si un dommage électrique cause une panne de courant, votre activité risque d'être à l'arrêt pendant plusieurs jours. L'assureur vous indemnisera alors du manque à gagner.
  • Transport : cette garantie couvre la perte de vos produits ou de votre matériel pendant le transport.
  • Rupture de la chaîne de froid : si vous avez des produits alimentaires qui nécessitent une conservation exigeante, cette garantie vous indemnise en cas de rupture de la chaîne du froid.
  • Bris de machine : elle rembourse la réparation ou le remplacement de vos machines en cas de casse par exemple.
  • Assurance agricole : conçue pour les agriculteurs, elle les indemnise en cas de perte de récoltes suite à des intempéries par exemple.
  • Perte de valeur vénale du fonds de commerce : elle couvre la perte totale de valeur marchande du local et les éléments incorporels, tels que le droit au bail, l'enseigne, la clientèle, le pas-de-porte, etc.
  • Aménagements extérieurs : pour les couvrir, vous devrez souscrire une extension de garantie.
  • Matériel, fournitures, équipement et outillage : tous les équipements nécessaires à votre activité professionnelle peuvent être indemnisés en cas de casse ou altération.
  • Augmentation de la valeur du stock : lorsque vous connaissez une période de forte activité, votre assureur peut augmenter le montant du stock couvert pour que vous soyez mieux indemnisé en cas de sinistre.
  • Rééquipement à neuf : le matériel que vous déclarez ne subit pas de taux de vétusté, ainsi en cas de dommages vous êtes remboursé à la valeur d'achat.
  • Protection juridique professionnelle : elle indemnise les frais judiciaires en cas de litige avec un tiers, tels que les honoraires d'avocat.
  • Assurance crédit : si un client ne vous paie pas les sommes dues, l'assureur vous les rembourse.

Les assureurs peuvent également proposer des garanties spécifiques, qui ne couvrent pas vraiment le local, mais plutôt la capacité d'exercer du professionnel ou la production de l'entreprise. Il existe par exemple la garantie métiers à risques (militaire, diplomate, pompier, policier, artificier, etc.), qui rembourse les frais liés à un accident qui vous empêcherait de travailler.

Vous pouvez aussi trouver la garantie homme-clé, qui indemnise les frais de réorganisation ou de perte d'exploitation et prend en charge le remboursement des prêts bancaires en cas d'accident d'un cadre de l'entreprise indispensable au fonctionnement de la société. Enfin, votre assureur peut vous proposer la garantie métiers spécifiques pour les mannequins, chirurgiens ou sportifs par exemple.

Quel est le prix de l'assurance habitation d'un local commercial ?

L'assurance habitation d'un local commercial coûte généralement plus cher qu'une assurance destinée aux particuliers. En effet, les risques encourus sont souvent plus importants. Toutefois, certains types de bien permettent d'avoir une prime moins élevée, tels qu'un garage ou une pièce de la maison utilisée à des fins professionnelles.

Concrètement, le prix de l'assurance habitation d'un local commercial dépend de plusieurs éléments : le profil de l'assuré, la taille du local, la nature de l'activité, la position géographique, les spécificités du local ou du métier et les garanties souscrites.

Les conditions de l'assurance, telles que la franchise, le délai de carence ou le plafond d'indemnisation influent également sur le prix. Plus elles sont avantageuses, plus le prix sera élevé.

Pour trouver la meilleure assurance habitation pour votre local professionnel, le moyen le plus efficace est de comparer les offres. Ainsi, vous aurez une idée précise des tarifs et de l'étendue des garanties des différentes offres du marché. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition notre comparateur d'assurances habitation sur notre site. Rapide et gratuit, cet outil vous permet d'étudier facilement les conditions des différents contrats et de trouver l'assurance habitation pour local commercial la moins chère.

Quelles sont les garanties d'assistance de l'assurance habitation d'un local commercial ?

En plus des nombreuses garanties de l'assurance habitation d'un local commercial, les assureurs peuvent proposer des services d'assistance à leurs clients. Ils permettent d'étendre la couverture de votre local commercial.

Une première garantie d'assistance peut être le gardiennage. Celle-ci permet de faire garder vos locaux après un sinistre qui le rendrait vulnérable (ex : vitre cassée). Cela peut par exemple être le cas après une catastrophe naturelle qui endommage votre local. Votre assureur envoie alors des agents de sécurité pour garder votre bien le temps que vous vous rendiez sur place.

Vous pouvez également bénéficier d'un service de dépannage d'urgence à domicile. En cas de problème de gaz, d'électricité, de serrurerie ou de plomberie par exemple, le dépannage en urgence peut être pris en charge par votre assureur.

Selon l'assureur que vous choisissez, d'autres garanties d'assistance peuvent vous être proposées.

Quelles sont les normes de sécurité à respecter pour assurer un local commercial ?

Pour pouvoir bénéficier des garanties de votre assurance habitation pour local commercial, vous devez respecter certaines normes de sécurité. En effet, les compagnies d'assurance font très attention à la nature du sinistre pour l'indemnisation, surtout s'ils pouvaient être évités.

Les assureurs peuvent alors vous demander de respecter des normes en ce qui concerne :

  • Les extincteurs : ils doivent bien fonctionner et vous devez les faire vérifier régulièrement (selon la loi en vigueur) ;
  • Les installations électriques : vous devez les faire vérifier souvent, afin d'éviter les pannes ou les surtensions ;
  • L'installation d'un système de protection : surtout pour la garantie vol, vandalisme et cambriolage : alarme, serrure à 3 points, télésurveillance ou barreaux à certaines fenêtres.

Pensez à demander ce que vous devez faire à votre assureur, pour éviter de ne pas être indemnisé en cas de sinistre couvert par votre assurance habitation local commercial.

Comment résilier une assurance habitation pour un local commercial ?

3 situations précises vous permettent de résilier votre assurance habitation pour local commercial :

  • À l'échéance de votre contrat : grâce à la loi Chatel, l'assureur doit vous prévenir au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Pour résilier, vous devrez envoyer une lettre recommandée mentionnant votre volonté de ne pas reconduire le contrat.
  • Au cours du contrat : vous pouvez résilier votre assurance en cours d'année si vous connaissez un changement de situation professionnelle ou personnelle. L'assureur devra d'abord vous proposer un nouveau tarif pour ce nouveau risque, mais s'il ne vous convient pas, vous pouvez résilier. Un courrier recommandé et un justificatif du changement de situation suffiront pour mettre un terme au contrat.
  • Après la première année d'engagement : lorsque vous avez passé la première année de votre contrat d'assurance habitation, la loi Hamon vous permet de changer d'assureur ou de résilier à tout moment. Cette résiliation sera sans frais, ni justificatif et devra toujours être faite par lettre recommandée.

Désormais, certains assureurs acceptent les demandes de résiliation envoyées par mail ou faites directement en ligne. Cela vous permet de gagner du temps, alors renseignez-vous avant d'envoyer votre courrier.

Alexandre Lamour
09/06/2021

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