Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime

Comment obtenir un devis d’assurance décennale pour les pros du BTP permettant de réaliser jusqu’à 30% d’économie ?

Les artisans et dirigeants opérant dans l'univers du BTP (bâtiments et travaux publics) sont sur tous les fronts et doivent protéger leurs arrières sur le plan juridique et financier.

devis assurance décennale

En effet, considérant les travaux importants qu'ils réalisent et le montant de ces derniers, ils doivent pouvoir être protégés en cas de plainte d'un client pour malfaçons ou de dommages qui impacteraient la solidité d'un ouvrage en question.

C'est sur ce plan que les assurances professionnelles comme les RC Pro, Multirisques Pro et assurance décennale rentrent en jeu.

Sur l'aspect financier, le dirigeant d'entreprise se doit de pouvoir limiter ses dépenses pour permettre à sa société d'être rentable, au-delà du coût des hommes et des outils, les assurances professionnelles représentent une part non négligeable des charges auxquelles sont confrontés les dirigeants et entrepreneurs travaillant dans le domaine du BTP (autoentrepreneurs, artisans, maçons, électriciens, couvreurs, architectes, promoteurs, carreleurs, maitre d'oeuvre...).

Ainsi, il peut être judicieux en tant qu'artisan / pro de comparer régulièrement les assurances professionnelles. Dans cet article entièrement dédié aux dirigeants du secteur du BTP, nous allons mettre l'accent sur l'assurance Décennale (RC Décennale) et vous montrer la marche à suivre pour obtenir différents devis comparatifs de la part d'acteurs renommés qui vous feront économiser jusqu'à 30% sur le coût de votre couverture en responsabilité civile décennale.

Quels sont les professionnels ayant l'obligation de souscrire une assurance décennale ?

Petit rappel rapide sur l'assurance décennale, que ce soit pour les entrepreneurs à en devenir ayant un projet de développement dans l'artisanat ou pour les dirigeants de longue date disposant de couvertures assurantielles depuis belles lurettes.

La garantie responsabilité civile decennale est une assurance destinée aux professionnels français du bâtiment et des travaux publics rendue obligatoire depuis 1978 par la loi Spinetta, du nom de son ministre, relative à l'assurance et à la responsabilité des acteurs dans le domaine de la construction et des travaux.

Cette garantie décennale a vocation à protéger les constructeurs, qui, en cas de dommages ou de malfaçons sont de fait présumés comme étant responsables de ces derniers. Sans assurance, c'est donc le professionnel du bâtiment qui aurait à sa charge les réparations et le montant des dommages collatéraux, une situation qui pourrait mettre en faillite très facilement et très rapidement de très nombreux entrepreneurs et constructeurs individuels ayant une auto-entreprise mais qui pourrait également mettre à mal des entreprises du BTP de tailles plus importantes. L'assurance Décennale couvre les entreprises sur une période de dix (10) ans.

Les profils concernés par la RCD sont nombreux, en voici une liste non exhaustive :

- Canalisateur :

Code NAF (APE) 4322A, travaux d'installation d'eau et de gaz tous locaux

- Carreleur :

Code NAF (APE) 43333Z, travaux de revêtement des sols et des murs

- Charpentier

Code NAF (APE) 4391A, travaux de charpente ou 1623Z, fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, ou 4391B, travaux de couverture par éléments ou 4399C, travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

- Chauffagiste

Code NAF (APE) 4322B, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

- Couvreur

Code NAF (APE) 4391B, travaux de couverture par éléments

- Electricien

Code NAF (APE) 4321A, travaux d'installation électrique dans tous locaux

- Etancheur

Code NAF (APE) 4399A, travaux d'étanchéification

- Maçon

Code NAF (APE) 4399C, travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

- Menuisier

Code NAF (APE) 1623Z, Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ou 4332A, travaux de menuiserie bois et PVC ou 4332B, travaux de menuiserie métallique et serrurerie

- Moquettiste

Code NAF (APE) 4333Z, Travaux de revêtement des sols et des murs

- Monteur en installations thermiques et climatiques

Code NAF (APE) 4322B, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

- Peintre

Code NAF (APE) 4334Z, travaux de peinture et vitrerie

- Expert en Photovoltaïque

Code NAF (APE) 4322B, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

- Plâtrier

Code NAF (APE) 2369Z, Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ou 2362Z, fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ou 4331Z, travaux de plâtrerie

- Plaquiste

Code NAF (APE) 4331Z, Travaux de plâtrerie

- Pisciniste

Code NAF (APE) 4399D, Autres travaux spécialisés de construction

- Plombier

Code NAF (APE) 4322A, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ou 4322B, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

- Serrurier

Code NAF (APE) 4332B, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

- Tout corps d'états

Code NAF (APE) 4399C, Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

- Architecte

Code NAF (APE) 7111Z, activités d'architecture

- Promoteur

Code NAF (APE) 4110, activités de promotion immobilière

- Maitre d'oeuvre

Code NAF (APE) 7490, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Travailleurs du BTP, économisez 16% sur votre Assurance Décennale BTP en utilisant ce comparateur

En général, les métiers et professions visés par l'obligation de Responsabilité Civile Décennale sont catégorisés en 3 branches chez les assureurs :

- Les professions ayant un lien avec les études des constructions : c'est notamment le cas des architectes, des promoteurs, des maitres d'oeuvres et des bureaux d'études

- Les professions ayant un lien avec le gros oeuvre : c'est le cas du métier des charpentiers, maçons et autres spécialistes de la menuiserie...

- Les professions ayant un lien avec les finitions : comme les chauffagistes, les moquettistes, les peintres, les plombiers ou encore les électriciens...

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, auto-entreprise, EURL, SARL, SA, SAS, SNC, autre forme...) si vous êtes dirigeant d'une entreprise exerçant les professions / activités ci-dessus, la décennal est obligatoire et vous pourriez bénéficier de belles réductions sur le montant de votre contrat en utilisant notre comparateur permettant l'obtention de plusieurs devis assurance décennale gratuitement.

Dans quels cas le coût de l'assurance décennale peut augmenter ?

Le calcul du coût d'une assurance décennale professionnelle est une équation très technique dépendant de nombreux facteurs comme :

- Le chiffre d'affaires de l'entreprise

Plus votre chiffre d'affaires sera élevé, plus votre prime le sera. De manière assez logique en effet puisque votre chiffre d'affaires augmente mécaniquement avec le nombre de travaux / constructions que vous opérez pour le compte de vos clients.

Si votre entreprise n'est pas encore créée, l'assureur vous demandera un prévisionnel de chiffre d'affaires pour votre première année d'activité.

- Le lieu où est basée et où opère l'entreprise

Comme pour d'autres produits d'assurance (nous pensons notamment à l'assurance maison ou voiture), la géographie de l'entreprise peut avoir un impact sur le coût de l'assurance Responsabilité Civile Décennale. Les entreprises situées dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) sont souvent pénalisées en la matière et paie des surprimes liées à leur zone d'opération des activités.

- Le passif de sinistralité de l'entreprise

Aucun système de bonus-malus n'est codifié en ce qui concerne la responsabilite decennale, toutefois, les assureurs vous demanderont si vous avez dû déclarer des sinistres ces dernières années. Si la réponse est positive, le coût de votre décennale sera certainement majorée.

Astuce : Les groupes d'assurance ont des politiques tarifaires différentes, il est judicieux de comparer les offres pour éviter une surprime en passant par un assureur ne prenant pas en compte vos sinistres passés dans sa tarification par exemple.

- L'historique d'assurance

Ce point a une importance particulière, en effet, de très nombreux entrepreneurs du bâtiment et artisans ont fait l'impasse sur l'obligation de souscrire une RC Décennale (invoquant le tarif élevé de cette dernière pesant lourdement sur les finances de l'entreprise ou de l'auto-entrepreneur).

Se faisant, les assurances se sont montrées plus sévères avec les entrepreneurs n'ayant pas assurés leurs activités avec une RCD et une surprime peut vous êtes infligé dans le cas d'une première souscription si votre activité n'est pas nouvellement créée.

- Le type d'activité (principale et annexes)

Nous vous parlions précédemment des 3 familles d'acteurs concernés par l'assurance décennale. Chacune de ces catégories représentent un risque différent, les entreprises concernées par les études et les plans comme les architectes paient moins chère que les maçons et les charpentiers en charge du gros oeuvre des constructions et chantiers par exemple.

Chaque activité se voit attribuer un coefficient de risque par les groupes assurantiels, ce coefficient a ainsi pour effet d'augmenter ou de diminuer le montant moyen de votre cotisation selon votre ou vos activités (dans le cas où vous auriez des activités complémentaires).

Astuce : les coefficients de risque ne sont pas les mêmes d'un assureur à l'autre. L'assurance A peut pratiquer des tarifs plus élevés pour les RC Décennales électricien comme l'assurance B peut pratiquer des prix plus bas pour ces derniers. Cela dépend du portefeuille de l'assureur, des classifications qu'il opère et de ses arbitrages concernant les risques inhérents à une activité.

- Le lien entre vous et votre client (êtes-vous sous-traitant ? sous-traitez-vous ?)

Le monde du BTP, des travaux, des constructions, des chantiers est un monde bien connu des sous-traitants, en effet, une entreprise du bâtiment peut être régulièrement sollicitée pour travailler sur le chantier d'une autre entreprise et vice versa.

Si c'est votre cas, vous devez le déclarer à l'assureur pour pouvoir être protégé le cas échéant. Attention toutefois, cela peut avoir un impact négatif sur le tarif total de votre assurance décennale.

Astuce : Si votre activité évolue, faites-en part à votre assureur tout en prenant soin de faire une demande de devis comparatifs.

- L'expérience de l'entrepreneur et ancienneté de l'entreprise

Les métiers que nous évoquons depuis le début de notre article et que vous pratiquez quotidiennement sont des métiers où l'expérience prime plus que dans d'autres professions ou secteurs.

Ainsi, l'expérience de l'entrepreneur et de ses hommes (années d'expériences, qualifications, certifications, diplômes, nombre de projets...) est un élément fortement valorisé par les groupements d'assurance.

Plus vous pouvez prétendre disposer d'une expérience certaine, plus le tarif de votre assurance decennale se verra diminuer.

À l'inverse, il existe encore de nombreux cas de jeunes entrepreneurs ayant des difficultés à trouver une assurance souhaitant les assurer... une situation parfois délicate considérant le caractère obligatoire de la décennale et la crédibilité qu'elle peut apporter aux clients.

Bien heureusement, certains sont prêt à vous faire confiance et comprennent qu'il faut bien débuter un jour. Vous trouverez sur notre comparateur dédié à l'assurance décennale, les meilleurs devis et les propositions les plus compétitives pour votre Responsabilité Décennale de jeune entrepreneur ou auto entrepreneur (architecte, bureau d'études, plombier, électricien, solier, maçon, tous corps d'état, menuisier, zingueur etc...).

Les facteurs énoncés ci-dessus sont inhérents à l'entreprise et son dirigeant principalement, mais, il existe d'autres facteurs pouvant influer sur le prix de la RC Décennale, notamment les garanties au contrat et les niveaux de couverture.

Il est impératif que vous vérifiez que les garanties contenues dans votre contrat seront suffisantes pour vous prémunir des différents risques auxquels votre société peut faire face selon votre activité (petits, moyens, gros ?uvres par exemple...).

Parmi les garanties à vérifier, il y a :

- La garantie concernant la responsabilité civile professionnelle : quelle est le montant de la couverture ?

- La prise en compte des dommages et malfaçon avant la livraison finale de l'ouvrage : comment se passe l'indemnisation ? Quelle est son montant ?

- La protection juridique : si vous n'avez pas de couverture spécifique à ce sujet (via une multirisque pro par exemple), alors, ce point est capital si vous ne voulez pas passer votre temps à gérer les implications légales d'une plainte (sans compte les frais juridiques exorbitants).

- La garantie liée à la sous-traitance : pouvez-vous sous-traiter ou faire sous-traiter en toute sécurité ?

- Les garanties prenant en compte les différents types de dommages (dommages par extension sur d'autres ouvrages, dommages moyens, ...)

- Les garanties d'assistance vous permettant de gérer les litiges efficacement

Pourquoi comparer des devis en assurance décennale ?

De manière très simple, comparer les devis assurance décennale peut permettre trois choses :

- Optimisez vos garanties (à la hausse, à la baisse, modifications diverses)

- Réduire le coût de votre décennale

- Trouver une assurance acceptant de vous assurer malgré les risques inhérents à votre profil / entreprise

Dans 80% des cas, les entrepreneurs et auto entrepreneurs fréquentant notre site et effectuant des comparaisons le font pour obtenir de meilleures tarifications.

Grâce à la mise en concurrence opérée sur nos comparateurs, vous pouvez, très rapidement, obtenir les tarifications des différents acteurs du secteur adapté à votre profil.

Vous savez ainsi immédiatement si un assureur peut valoir le coup ou non et connaitre celui qui se positionne le mieux sur votre profil d'un point de vue tarifaire à garanties équivalentes aux autres.

Il n'est pas rare de constater des écarts de l'ordre de 30% entre deux offres concurrentes proposant des prestations et des montants de couverture similaires.

Considérant qu'une RC Décennale peut facilement coûter plus de 1 000 euros par an à un dirigeant d'entreprise, l'économie réalisable peut être plus que notable et peut littéralement faire libérer un vent de fraicheur sur la trésorerie de votre société de construction, de travaux ou d'études.

Astuce : en privilégiant le paiement de votre décennale de manière annuelle et en favorisant les offres ayant des franchises plus élevées, vous pourriez même réaliser jusqu'à 45% d'économies sur votre assurance décennale, demandez vos devis pour vérifier cela.

Combien coûte une garantie décennale pour travaux par type de profession et par tranche de chiffre d'affaires ?

Comme expliqué dans une sous-partie antérieure, de nombreux éléments constituent la base de calcul du coût d'une assurance rc decennale, ainsi, pour disposer d'une vision non biaisée des tarifs en vigueur, il convient de faire une demande expresse de plusieurs devis ou de passer par nos comparateurs.

Les informations ci-dessous vous sont communiquées à titre indicatif, chaque situation étant unique.

Les tarifs annuels d'assurance décennale ci-dessous sont calculés à partir d'entreprises et d'entrepreneurs disposant de 5 ans d'expérience.

Profession : Maçon

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 2 100€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 3 000€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 4 400€

Profession : Electricien

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 700€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 1 300€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 1 600€

Profession : Plombier ou Chauffagiste

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 1 300€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 2 000€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 2 400€

Profession : Peintre

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 500€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 1 100€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 1 400€

Profession : Menuisier

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 700€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 1 350€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 1 750€

Profession : Carreleur

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 1 200€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 2 000€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 2 800€

Profession : Charpentier / Couvreur

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 1 400€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 2 300€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 3 600€

Profession : Plaquiste

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 880€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 1 270€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 1 800€

Profession : Etancheur

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 4 000€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 5 000€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 6 100€

Profession : Pisciniste

Chiffre d'affaires entre 40 et 50 000€ : 3 800€

Chiffre d'affaires entre 90 et 120 000€ : 4 700€

Chiffre d'affaires entre 200 et 230 000€ : 5 900€

Pour obtenir vos tarifs et vos devis comparatifs en assurance décennale, rendez-vous directement sur notre formulaire et obtenez des propositions d'assureurs s'engageant à trouver un tarif compétitif sans pour autant brader les garanties inhérentes à la protection de votre entreprise.

Astuce : les devis en assurance décennale peuvent également vous aider à faire s'aligner votre assureur de décennale actuel.

Peut-on changer d'assurance décennale en cours de contrat ?

Généralement, un changement d'assurance decennale doit se faire en envoyant une demande de résiliation à son assureur en respectant un préavis d'au moins 2 mois.

Toutefois, certaines situations peuvent permettre aux dirigeants de résilier le contrat de RCD pour un autre sans avoir à attendre à respecter un préavis.

Voici les cas de figure vous permettant de changer d'assurance décennale sans attendre :

- La diversification de vos activités (exemple d'un maçon qui intègre de nouvelles activités de carreleur)

- La croissance soudaine de votre entreprise : chiffre d'affaires qui augmente

- La cessation de votre activité : dans le cas d'un arrêt d'une activité ou de la liquidation de la société

Notez que si vous devez attendre la date d'anniversaire de votre contrat pour résilier votre offre (en respectant le préavis de 2 mois), vous pouvez tout de même faire une demande de devis dès maintenant. En effet, le tarif indiqué sur le devis ne saurait changer sur l'année en cours, cela vous permet ainsi de sécuriser un tarif d'assurance RC decennale et d'avoir un support qui résiliera pour vous l'ancien contrat en temps voulu.

Quand mon nouveau contrat d'assurance décennale travaux prendra-t-il effet ?

Dans le cas où vous souhaiteriez souscrire à une offre proposée par un de nos partenaires (via la réception d'un devis sans engagement au préalable), sachez que les assureurs peuvent vous faire parvenir une attestation de garantie immédiate sous format numérique. Vous permettant ainsi de pouvoir démarrer vos activités / chantiers en toute sérénité.

En cas de changement de contrat, votre nouvel assureur s'occupera de tout pour opérer la transition entre l'ancien contrat civile décennale et le nouveau fraichement souscrit.

Le service de devis et comparateur m'engage-t-il à quelque chose ?

L'avantage de notre service est qu'il est gratuit et sans engagement, nous savons que votre temps est précieux, c'est pour cela que nous mettons à votre disposition des outils vous permettant de comparer facilement et d'obtenir des devis pour vos assurances professionnelles comme la responsabilité civile décennale.

Comparez les meilleures assurances décennales en 2 minutes :

La rédaction Itandi
11/11/2019

Guides pratiques :

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