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Comme les accidents et les incendies, les actes terroristes et les attentats peuvent engendrer d'importants dégâts corporels et matériels. Si les dommages physiques sont pris en charge par l'État, les préjudices matériels doivent être assurés par les victimes ou leurs assureurs en cas de souscription d'un contrat d'assurance couvrant ce type de sinistre. La souscription d'une assurance auto comprenant la garantie attentat prend ainsi, dans un tel cas, tout son sens pour protéger votre voiture. Qu'est-ce que la garantie attentat de l'assurance auto ? Quels sont les dommages couverts par cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Itandi.fr décrypte toutes les informations essentielles à retenir sur cette couverture.
La garantie attentat ou actes de terrorisme fait partie des couvertures d'assurance auto supplémentaires liées aux garanties dommages. Elle prévoit l'indemnisation des victimes des dégradations provoquées par une émeute, un mouvement populaire, un sabotage, un attentat ou un acte de terrorisme. Cette couverture prenant en charge les dégâts d'ordre matériel est issue d'une clause obligatoire de l'article L126-2 du Code des assurances.
Ce dernier prévoit que tout contrat d'assurance auto, habitation ou professionnelle indemnisant les dommages d'incendie ouvre droit à la garantie de l'assuré pour les dommages causés aux biens assurés par un attentat. Le texte précise également que sont couverts, dans les limites prévues par la garantie incendie et la franchise du contrat d'assurance signé :
La garantie attentat de l'assurance auto est par ailleurs valide lorsque les biens assurés sont endommagés au cours d'un événement qui a lieu en France. Les victimes, qu'elles soient étrangères ou citoyens français, sont indemnisées selon les dispositions prévues dans leur contrat d'assurance. La garantie attentat de votre assurance auto ne vous couvre donc pas pour les actes de terrorisme enregistrés à l'extérieur du pays.
En cas de survenance d'un des risques assurés par la garantie attentat ou actes de terroristes, la victime doit suivre une procédure précise pour obtenir une indemnisation. S'il s'agit d'un particulier, elle doit fournir à son assureur un descriptif des dommages et le maximum de preuves (factures, actes notariés, contrats ...) pouvant justifier la valeur de sa voiture endommagée. Pour les professionnels, le bilan comptable et le chiffre d'affaires de l'entreprise sont également requis.
Ces documents doivent être envoyés à l'assureur avec une lettre recommandée. Dès la réception de la lettre et des documents fournis par l'assuré, la compagnie d'assurance prendra la mesure des sinistres et décidera de dépêcher ou non un expert sur les lieux pour constater les faits. Les frais de mise à disposition de l'expert sont pris en charge par l'assureur.
Le rôle de l'expert ne se limite pas au constat, il doit aussi faire une estimation de l'indemnisation. Lorsque les deux parties sont d'accord sur le montant de l'indemnisation, le paiement est effectué en quelques jours. En cas de désaccord sur la proposition d'indemnisation, l'assuré peut demander une contre-expertise. Compte tenu des circonstances particulières, l'indemnisation prend un peu plus de temps.
L'indemnisation est déterminée sur la base de la valeur d'usage ou de la valeur à neuf du véhicule endommagé suite à l'attentat. Le montant peut varier en fonction du niveau d'indemnisation prévu dans votre contrat d'assurance auto et des limites indiquées dans la garantie incendie. Les assureurs appliquent généralement aux valeurs de base un taux de vétusté afin de déduire la franchise.
C'est pour cela qu'il est important de bien lire le contenu des contrats d'assurance avant toute signature et de connaître votre contribution en cas de sinistre assuré. En amont de cela, il est indispensable de bien choisir votre contrat d'assurance en faisant une comparaison de plusieurs offres du marché. La meilleure manière d'y parvenir est d'utiliser un comparateur d'assurances en ligne comme celui proposé sur Itandi.fr.
Vous n'aurez qu'à renseigner quelques informations personnelles pour obtenir plusieurs devis d'assurance auto à comparer. Notre outil est gratuit, sans engagement, pratique et très facile à utiliser. Son utilisation est efficace pour trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins et faire des économies. Elle vous offre également un gain de temps considérable.
