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Tout savoir sur la garantie insolvabilité des tiers

La garantie insolvabilité des tiers est une protection essentielle dans votre contrat d'assurance auto. Elle vous couvre lorsque vous êtes victime d'un accident causé par un tiers insolvable. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette garantie et comment elle peut vous protéger.

Tout savoir sur la garantie insolvabilité des tiers

Que couvrent les 3 types d'assurances auto ?

Il existe trois types principaux d'assurances auto : l'assurance au tiers, l'assurance intermédiaire et l'assurance tous risques. Chacune offre un niveau de couverture différent, adapté à différents besoins et budgets.

Type d'assurance

Couverture

Assurance au tiers

C'est l'assurance minimale obligatoire. Elle couvre les dommages que votre véhicule pourrait causer à autrui, mais pas ceux subis par votre véhicule.

Assurance intermédiaire

Aussi appelée assurance tiers étendue, elle inclut les garanties de l'assurance au tiers et ajoute des protections supplémentaires comme le vol, l'incendie, le bris de glace, etc.

Assurance tous risques

C'est l'assurance la plus complète. Elle reprend les garanties des assurances précédentes et couvre en plus les dommages subis par votre véhicule, même si vous êtes responsable de l'accident.

Il est important de bien choisir son assurance auto en fonction de ses besoins et de son budget. Une assurance tous risques sera plus coûteuse, mais offrira une protection plus complète. À l'inverse, une assurance au tiers sera moins chère, mais offrira une couverture plus limitée.

💡À savoir : La garantie insolvabilité des tiers est souvent incluse dans les contrats d'assurance auto tous risques.

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Dans quel cas un tiers est insolvable ?

Un tiers est considéré comme insolvable dans plusieurs situations :

  1. Il n'a pas d'assurance auto : dans ce cas, il ne peut pas indemniser les dommages qu'il a causés avec son véhicule.
  2. Il est en situation de surendettement : ses dettes sont tellement importantes qu'il ne peut pas faire face à ses obligations financières, y compris l'indemnisation des dommages qu'il a causés.
  3. Il a disparu ou est introuvable : après un accident, il n'est pas rare que le responsable prenne la fuite pour éviter d'avoir à indemniser les victimes.
  4. Il refuse de payer : malgré une décision de justice, le tiers responsable peut refuser de payer l'indemnisation due.

Face à ces situations, la garantie insolvabilité des tiers peut être d'une aide précieuse pour obtenir réparation.

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Que faire en cas d'accident avec un tiers non solvable ?

Si vous êtes impliqué dans un accident avec un tiers non solvable, voici les étapes à suivre :

  1. Prévenez immédiatement votre assureur de l'accident et de l'insolvabilité du tiers. Fournissez tous les détails nécessaires, y compris le constat amiable si possible.
  2. Votre assureur se chargera ensuite de contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds a pour mission de dédommager les victimes d'accidents de la circulation lorsque l'auteur est non assuré ou insolvable.
  3. Le FGAO étudiera votre dossier et, si votre demande est acceptée, vous indemnisera pour les dommages subis.

Il est donc crucial d'avoir une assurance auto qui inclut la garantie insolvabilité des tiers.

🚨Attention : Sans cette garantie, vous pourriez devoir assumer vous-même les coûts des dommages subis.

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Quel type d'assurance souscrire pour être protégé en cas d'insolvabilité d'un tiers ?

Pour être protégé en cas d'insolvabilité d'un tiers, il est recommandé de souscrire une assurance auto qui inclut la garantie insolvabilité des tiers. Cette garantie est généralement incluse dans les contrats d'assurance intermédiaire et tous risques.

La garantie insolvabilité des tiers vous protège lorsque vous êtes victime d'un accident causé par un tiers qui est insolvable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas vous indemniser pour les dommages qu'il a causés. En cas d'accident avec un tiers insolvable, votre assureur se chargera de vous indemniser à sa place.

Il est donc essentiel de vérifier que votre contrat d'assurance auto inclut cette garantie. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat.

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Qu'est-ce que le FGAO ?

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est une institution française qui a pour mission de protéger les victimes d'accidents de la circulation. Il intervient lorsque l'auteur de l'accident est non assuré ou insolvable.

En cas d'accident avec un tiers insolvable, votre assureur se chargera de contacter le FGAO. Si votre demande est acceptée, le FGAO vous indemnisera pour les dommages subis.

Le FGAO est donc un acteur clé pour garantir l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.

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Alexandre Lamour
Publié le 23/01/2024 | Modifié le 26/01/2024

Guides pratiques :

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