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Le mémo véhicule assuré est un document essentiel pour tout conducteur. Il contient des informations précieuses sur votre couverture d'assurance, vous aidant à comprendre vos droits et responsabilités. Découvrez ce qu'est le mémo véhicule assuré, quand vous en aurez besoin, comment l'obtenir et pourquoi il a été instauré.
Le Mémo Véhicule Assuré, aussi appelé mémo d'assurance, est un document délivré à tout souscripteur d'une assurance auto, que ce soit en format papier ou numérique. Depuis le 1er avril 2024, il a remplacé la carte verte et la vignette d'assurance.
Les forces de l'ordre consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) via le numéro d'immatriculation. En cas de contrôle, seuls le permis de conduire et la carte grise sont à présenter. Le mémo doit être conservé sur soi pendant les 15 jours suivant la souscription, le temps que le FVA soit mis à jour.
Si le mémo est fourni uniquement en format numérique, il est conseillé de l'imprimer pour l'avoir en cas de besoin. Pour un contrat d'assurance en cours avant le 1er avril 2024, le mémo sera délivré à l'expiration de la carte verte.
Le mémo véhicule assuré est particulièrement utile pendant les 15 jours suivant la souscription d'une assurance auto, en attendant l'actualisation dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il contient les informations principales du contrat d'assurance, nécessaires notamment pour remplir un constat amiable en cas d'accident ou pour déclarer un sinistre.
Il est fortement conseillé d'en imprimer une copie papier pour éviter les problèmes de connexion ou de batterie. Le mémo ou l'attestation d'assurance peuvent être demandés pour une demande de certificat d'immatriculation en ligne, suite à l'achat d'un véhicule. L'assurance délivre une assurance provisoire dans l'attente de la nouvelle carte grise.
Le mémo ou l'attestation doivent être transmis au prestataire agréé. Une photocopie de la carte grise doit ensuite être envoyée à l'assureur pour valider la souscription définitive.
Obtenir son Mémo Véhicule Assuré est une démarche simple et rapide. Lors de la souscription d'une assurance auto, l'assureur vous remet ce document, soit en format papier, soit en format numérique. Si le mémo est fourni en format numérique, il est recommandé de l'imprimer et de le conserver dans votre véhicule, pour pouvoir le présenter en cas de besoin.
En cas de perte ou de vol de votre mémo, vous pouvez en demander un nouveau à votre assureur. La plupart des assureurs proposent également un service en ligne, accessible depuis votre espace client, qui vous permet de télécharger et d'imprimer votre mémo à tout moment.
Si vous changez d'assureur, un nouveau mémo vous sera remis lors de la souscription de votre nouveau contrat.
Le mémo véhicule assuré est un document qui regroupe toutes les informations essentielles relativesà votre contrat d'assurance auto. Il est donc important de le conserver précieusement. Voici les informations que vous pouvez retrouver sur votre mémo véhicule assuré :
Le Mémo Véhicule Assuré a été instauré pour plusieurs raisons. L'objectif principal est de lutter contre le défaut d'assurance, un problème majeur dans le secteur de l'automobile. En fournissant un document clair et précis sur la couverture d'assurance, il est plus facile pour les conducteurs de comprendre leurs obligations et pour les forces de l'ordre de vérifier la validité de l'assurance.
Le mémo a également pour but de réduire la fraude liée aux documents d'assurance et de supprimer les écarts entre la réalité du contrat et les documents fournis, notamment en cas d'annulation en cours d'année. Il limite les risques de falsification, le certificat d'assurance papier étant facilement modifiable.
Enfin, le mémo contribue à la transition numérique du secteur de l'assurance et permet de réduire l'empreinte écologique en supprimant l'impression de 50 millions de documents chaque année. Il renforce également la sécurité grâce à la dématérialisation des documents.