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L’employeur doit-il souscrire une mutuelle santé pour les apprentis ?

Les questions sur la mutuelle santé collective proposée par les employeurs sont assez nombreuses. En effet, c'est un sujet plutôt difficile à connaitre surtout en tant que jeunes travailleurs comme les apprentis notamment. Afin que chacun connaisse le fonctionnement de la mutuelle d'entreprise et les droits qu'il perçoit, découvrez toutes les infos à savoir avant de s'engager auprès d'une entreprise.

mutuelle santé pour apprentis

Les apprentis sont-ils dans l'obligation de souscrire à la mutuelle santé de l'employeur ?

Le contrat d'apprentissage qui lie un employeur et un apprenti définit ce dernier comme un salarié à part entière qui intègre l'effectif de l'entreprise. En sachant que tous les employés de l'entreprise doivent adhérer à la mutuelle, c'est également le cas de l'apprenti. Il ne faut pas confondre avec les stagiaires qui eux ne sont pas concernés par cette obligation.

Dans quels cas l'apprenti peut-il refuser de souscrire une mutuelle santé entreprise ?

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Comme pour tout salarié, il existe des situations dans lesquelles il est autorisé de refuser une mutuelle d'entreprise. L'apprenti peut refuser lorsqu'il :

- Bénéficie de la CSS (complémentaire santé solidaire)

- Est déjà couvert par un contrat individuel en tant que titulaire ou en tant qu'ayant droit

- Travaille très peu d'heures et doit payer une cotisation de plus de 10% de son salaire brut

À savoir : le contrat de mutuelle souscrit par l'employeur doit prévoir ce genre de situations de refus de la part des employés. Si ce n'est pas le cas, l'apprenti ne peut pas refuser la mutuelle collective proposée par son employeur.

Quelle est la part des cotisations qu'un apprenti doit payer pour sa mutuelle santé d'entreprise ?

La loi exige que l'employeur paie au minimum 50% de la cotisation de chaque employé. Pour l'apprenti, les chiffres sont les mêmes. Chaque entreprise souscrit le contrat qu'elle souhaite donc la part de l'employeur peut être plus haute que 50% ou non.

Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise à la fin de son apprentissage ?

À la fin de votre apprentissage, il est tout à fait possible que vous conserviez votre mutuelle santé d'entreprise. Vous êtes toujours protégé et cela gratuitement grâce à une mutualisation du coût entre tous les autres salariés et l'employeur lui-même.

Cette possibilité comporte tout de même des conditions. En effet, cela est possible uniquement dans une durée égale à celle de l'apprentissage dans un maximum d'un an. Par exemple, si l'apprentissage était de 6 mois, la mutuelle continue pendant 6 mois après le départ de l'apprenti. Si l'apprentissage a duré 1 an et demi, l'allongement sera uniquement d'un an.

Enfin, dans tous les cas, il doit être demandeur d'emploi dès la fin du contrat d'apprentissage et ne pas avoir retrouvé de travail. Dans ce dernier cas, il pourra adhérer à la mutuelle de l'entreprise qui l'emploie.

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La rédaction Itandi
16/12/2020

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