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Comme tous les salariés, les agents territoriaux doivent souscrire une mutuelle pour bénéficier de remboursements sur leurs frais de santé. Alors, quelle mutuelle choisir quand on est agent territorial ? Quelles sont les mutuelles labellisées ? Et qu'est-ce qu'une mutuelle territoriale ? Toutes les réponses.
Une mutuelle territoriale est une complémentaire santé qui couvre les postes de santé de ses adhérents. Tout comme une assurance traditionnelle, les clients peuvent choisir leurs niveaux de remboursement, les garanties qu'ils souhaitent souscrire et les plafonds de garanties.
Spécificité de la mutuelle territoriale : elle est destinée aux agents territoriaux et aux fonctionnaires. De ce fait, elle comprend des garanties spécifiques aux risques du métier ainsi que divers renforts spécifiques (optique, dentaire, ...).
Depuis 2012 les collectivités territoriales peuvent allouer une aide à leurs agents pour financer une partie de leur complémentaire santé ou de leur contrat de prévoyance. Pour que la mutuelle soit éligible à ce dispositif, elle doit être labellisée.
Les agents territoriaux doivent choisir leur mutuelle d'abord en fonction de leurs besoins. Selon vos postes de santé les plus courants, vous devrez sélectionner le contrat qui répond à vos attentes.
Les personnes considérées comme agents territoriaux sont :
La liste des métiers au sein des agents territoriaux est donc longue, les pompiers, les employés d'un conseil départemental en font par exemple partie.
Les agents de la fonction publique ont le choix entre souscrire la mutuelle de leur choix ou adhérer à la mutuelle collective. S'ils veulent choisir leur propre mutuelle, il faut que ce soit un contrat labellisé pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide.
Le contrat de groupe des agents territoriaux, permet à ces derniers d'être éligibles à une prise en charge d'une partie de la cotisation par l'employeur. Ainsi, les dépenses mensuelles sont allégées.
Les mutuelles labellisées sont celles qui ont été justement labellisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le label est valable 3 ans. Tous les contrats de santé disponibles sur le marché ne sont pas labellisés pour la fonction publique. Votre employeur ne participera donc pas à votre cotisation si vous choisissez une mutuelle qui ne détient pas ce label.
Pour connaître la liste des mutuelles labellisées vous devez vous rapprocher de la Direction générale des collectivités locales. En effet, c'est cet organisme qui publie la liste des contrats portant le label.
Parmi les grands acteurs des mutuelles labellisées, on retrouve notamment :
La plupart du temps, les compagnies d'assurance indiqueront sur leur site si leur contrat de mutuelle est labellisé fonction publique ou non.
