Assurance RC Pro Dentiste : Obligations et devis
En raison des risques liés à leurs métiers, certains professionnels doivent prendre des mesures nécessaires pour se protéger, ainsi que leurs clients. C'est notamment le cas des spécialistes du domaine de la santé, notamment du dentiste. Ce dernier doit ainsi souscrire une assurance RC Pro dentiste pour différentes raisons que nous détaillons ici.
L'assurance RC Pro dentiste est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de l'exercice de son travail, le dentiste peut involontairement porter préjudice aux tiers. Pour se protéger, lui-même et son entreprise contre les conséquences d'un éventuel dommage, il souscrit une assurance RC Pro dentiste. En réalité, la décision d'avoir une RC Pro ne dépend pas de la bonne foi du professionnel. Il s'agit plutôt d'une obligation à laquelle tous les professionnels de santé, y compris les dentistes, doivent se conformer. C'est la loi du 4 mars 2002 qui contraint les professionnels libéraux du secteur de la santé à souscrire cette assurance.
Lorsque vous ne vous conformez pas à cette disposition, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent être disciplinaires et pénales. Le Code de la santé publique prévoit jusqu'à une interdiction d'exercice professionnel, et le paiement d'une amende de 45 000 euros. En dehors de ces sanctions, il reviendra au professionnel de s'acquitter seul des dommages-intérêts qui sont réclamés par ses éventuelles victimes. Son patrimoine peut ainsi se retrouver en danger.
Pourquoi le chirurgien-dentiste doit-il souscrire une assurance RC Pro ?
Le chirurgien-dentiste est un professionnel qui exerce un métier réglementé. Il faut nécessairement une qualification spécifique, ou un diplôme pour être dentiste. Ainsi, à l'instar de tous les autres professionnels de santé, en l'occurrence le médecin, l'infirmière, le kiné, ou le radiologue, le dentiste doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est donc associée à la nature de sa profession.
Le dentiste a pour fonction principale de soigner les dents de ses patients. Il leur fournit également des conseils de prévention bucco-dentaire. En plus de poser les diagnostics, il se charge de la réalisation des radiographies, voire d'actes de chirurgie. Le dentiste place des implants et des prothèses dentaires à ses patients qui en ont besoin. Si les missions du dentiste sont variées, elles ont toutes un point commun : elles sont capables de porter préjudice à des tiers, notamment aux patients, en cas de mauvaise pratique.
En toute logique, ces derniers peuvent donc réclamer des dommages-intérêts pour les éventuels préjudices subis. Ces dommages et intérêts peuvent être très élevés, plongeant ainsi le chirurgien-dentiste en grande difficulté financière. Le but de l'assurance civile professionnelle pour dentiste est alors de protéger le professionnel, son cabinet et son activité. En cas de préjudices, l'assurance prend tout en charge, et il peut continuer à exercer son travail en toute légalité.
Que couvre concrètement l'assurance responsabilité civile professionnelle dentiste ?
En souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle, le dentiste se protège contre les dommages qu'il pourrait causer aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Il peut s'agir des patients, des fournisseurs ou d'un aide-malade. Lorsque la responsabilité du chirurgien-dentiste est prouvée, l'assureur procède à l'indemnisation des frais de réparation, et des dommages-intérêts à la victime. Alors, qui est réellement couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle dentiste, et pour quel type de dommages ?
Les responsables concernés par la couverture RC Pro dentiste
Contrairement à ce que peuvent penser de nombreuses personnes, l'assurance responsabilité RC Pro dentiste ne couvre pas uniquement le dentiste. En général, un cabinet dentaire est constitué de diverses ressources, aussi bien humaines que matérielles. Cet ensemble est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle dentiste. On distingue :
- le cabinet dentaire lui-même,
- le chirurgien-dentiste,
- les sous-traitants,
- les employés,
- les stagiaires,
- le mobilier,
- le matériel et l'équipement,
- les animaux.
Un dommage causé par l'un de ces éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile professionnelle du cabinet dentaire, et donc celle du dentiste.
Quelles sont les causes couvertes par une RC Pro dentiste ?
Dans un cabinet dentaire, différents types de dommages peuvent survenir sur les patients. Ceux-ci peuvent être causés par différents facteurs, mais tous ne sont pas pris en charge. L'assurance RC Pro couvre seulement les fautes et les actes involontaires. Il peut s'agir :
- d'une omission,
- d'un conseil inapproprié,
- d'une négligence,
- d'un défaut de résultat,
- d'une imprudence,
- d'une violation du droit à l'image.
La liste n'est pas exhaustive. En ce qui concerne les actes volontaires, ils relèvent des sanctions pénales.
Les dommages pris en charge par une assurance RC Pro dentiste
L'assurance responsabilité civile professionnelle dentiste couvre globalement les dommages aux tiers relatifs à l'accomplissement des prestations pendant l'activité, comme une erreur au cours de l'exécution, ou un oubli. De façon plus concrète, la RC Pro dentiste assure la couverture de 3 types de dommages causés aux tiers :
- les dommages corporels affectant l'intégrité physique de la victime,
- les dommages matériels qui impactent les objets ou le mobilier appartenant au tiers concerné,
- les dommages immatériels survenus après les soins (ou plus tard), et qui touchent la victime financièrement, socialement, ou économiquement.
Il faut souligner que la RC Pro dentiste prend en charge les dommages survenus à l'intérieur et à l'extérieur du cabinet, et qui peuvent être prouvés. En dehors des dommages, la RC Pro prend en charge la défense du dentiste devant les autorités juridiques compétentes, ainsi que le règlement des frais de procédure.
Comment prouver la responsabilité civile professionnelle d'un chirurgien-dentiste ?
Lorsqu'un patient estime avoir été victime d'une faute commise par le dentiste, ou le personnel de son cabinet dentaire, il peut demander réparation. Cependant, il a l'obligation de prouver le lien entre le dommage subi, et la faute du chirurgien-dentiste. De façon générale, il doit apporter la preuve de 3 éléments :
- la preuve du dommage subi,
- la preuve de l'acte commis, ou la faute du chirurgien-dentiste,
- le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Lorsque l'un de ces éléments vient à manquer, la plainte de la victime est jugée irrecevable. La responsabilité civile professionnelle du dentiste ne sera donc pas engagée. Vous pouvez d'ailleurs faire appel à un avocat, spécialiste du droit de la santé pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes. Cette démarche vous permettra d'éviter de vous acquitter de dommages-intérêts dont le montant est généralement très élevé, si cela n'est pas justifié.
Exemples de dommages pouvant engager la responsabilité civile professionnelle du dentiste
Les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice des fonctions d'un chirurgien-dentiste sont multiples. Les plus courants sont :
- une erreur de diagnostic ayant entraîné le retrait de la mauvaise dent,
- une réaction allergique après l'utilisation d'un produit de soin ou d'anesthésie,
- une perte des données médicales d'un patient supposé être confidentielles,
- une blessure survenue en raison d'un mauvais ajustement d'un élément du fauteuil dentaire.
En dehors de ces dommages qui sont assez récurrents, les cabinets dentaires sont souvent confrontés à de nombreuses autres situations. Parfois même, les dégâts subis par les victimes revêtent un caractère anodin, ou ne sont pas directement liés au spécialiste. Ainsi, parce que votre secrétaire a mal classé les dossiers, et a confondu les patients, vous pouvez être poursuivi par un tiers.
Votre responsabilité peut être également engagée si votre client est en mesure de prouver que la négligence de l'un de vos employés lui a porté préjudice. Même avec une assurance RC Pro dentiste, vous êtes appelé à la plus grande vigilance dans votre cabinet dentaire, car votre réputation en dépend.
Comment choisir une bonne assurance RC Pro dentiste ?
Lorsque vous exercez la profession de dentiste, vous n'êtes plus libre d'avoir ou non une assurance RC Pro. C'est une contrainte de la loi à laquelle vous devez vous conformer. Toutefois, aucune législation ne vous impose un assureur en particulier. Ce choix vous revient, et d'ailleurs, il est dans votre intérêt de le faire de façon objective. Avant d'opter pour une assurance RC Pro dentiste, vous devez prendre quelques précautions.
Tout d'abord, il est important de garder à l'esprit que tous les contrats ne se ressemblent pas. Il existe sur le marché une multitude d'assureurs qui proposent des offres variées en matière d'assurance RC Pro pour les dentistes. L'idéal est de choisir une assurance qui vous arrange en termes de garanties, de cotisations et de modalités. Vous devez donc cibler les assureurs de votre choix, puis analyser le contenu des offres de chacun d'eux.
Qu'il s'agisse des dommages couverts, de la marge de couverture ou du montant des cotisations, vous devez tout prendre en compte. Il vous reviendra finalement de choisir l'assurance RC Pro qui semble le mieux vous convenir.
Il faudra également tenir compte de vos besoins en tant que dentiste. Est-ce que l'assurance RC Pro que vous êtes sur le point de choisir prend en charge tous vos actes ? C'est le genre de question que vous devez vous poser dans le cadre du choix de votre assurance responsabilité civile professionnelle.
Au vu des implications d'une analyse minutieuse des offres de chaque assureur, optez simplement pour un comparateur d'assurances. Par exemple, avec Itandi, vous n'avez aucun effort particulier à fournir. Il vous suffit de renseigner quelques informations, et nous vous proposons les meilleurs assureurs pour les dentistes, sur la base d'une comparaison objective.
Quelle que soit la ville dans laquelle vous exercez, nous vous trouvons un assureur qui répondra à vos besoins. Notre travail se limite cependant à vous suggérer les meilleures assurances. La décision d'opter pour tel assureur ou un autre vous revient.
Coût et devis pour une assurance responsabilité civile professionnelle dentiste
Il est difficile de définir le montant exact d'une assurance RC Pro pour dentiste, tout simplement parce qu'il varie en fonction de nombreux facteurs. Deux cabinets dentaires se trouvant dans la même ville peuvent être amenés à débourser des montants différents pour leurs assurances. Pour connaître le coût réel de cette opération, il faut tout simplement demander un devis à votre assureur.
Pour vous donner une idée de ce que vous devez prévoir, il faut faire une analyse sur la base des prix régulièrement appliqués par les assureurs. Il ressort de cette démarche que le prix d'une assurance RC Pro est en moyenne de 500 euros par an pour les professions libérales du secteur de la santé, dont les dentistes. Il faut cependant souligner que de nombreux facteurs entrent en ligne de compte en ce qui concerne l'évaluation du prix d'une assurance RC Pro dentiste. L'assureur va tenir compte :
- de la nature de vos activités et des risques qui y sont liés,
- du statut du cabinet dentaire et de son CA,
- de l'expérience du dentiste et son passif,
- des franchises,
- des garanties et des options choisies,
- du nombre de salariés dans le cabinet dentaire,
- des niveaux de remboursement.
Chacun de ces éléments aura un impact sur le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle dentiste. Dans tous les cas, avant de faire votre choix, n'oubliez pas de demander des devis à plusieurs assureurs, puis mettez leurs offres en concurrence. Enfin, fixez-vous un budget à ne pas dépasser, et tenez compte des options et des garanties proposées. Le comparateur Itandi vous permet d'analyser et de comparer tous ces éléments en seulement quelques clics.
