Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du Médecin

Tous les professionnels peuvent voir leur responsabilité civile professionnelle engagée en exerçant leur activité. En tant que médecin, les risques sont très importants et c'est pourquoi vous devez souscrire une RC Pro pour couvrir votre activité et vous-même en tant que professionnel. Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet : cette assurance est-elle obligatoire pour un médecin ? Que couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Comment la souscrire?

médecin à la recherche d'une RC professionnelle pour son activité

La RC Pro est-elle obligatoire pour un médecin ?

Au vu des missions que doit réaliser un médecin dans le cadre de son activité, sa responsabilité civile peut souvent être mise en cause. Vous pourriez en effet, faire une erreur de diagnostic ou une erreur de traitement qui causerait un préjudice à votre patient.

En cas de litige avec un patient, vous devriez réparer ses dommages en lui versant des indemnités. C'est pourquoi, la RC Pro est obligatoire pour les médecins qui exercent à titre libéral depuis la loi Kouchner de 2002.

Cette obligation ne s'applique qu'aux professionnels de santé libéraux, car si vous travaillez dans un hôpital, c'est la responsabilité de ce dernier qui sera engagée, et non la vôtre.

En cas de problème, c'est l'assurance de responsabilité civile professionnelle qui prendra en charge l 'indemnisation des victimes à votre place. Ainsi, vous n'aurez que la franchise qui restera à votre charge, s'il y en a une.

🚨 Attention : si vous êtes un médecin libéral et que vous pratiquez votre métier sans RC Pro, vous risquez une amende de 45 000 €. De plus, on pourrait vous interdire d'exercer. Des sanctions lourdes, qui ne valent pas le coup de ne pas vous assurer.

Au-delà de cet aspect juridique, ne pas vous assurer c'est prendre le risque de mettre en péril votre activité. En effet, si vous causez un préjudice corporel à un patient, l'indemnisation pourrait être très élevée.

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Que couvre la responsabilité civile professionnelle pour un médecin ?

La responsabilité civile professionnelle d'un médecin prend en charge les conséquences financières d'un dommage corporel, immatériel ou matériel que le professionnel pourrait causer à des tiers.

Cette assurance couvre donc autant le médecin libéral que ses patients, puisque le professionnel n'aura pas à payer l'indemnisation et les patients percevront une somme d'argent pour réparer les dommages qu'ils ont subi.

Les risques pour un médecin sont nombreux. Une seule erreur de diagnostic peut conduire au décès du patient, ce qui engagerait tout de suite votre responsabilité de médecin libéral.

Même s'il n'y a pas de décès, les risques sont importants, par exemple si vous avez du retard dans un diagnostic et que cela engendre une aggravation de l'état de santé de votre patient.

La victime pourrait alors engager votre responsabilité et c'est vous qui devriez l'indemniser. Avec la RC Pro les conséquences pécuniaires seront prises en charge par l'assureur.

Votre contrat peut être complété avec d'autres garanties, afin que vous soyez couvert contre davantage de risques. Notamment, pour être protégé dans la vie quotidienne de votre entreprise, c'est-à-dire en dehors des diagnostics et soins que vous réalisez, vous pouvez souscrire une responsabilité civile exploitation.

Elle vous couvre par exemple si un patient tombe et se blesse dans votre cabinet ou si vous abîmez un bien à votre patient lors d'une visite à domicile.

Une garantie protection juridique peut aussi être ajoutée à votre assurance. Elle met à votre disposition des conseillers, experts du domaine juridique, pour répondre à vos questions ou pour vous aider à régler un litige à l'amiable.

S'il ne se résout pas et que litige est amené devant un tribunal, les frais d'avocat et d'expert pourront être pris en charge par cette garantie complémentaire.

En complément, vous pouvez vous protéger si vous avez des salariés avec une responsabilité civile employeur. Elle vous couvre par exemple si vous avez un assistant et que vous ne lui avez pas donné les moyens nécessaires pour se protéger. S'il se blesse, il peut se retourner contre vous.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs garanties optionnelles peuvent être ajoutées à votre RC Pro pour médecin. Si vous souhaitez souscrire un contrat qui les prévoit toutes, vous pouvez choisir une multirisque professionnelle.

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Comment souscrire une RC professionnelle pour un médecin ?

Étant donné qu'en tant que médecin vous êtes soumis à de nombreux risques, pour souscrire votre RC professionnelle il est essentiel que vous vous tourniez vers un organisme qui connaît les risques spécifiques de votre activité.

Néanmoins, il peut être difficile de cerner les meilleurs assureurs, tant le marché est dense. C'est pourquoi, nous mettons à votre disposition un comparateur de RC Pro. En complétant un formulaire, vous indiquez votre profil, les caractéristiques de votre activité et vos préférences en matière d'assurance.

Ainsi, lorsque vous arrivez sur la page des devis, vous êtes certain que les compagnies qui vous sont proposées sont aptes à couvrir votre activité. Vous pourrez alors comparer sereinement les offres, en vous focalisant sur les garanties, les plafonds de remboursement et les franchises de chacune.

Une fois que vous avez étudié ces éléments, vous pourrez trier les devis en fonction du prix de la cotisation. Dans votre sélection des RC Pro les plus couvrantes, vous pourrez savoir quelle est la moins chère.

Grâce à notre outil, vous pouvez donc allier qualité de la couverture et tarif pour choisir votre assurance professionnelle. Lorsque vous avez trouvé une offre qui vous convient en tout point, vous pouvez la souscrire directement en ligne.

Sur le site de l'assureur, il vous sera souvent demandé de fournir quelques pièces justificatives, qui varient en fonction de la compagnie et de votre activité. Cela peut par exemple être une copie de votre inscription à l'ordre des médecins.

Vous devrez également verser un premier paiement à votre assureur, pour finaliser la souscription de votre contrat. Une fois que votre assurance est validée, vous recevrez votre attestation d'assurance RC Pro.

Comme nous l'avons vu, cette couverture est obligatoire si vous exercez en tant que médecin libéral. Cette attestation est donc essentielle à l'exercice de votre activité, puisque c'est elle qui prouve que vous êtes bien couvert.

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Quel est le prix d'une RC Pro pour un médecin ?

Le prix d'une RC Pro seule pour un médecin est d'environ 290 € par an. Toutefois, si vous souhaitez ajouter des garanties ou souscrire une multirisque professionnelle, vous devez compter environ 750 € par an.

Toutefois, ce ne sont que des moyennes, les tarifs peuvent varier grandement d'un assureur à un autre, en fonction de sa politique commerciale. De plus, il y a plusieurs critères qui entrent en jeu dans le calcul de la prime.

Notamment, les éléments suivants :

  • Votre chiffre d'affaires : plus il est important, plus la prime augmente. En effet, les risques sont plus importants pour l'assureur ce qui fait augmenter le tarif ;
  • Votre statut : pour rappel, l'obligation ne concerne que les médecins libéraux ;
  • Votre expérience : le nombre d'années d'exercice et vos diplômes en médecine peuvent être étudiés. Bien entendu, plus vous êtes expérimenté, moins les risques sont élevés. La prime sera alors plus basse que celle d'un jeune médecin ;
  • Votre activité : un médecin peut pratiquer différents soins dans le cadre de son activité, notamment si vous êtes un médecin généraliste. En fonction de ces derniers, votre cotisation sera plus ou moins élevée ;
  • Vos antécédents : si vous avez déjà été assuré pour cette activité, vous devrez fournir un relevé d'information qui recense vos antécédents. Plus vous avez eu de sinistre, plus vous êtes considéré comme un profil à risques. En conséquence, la prime augmentera ;
  • Votre zone géographique d'exercice : dans certaines zones, les médecins pratiquent des prix plus élevés. Si c'est le cas de votre ville, le tarif de votre assurance pourrait être plus élevé ;
  • Vos garanties : la RC Pro sera bien sûr couverte, mais toutes les garanties complémentaires seront étudiées. Plus vous en souscrivez, plus le prix augmente ;
  • Les plafonds d'indemnisation : plus ils sont élevés, mieux vous êtes couvert. Toutefois, augmenter les plafonds a pour conséquence d'augmenter la prime ;
  • Les franchises : si vous diminuez les franchises, vous aurez un reste à charge plus bas en cas de sinistre, mais une cotisation plus élevée.

Comme vous pouvez le constater, les variables qui influent sur le prix de votre RC Pro pour médecin sont multiples. C'est pourquoi il est essentiel de comparer plusieurs devis avant d'arrêter votre choix.

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Alexandre Lamour
Publié le 19/10/2021 | Modifié le 10/01/2022

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