Protégez votre entreprise avec une RC Pro

RC Pro Taxi : L'assurance responsabilité civile pour les chauffeurs

En tant que taxi, vous encourez de nombreux risques qui pourraient engager votre responsabilité en pratiquant votre activité. Vous pouvez par exemple être en retard et être mis en cause par votre client qui avait un rendez-vous important et auquel vous avez causé un préjudice immatériel. C'est pourquoi l'assurance RC Pro est obligatoire pour les chauffeurs de taxi. Elle couvre plus particulièrement le transport de personnes à titre onéreux, qui représente la définition de votre métier.

chauffeur de taxi ayant souscrit une RC PRO pour taxi

Que couvre une assurance RC Pro pour taxi ?

La responsabilité civile professionnelle pour taxi vous couvre pour les dommages immatériels, matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers. En étant chauffeur de taxi, le plus souvent les tiers sont vos clients.

La RC Pro prend alors en charge l'indemnisation des victimes en cas de dommages que vous auriez causé dans l'exercice de votre fonction. Elle protège les personnes que vous transportez, mais également les biens qu'ils auraient pu vous confier.

Par exemple, si vous avez un accrochage pendant une course et que votre client est blessé, ce serait à vous de l'indemniser. Avec cette assurance, ce sera elle qui prendra les frais en charge.

Sachez que pour compléter votre protection, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles. En fonction de vos besoins et de votre assureur, vous pourriez souscrire une protection juridique ou une garantie pour la détérioration des biens.

La première permet de prendre en charge les frais de justice en cas de litige avec un tiers dans le cadre de votre activité. Elle peut aussi vous permettre d'avoir des conseils juridiques à tout moment. La seconde porte bien son nom puisqu'elle peut vous indemniser en cas de dégradations dans votre véhicule.

Ces 2 options ne sont pas les seules, renseignez-vous auprès de votre assureur pour faire le point avec lui sur les garanties dont vous pourriez avoir besoin.

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Pourquoi souscrire une RC pro pour taxi ?

Eh bien, tout d'abord parce que c'est une obligation. En effet, le transport de personnes à titre onéreux fait partie des professions réglementées, pour lesquelles la RC pro est obligatoire.

L'obligation concerne les détenteurs d'une carte professionnelle de taxi. De ce fait, peu importe votre statut : employé d'une entreprise de taxi, détenteur d'une licence ou locataire d'une locataire de cette licence, vous devez souscrire cette assurance.

✍️ À noter : lorsque vous êtes salarié d'une société de taxi, c'est souvent l'entreprise qui souscrit la RC Pro à votre profit, puisque c'est sur elle que porte l'obligation.

Outre l'obligation, souscrire une RC Pro pour taxi c'est se protéger contre les nombreux risques inhérents à ce métier. En effet, en cas de dégradation d'un objet qui vous a été confié ou de dommages corporels sur un de vos clients, vous devriez assumer seul les frais d'indemnisation des victimes.

Quel que soit le type de dommage engendré, les sommes peuvent vite devenir très élevées. Sans assurance, une telle situation pourrait mettre en péril votre activité. C'est pourquoi la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les chauffeurs de taxi.

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Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'assurance RC Pro pour un taxi ?

Comme nous l'avons vu, en tant que taxi, quel que soit votre statut, vous devez pouvoir présenter l'attestation d'assurance RC Pro en cas de contrôle. Si vous n'avez pas souscrit cette assurance, vous encourez diverses sanctions.

La première est administrative, elle concerne votre carte professionnelle, qui peut vous être retirée en cas de défaut d'assurance. Ce retrait peut être temporaire ou définitif. En d'autres termes, vous pouvez être radié.

Vous encourez aussi une contravention de 5e classe, c'est-à-dire jusqu'à 1 500 € d'amende. Celle-ci double en cas de récidive. Votre véhicule peut également être immobilisé, voire confisqué et votre permis peut être suspendu.

Les victimes pourraient aussi entamer des poursuites judiciaires contre vous. Les frais seraient alors à votre charge et votre activité pourrait être impactée.

Outre les sanctions pénales et administratives, sans assurance pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle, vous ne pourriez percevoir aucune indemnisation. Tous les frais seraient à votre charge, ce qui peut être lourd de conséquences pour votre activité.

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Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile pro pour taxi ?

Pour connaître le prix de votre assurance responsabilité civile pro pour taxi, vous devez d'abord savoir quels sont les critères utilisés par les assureurs pour le calculer. Les compagnies vont prendre en compte les éléments suivants :

  • Le lieu où vous exercez : certaines zones géographiques sont considérées comme étant plus à risques pour les chauffeurs de taxi que d'autres. C'est par exemple le cas des grandes agglomérations. Si vous y exercez, votre prime sera plus élevée ;
  • Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus le prix augmente. Si vous lancez juste votre activité, vous devrez donner un chiffre d'affaires prévisionnel ;
  • Votre expérience et vos diplômes : plus vous avez d'expérience ou de diplômes dans le métier de chauffeur de taxi, plus le risque diminuera pour l'assureur. Il baissera alors votre tarif ;
  • Vos garanties et votre niveau de couverture : plus vous souscrivez de garanties, plus la prime augmente. De la même manière, si vous améliorez le niveau de couverture en baissant les franchises et en augmentant les plafonds de remboursement, votre prix sera plus élevé ;
  • Vos antécédents : si vous avez déjà été couvert par une RC Pro, un relevé d'information vous sera demandé par l'assureur. Il permet de connaître vos antécédents de sinistres. Plus il est rempli, plus votre prix augmente.

Bien sûr, si vous exercez plusieurs activités, vous devez prévenir votre assureur, afin d'être couvert contre tous les risques. Votre prime pourra augmenter en conséquence, mais cela restera toujours moins cher que l'indemnisation que vous devriez payer en cas de sinistre sans assurance.

Comptez environ 100 € par an pour une RC Pro taxi, en sachant que les prix peuvent aller de 70 € / an à 400 € / an, voire plus. Si dans votre contrat, vous ajoutez la RC exploitation et la RC circulation, une autre assurance obligatoire pour un taxi, comptez environ 2500€/an.

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Comment souscrire une responsabilité civile professionnelle pour taxi ?

Pour souscrire une responsabilité civile professionnelle pour taxi au meilleur prix et avec les meilleures garanties, vous pouvez passer par notre comparateur. Pour l'utiliser rien de plus simple, vous devez remplir un formulaire, qui vous prendra seulement quelques minutes.

Il contient des questions sur votre activité (chiffre d'affaires, zone d'exercice, effectif, etc.). Ce sont ces informations qui permettent à notre outil d'appréhender vos besoins, afin de vous proposer seulement des offres adaptées à ces derniers.

Vous accéderez alors à une page de résultats qui recense les offres de plusieurs acteurs (courtiers, assureurs traditionnels et spécialisés). Les garanties, les prix et les conditions d'indemnisation seront mis en avant pour chaque offre, afin que vous puissiez les comparer aisément.

Outre le gain de temps et d'argent que notre comparateur vous permet de faire, il vous offre aussi la possibilité de souscrire en ligne. Une fois que vous avez choisi la RC Pro qui convient le mieux à votre activité de taxi, vous n'avez qu'à continuer sur le site de l'assureur pour souscrire.

Il est courant que la compagnie vous demande des justificatifs pour prouver vos déclarations. Par exemple, elle pourrait vous demander votre relevé d'information, votre carte professionnelle, votre extrait Kbis ou encore des preuves de votre expérience.

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Alexandre Lamour
06/10/2021

Guides pratiques :

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