Protégez votre entreprise avec une RC Pro

RC Pro transport de marchandises : quel contrat pour quel prix ?

L'activité de transporteur de marchandises implique plusieurs risques de mise en cause. En effet, votre responsabilité civile peut être engagée avant, pendant et après la livraison des produits. La mise en cause peut être faite par vos clients, vos partenaires ou des tiers qui n'ont pas de lien avec votre entreprise. C'est pourquoi, il peut être intéressant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle transport de marchandises. Voici ce que vous devez savoir sur cette couverture.

transporteur de marchandises ayant souscrit une responsabilité civile pro

Que couvre la RC pro transport de marchandises ?

La RC pro transport de marchandises vous couvre contre les éventuels dommages aux marchandises que vous transportez, mais aussi en cas de pertes.

Les compagnies d'assurance proposent plusieurs niveaux de protection et différentes garanties pour assurer votre responsabilité civile. C'est à vous de définir l'assurance la plus adaptée à votre budget et à votre activité de transport :

  • La responsabilité civile classique : elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Avec cette assurance, votre entreprise est couverte pour plusieurs situations : par exemple, si lors d'un déchargement en centre-ville, un passant est blessé par une palette qui tombe.
  • La responsabilité civile contractuelle : elle découle du contrat de transport et couvre les dommages sur la marchandise transportée et ceux causés à son propriétaire, quelle que soit l'origine des préjudices. La loi Loti et la CMR prévoient des limites légales de responsabilité des transporteurs, que les assureurs doivent respecter.
  • La responsabilité civile avant et après livraison : grâce à cette assurance, vous pouvez être couvert pour les dommages causés à des tiers ou à des clients (hors marchandise) et à vos salariés (faute inexcusable de l'employeur).

Cette dernière garantie est souvent proposée en option, pourtant elle est très utile et peut être appliquée dans de nombreuses situations. Par exemple, si vous provoquez une intoxication alimentaire à cause d'une rupture accidentelle de la chaîne de froid pendant le transport, votre responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, vous devriez indemniser les dommages corporels et immatériels des tiers, alors qu'avec cette garantie c'est votre assureur qui paie à votre place.

💡À savoir : si vous souhaitez couvrir plusieurs risques (RC, auto, etc.) avec un seul contrat, vous pouvez opter pour la multirisque professionnelle, qui comprend la RC pro.

Que dit la loi sur la responsabilité des transporteurs de marchandises ?

La loi Loti a été créée pour protéger les transporteurs. Elle limite la responsabilité de ces derniers par rapport à l'indemnisation due aux clients, en fonction du type de marchandises transportées.

Les transporteurs sont soumis à l'obligation de résultat, cela signifie qu'ils sont présumés responsables des dommages (ou pertes) sur la marchandise, constatés à la livraison.

Toutefois, ils peuvent devoir indemniser seulement une partie de la marchandise perdue ou détériorée, en fonction de leur mode de transport (fluvial, routier, maritime) et de la nature des produits transportés.

Voici un tableau qui résume cette limitation de responsabilité :

Type de transport

Cadre national

Cadre international

Routier

Envoi < 3 tonnes : 33 € / kg, au maximum 1 000 € par colis

Envoi > 3 tonnes : 20 € / kg, au maximum le nombre de tonnes envoyées multiplié par 3 200 €

8,33 DTS* par kg

Maritime

C'est la limite la plus élevée qui s'applique :

666,67 DTS par colis (loi française) ou 2 DTS par kg de poids brut

Fluvial

762 € par tonne de marchandise, au maximum le nombre de tonnes transportées multiplié par 152,50 €

C'est aussi la limite la plus élevée qui s'applique :

666,67 DTS par colis (loi française) ou 2 DTS par kg de poids brut

*DTS = droits de tirage spéciaux

Sachez qu'en cas de force majeure, de faute de l'expéditeur ou de vice propre à la marchandise, vous êtes exonéré de responsabilité en tant que transporteur. En revanche, en cas de faute inexcusable, les limites légales de responsabilité ne s'appliquent pas. C'est là que la garantie avant et après livraison est particulièrement utile pour éviter les dépenses financières importantes.

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pro transport de marchandises ?

En tant que transporteur de marchandises, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pro. De toute manière, au vu des risques encourus par votre métier, elle est vivement conseillée.

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez dans le cadre de votre activité, vous vous exposez à plusieurs risques de détérioration ou de perte :

  • Les risques ordinaires : incendie, accident ou inondation de la marchandise ;
  • Les risques exceptionnels : émeute, vol, acte terroriste ou de guerre ou grève.

C'est pourquoi il est important d'être couvert, surtout au niveau de votre responsabilité, qui peut régulièrement être mise en cause.

D'ailleurs, vous pouvez souscrire une RC pro si vous avez souvent recours à une société externe pour le transport de marchandises. Même si ce n'est pas vous qui effectuez le transport, cette pratique comporte des risques et la perte ou détérioration de vos produits pourrait nuire à votre activité. La responsabilité des transporteurs étant limitée, vous pourriez en avoir besoin pour vous protéger.

Ainsi, si vous pratiquez une activité qui intervient dans la chaîne de transport, nous vous conseillons de souscrire une assurance RC pro, et ce que vous soyez :

  • Loueur de véhicules industriels ;
  • Transporteur de marchandise ;
  • Organisateur de transport ;
  • Déménageur ;
  • Logisticien.

Quel est le prix de l'assurance RC pro pour transporteur de marchandises ?

Le prix de l'assurance RC pro transport de marchandises seule est bien entendu moins élevé que celui d'une multirisques professionnelle qui démarre aux alentours de 350 €. Toutefois, les prix sont variables d'une entreprise à une autre et en fonction de la compagnie d'assurance sélectionnée.

C'est pour cette raison qu'il est préférable de comparer les offres. Ainsi, vous pouvez trouver le prix le plus avantageux pour une assurance adaptée à vos besoins et à votre activité de transport.

Sachez toutefois que plusieurs éléments sont pris en compte par les assureurs pour calculer le coût de votre RC pro :

  • Le chiffre d'affaires prévisionnel ou réalisé ;
  • Les caractéristiques de l'entreprise : son activité, son ancienneté, sa sinistralité ;
  • Les garanties choisies : surtout les garanties optionnelles ;
  • Le nombre de véhicules que possède l'entreprise ;
  • Le nombre de salariés ;
  • Les plafonds d'indemnisation.

Tous ces critères sont propres à chaque entreprise du transport, c'est pourquoi le prix est très différent d'un transporteur à un autre.

Comment souscrire un contrat d'assurance RC pro transport de marchandises ?

Pour souscrire votre contrat d'assurance responsabilité civile pro en tant que transporteur de marchandises, vous pouvez vous adresser aux agents généraux d'assurances ou aux assureurs spécialisés en transport.

Ces derniers sont les plus aptes à vous fournir un contrat avec des garanties adaptées à votre métier, étant donné qu'ils connaissent les risques inhérents à la profession. Pour trouver un tel assureur, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance. Notre outil vous évite de longues heures de recherche en cherchant à votre place les meilleures offres pour votre entreprise.

Il vous suffira de fournir quelques informations, telles que :

  • La nature des marchandises transportées ;
  • Le mode de transport utilisé ;
  • Les principales destinations de transport ;
  • Le nombre et le poids des colis.

D'autres informations complémentaires peuvent vous être demandées. Bien entendu vous devrez également fournir les renseignements qui concernent votre entreprise. Ensuite, vous devrez simplement comparer les garanties, les prix et les plafonds d'indemnisation proposés par chaque assureur pour faire votre choix.

Notre outil est gratuit, il n'y a donc aucune raison de s'en passer. De plus, en l'utilisant, vous pouvez souscrire directement en ligne votre assurance RC pro transport de marchandises.

Alexandre Lamour
08/06/2021

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