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Qu'est-ce qu'une police d'assurance ?

Comme la grande majorité des Français, vous avez sûrement déjà souscrit au moins un contrat d'assurance. Essentielles pour garantir votre sécurité, les assurances sont nombreuses et variées. Elles peuvent couvrir votre voiture, comme votre logement ou votre emprunt.

Pour acter le contrat passé entre l'assureur et l'assuré, c'est une police d'assurance qui est signée. Ce terme désigne donc tout simplement le contrat d'assurance. Nous vous parlons de la police d'assurance dans son ensemble.

police d'assurance

La police d'assurance : qu'est-ce que c'est ?

La police d'assurance désigne simplement le contrat d'assurance qui est signé pour acter votre accord avec l'assureur. Elle contient donc tous les termes de cet accord, notamment les garanties, vos obligations et celles de l'assureur, les modalités d'indemnisation, les limites de garanties, les franchises s'il y en a et les conditions de résiliation.

Lorsque vous signez un contrat automobile par exemple, on peut également dire que vous avez souscrit une police d'assurance auto. C'est simplement un terme qui est utilisé par les professionnels du secteur.

En France, tout le monde doit posséder au moins une assurance, puisque certaines sont obligatoires. C'est notamment le cas de l'assurance auto ou moto si vous possédez un véhicule, de l'assurance habitation si vous êtes locataire, de l'assurance santé en entreprise, etc.

De plus, même si toutes ne sont pas obligatoires, certaines sont essentielles pour se prémunir des risques. Par exemple, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire et pourtant en tant que tel vous avez tout intérêt à en souscrire une pour protéger votre maison.

Il est donc important de connaître le terme de police d'assurance.

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Comment trouver le numéro de sa police d'assurance ?

Chaque police d'assurance est identifiée par un numéro unique. Ainsi, lorsque vous souhaitez communiquer avec votre assureur sur l'un de vos contrats, ce numéro permet de vous identifier rapidement.

De plus, ce numéro peut vous être demandé dans plusieurs situations, notamment par la banque pour un emprunt ou sur le constat amiable en cas de sinistre automobile.

Si vous en avez besoin, voici les différents endroits où vous pouvez le trouver :

  • Directement sur votre contrat : généralement il est indiqué en haut à gauche de celui-ci, dans le rappel de vos références ;
  • Sur votre attestation d'assurance : c'est le document qui permet de prouver que vous avez bien souscrit un contrat ;
  • Sur votre carte verte : uniquement pour l'assurance auto ;
  • Sur les documents et autres correspondances envoyées par votre assureur : que ce soit un échange par mail ou par courrier, votre assureur vous rappellera toujours le numéro de votre police d'assurance ;
  • Sur votre avis d'échéance : c'est un document envoyé chaque année par votre assureur pour vous rappeler le montant de votre cotisation et votre possibilité de résilier.
😉 Astuce : quoi qu'il en soit, si malgré vos recherches vous n'arrivez pas à retrouver le numéro de votre police d'assurance, vous pouvez le demander à votre assureur.

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Quelles sont les différentes sortes de police d'assurance ?

Il existe 2 grandes catégories de police d'assurance en France :

  1. Les assurances de dommages : ces assurances vous indemnisent en cas de sinistre (involontaire). Elles concernent autant les assurances de bien (habitation, voiture) que de personnes (mutuelle, invalidité, décès) ou de tiers (responsabilité civile). Avec ce type d'assurance, la compagnie doit indemniser l'assuré en cas de sinistre garanti au contrat.
  2. Les assurances de personnes : elles ont pour objectif de couvrir la personne elle-même. Cela regroupe donc plusieurs assurances, comme l'assurance-vie, l'assurance décès ou encore l'assurance maladie. L'indemnisation en cas de sinistre se fait donc sous la forme d'un forfait, défini à la conclusion du contrat.

Voici une liste non exhaustive des différentes polices d'assurance que vous pouvez trouver :

  • Assurance auto ou moto : assurance de dommages ;
  • Assurance habitation : assurance de dommages ;
  • Assurance santé : assurance de dommages ;
  • Assurance décès : assurance de personne ;
  • Assurance dépendance : assurance de personne ;
  • Assurance obsèques : assurance de personne ;
  • Assurance maladie : assurance de personne ;
  • Assurance de prêt : assurance de dommages ;
  • Assurance responsabilité civile : assurance de dommages.

Les polices d'assurance peuvent aussi être catégorisées en 2 sous-parties : les assurances de capitalisation et celle de répartition. Concrètement, c'est le mode de gestion qui est différent.

Dans le premier cas, la compagnie place une partie des primes reçues pour les faire fructifier. Les revenus gagnés sont ensuite réinjectés pour augmenter le montant final. Ce capital permet à l'assureur d'indemniser ses assurés quand il y en a besoin. C'est une gestion sur le long terme.

Tandis que pour les assurances de répartition, les primes reçues sont réparties pour tous les assurés victimes d'un sinistre immédiatement. Le capital est géré annuellement.

En fonction du mode de gestion utilisé, on différencie les assurances-vie des assurances IARD. Dans la 1re catégorie on trouve des assurances gérées par capitalisation, ce qui inclut les assurances décès, vie, épargne, invalidité retraite, etc.

Les assurances  "Incendie Accident Risques Divers " sont gérées par répartition et ne s'occupent que de la couverture des biens, notamment l'automobile, l'habitation, le téléphone ou la moto.

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Qu'est-ce qu'une police d'assurance responsabilité civile ?

En France, toute personne est responsable des dommages qu'elle cause à autrui, même involontairement. C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile.

C'est pour cela que la police responsabilité civile est obligatoire en France. Elle vous couvre contre ces dommages que vous pourriez causer à des tiers. Elle prend en charge l'indemnisation des victimes et la réparation des dommages, qu'ils soient immatériels, corporels ou matériels.

De nombreux exemples existent, notamment si votre enfant casse un objet en jouant dans la maison de vos amis, si une tuile de votre maison tombe et blesse un tiers ou si vous renversez un piéton avec votre vélo.

En général, la responsabilité civile est une garantie automatiquement incluse dans l'assurance habitation. La plupart des gens n'ont donc pas besoin de souscrire un contrat à part pour être couvert.

Aussi, dans les contrats auto et moto, la responsabilité civile est prévue. C'est d'ailleurs la seule garantie obligatoire pour vos véhicules.

Si jamais vous n'avez ni assurance habitation, ni assurance auto ou moto, vous pouvez souscrire une police d'assurance responsabilité civile vie privée à part.

🚨 Important : cette police d'assurance ne couvre pas seulement les dommages de votre fait, mais aussi ceux causés par :

  • Vos enfants : s'ils vivent avec vous ;
  • Vos employés de maison : baby-sitter, agent d'entretien, jardinier ;
  • Vos ascendants : s'ils vivent sous votre toit ;
  • Vos animaux : et ceux que vous gardez ;
  • Votre logement : si vous êtes propriétaire ;
  • Vos biens : cela peut être des objets loués, empruntés ou que vous possédez.

De plus, la responsabilité civile ne couvre que les dommages involontaires, il faut qu'ils aient été commis par négligence ou imprudence pour être pris en charge. Tout ce qui relève d'un dommage volontaire, ne sera pas couvert.

💡 À savoir : les chiens dits dangereux ne sont pas couverts par la responsabilité civile classique, vous devez souscrire un contrat à part. Aussi, si vous avez une entreprise, vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les dommages causés à autrui par le biais de votre activité.

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Définition de la police d'assurance médicale

La police d'assurance médicale est une assurance santé internationale. Elle est facultative, vous pouvez la souscrire lorsque vous allez à l'étranger, notamment en dehors de l'Union Européenne, puisque dans l'UE vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie.

À l'instar d'une assurance voyage, l'assurance médicale prend en charge les frais médicaux et les frais d'hospitalisation en cas de problème de santé à l'étranger. Toutefois, elle est plus ciblée que l'assurance voyage, puisqu'elle est uniquement focalisée sur la santé, alors que cette dernière peut prendre en charge le vol, le rapatriement ou les bagages.

La police d'assurance médicale est donc particulièrement intéressante pour les expatriés, les binationaux, les personnes qui font des séjours de longue durée ou des voyages d'affaires.

🚨 Attention : vous ne devez pas confondre l'assurance médicale avec l'Assurance maladie et la complémentaire santé. Ce sont 3 choses bien différentes.

L'Assurance maladie garantit l'indemnisation des soins en France. C'est une couverture obligatoire, dont tout le monde dispose sur le territoire, dès lors qu'il y réside.

La complémentaire santé est quant à elle facultative, elle permet de compléter les remboursements de l'Assurance maladie, elle couvre le reste à charge sur les frais de santé, au moins en partie.

Elle est obligatoire si vous êtes salarié, c'est ce qu'on appelle ma mutuelle collective.

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Alexandre Lamour
Publié le 08/09/2023

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