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Mieux comprendre la réforme du plan épargne retraite

La réforme du Plan Épargne Retraite (PER) a apporté des changements significatifs dans le paysage de l'épargne retraite en France. Découvrez dans cet article les impacts de cette réforme sur votre épargne et comment optimiser votre stratégie de préparation à la retraite.

Réforme plan épargne retraite

À quoi sert la réforme de l'épargne retraite ?

La réforme de l'épargne retraite, mise en place par la loi Pacte en 2019, a pour objectif principal de simplifier et d'harmoniser les différents produits d'épargne retraite existants. Avant cette réforme, le paysage de l'épargne retraite était complexe avec plusieurs produits aux règles différentes, rendant difficile pour les épargnants de faire le meilleur choix.

Cette réforme a introduit le Plan Épargne Retraite (PER), un produit unique qui remplace les anciens dispositifs (PERP, Madelin, article 83, etc.). Le PER offre plus de flexibilité et de transparence, avec des règles de fonctionnement et de fiscalité unifiées. Il permet également une portabilité des droits acquis, c'est-à-dire la possibilité de transférer ses économies d'un produit d'épargne retraite à un autre sans pénalités.

Depuis 2024, le PER permet aux mineurs d'ouvrir leur propre compte, avec l'accord de leurs représentants légaux. Cette évolution offre de nouvelles opportunités d'épargne pour les jeunes, tout en incitant les familles à mieux préparer l'avenir financier des enfants.

Cependant, Il faut une gestion prudente et adaptée aux profils des mineurs, ainsi que l'importance de les sensibiliser dès leur jeune âge aux notions d'épargne et de prévoyance. En somme, ces réformes visent à favoriser une culture d'épargne précoce et à renforcer la protection financière des générations futures.

En somme, la réforme vise à encourager l'épargne retraite en la rendant plus attractive et plus accessible pour tous les épargnants.

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Comment fonctionne le nouveau Plan Épargne Retraite ?

Le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) offre la possibilité de constituer une épargne à titre individuel ou en entreprise. Il est composé de trois compartiments correspondant aux trois manières d'épargner pour sa retraite : individuellement, via son entreprise ou via l'épargne obligatoire professionnelle.

Le PER propose des règles communes plus favorables pour les épargnants. Il offre une grande flexibilité en termes de versements, qui peuvent être réguliers ou ponctuels, et de sorties, qui peuvent être en capital ou en rente viagère. De plus, le PER permet le transfert des droits acquis sans pénalités, favorisant ainsi la mobilité professionnelle.

Le régime fiscal du PER est harmonisé et favorable. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond, et les sorties en capital sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Enfin, la réforme stimule la concurrence entre les différents acteurs du marché de l'épargne retraite, ce qui devrait conduire à une amélioration de l'offre et à une baisse des frais pour les épargnants.

Les réformes récentes du Plan d'Épargne Retraite (PER) en France depuis 2024 ont permis aux mineurs d'ouvrir leur propre compte, encourageant ainsi une culture d'épargne précoce et visant à renforcer la protection financière des générations futures.

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La réforme du PER permet de nouvelles conditions de déblocage anticipé

Une des grandes nouveautés de la réforme du Plan Épargne Retraite (PER) concerne les conditions de déblocage anticipé des fonds. Avant la réforme, les conditions de déblocage étaient strictes et limitées à certains cas exceptionnels comme l'invalidité, le décès du conjoint ou la fin des droits au chômage.

Avec la réforme, les conditions de déblocage anticipé sont élargies. Il est désormais possible de récupérer son épargne avant l'âge de la retraite pour l'achat de sa résidence principale. Cette mesure vise à rendre l'épargne retraite plus attractive en offrant plus de flexibilité aux épargnants.

✍️ À noter : Le déblocage anticipé des fonds est soumis à des conditions fiscales spécifiques. Les sommes retirées seront imposées selon le régime fiscal des pensions de retraite, sauf exceptions.

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La réforme du PER engendre des restrictions sur les versements et les ouvertures de PER

La réforme du Plan Épargne Retraite (PER) a également introduit certaines restrictions concernant les versements et les ouvertures de PER. Ces restrictions visent à encadrer l'épargne retraite et à éviter les abus.

Pour les versements, ils sont désormais plafonnés. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année précédente, avec un maximum de 32 419 euros pour 2021. Cette mesure vise à favoriser une épargne régulière et à long terme.

Concernant les ouvertures de PER, elles sont désormais soumises à des conditions d'âge. Le PER individuel peut être souscrit jusqu'à l'âge de 70 ans, tandis que le PER entreprise est réservé aux salariés et aux travailleurs non-salariés.

✍️ À noter : Le non-respect de ces restrictions peut entraîner des pénalités fiscales.

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Tableau comparatif des différents types d'épargne retraite

Il existe plusieurs types de produits d'épargne retraite, chacun avec ses propres caractéristiques. Voici un tableau comparatif pour vous aider à comprendre les différences entre eux :

Type d'épargne retraite

Versements

Fiscalité à l'entrée

Fiscalité à la sortie

Sortie en capital

PER individuel

Volontaires, réguliers ou ponctuels

Déductibles du revenu imposable

Exonérée d'impôt sur le revenu

Possible pour l'achat de la résidence principale

PER entreprise

Obligatoires, définis par l'entreprise

Déductibles du revenu imposable

Exonérée d'impôt sur le revenu

Possible pour l'achat de la résidence principale

Assurance-vie

Volontaires, réguliers ou ponctuels

Non déductibles du revenu imposable

Imposée selon le régime des plus-values

Possible à tout moment

Ce tableau est une simplification et ne prend pas en compte toutes les spécificités de chaque produit. Il est recommandé de se rapprocher d'un conseiller financier pour obtenir des informations plus détaillées et adaptées à votre situation.

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Tableau comparatif avant et après la réforme du PER

La réforme du Plan Épargne Retraite (PER) a apporté de nombreux changements. Voici un tableau comparatif qui illustre les principales différences avant et après la réforme :


Avant la réforme

Après la réforme

Produits d'épargne retraite

Plusieurs produits (PERP, Madelin, article 83, etc.) avec des règles différentes

Un produit unique : le PER

Conditions de déblocage anticipé

Strictes et limitées à certains cas exceptionnels

Élargies, avec la possibilité de débloquer son épargne pour l'achat de sa résidence principale

Fiscalité

Variable selon le produit

Harmonisée et favorable, avec des versements déductibles du revenu imposable

Transférabilité des droits acquis

Limité

Possible sans pénalités

Ce tableau met en évidence les améliorations apportées par la réforme, notamment en termes de simplification, de flexibilité et de fiscalité. Cependant, chaque situation est unique et il est recommandé de se rapprocher d'un conseiller financier pour une analyse personnalisée.

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Les avantages du nouveau PER

Le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) offre de nombreux avantages pour les épargnants. Tout d'abord, il simplifie grandement le paysage de l'épargne retraite en remplaçant plusieurs produits aux règles différentes par un produit unique. Cela facilite le choix et la compréhension pour les épargnants.

Ensuite, le PER offre une grande flexibilité. Les versements peuvent être réguliers ou ponctuels, et les sorties peuvent être en capital ou en rente viagère. De plus, il est désormais possible de débloquer son épargne avant l'âge de la retraite pour l'achat de sa résidence principale.

Le régime fiscal du PER est également très favorable. Les versements sont déductibles du revenu imposable, et les sorties en capital sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Enfin, le PER permet la portabilité des droits acquis, favorisant ainsi la mobilité professionnelle.

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Audrey B. Redaction
Publié le 28/05/2024

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :