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Rachat d’assurance prêt immobilier, pour une meilleure couverture et des économies assurées

L'assurance pret immobilier est pour certaines personnes un centre de coût très important à gérer. Résiliez pour emprunt plus avantageux, oui pourquoi pas ? Actuellement, il existe différents moyens afin de procéder à un rachat d'assurance pour un pret immobilier. Opération générant de nombreux avantages, un rachat de couverture pour un crédit mobilier s'effectue au niveau d'un établissement différent de celui auquel vous avez fait votre souscription.

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Quel est l'intérêt de procéder à un remboursement d'assurance de prêt immobilier ?

Effectuer de telles actions est intéressant dans la mesure où elle permettra à tout emprunteur de payer des cotisations moins élevées. Effectivement, on peut vous demander de payer une couverture, pour un crédit mobilier, allant jusqu'à 30% de la totalité du crédit contracté. Ce cas se présente surtout si vous avez effectué votre souscription auprès d'une banque prêteuse ou une couverture emprunteur de groupe. Procéder à un remboursement vous permet également de faire des gains énormes en matière de mensualités.

Grâce à un remboursement d'une couverture, vous jouirez également d'une meilleure garantie.

Avec l'aide d'un courtier expérimenté, vous aurez la possibilité de contracter un nouveau crédit emprunteur. Celui-ci aura pour tâche de rechercher pour vous la meilleure couverture adaptée à votre besoin et votre profil. Présentant des avantages au niveau des garanties, de la couverture et de la tarification, ce nouveau contrat ne pourra que vous être bénéfique.

À quel moment peut-on procéder à un remboursement de couverture pour un crédit mobilier ?

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Encouragé par la législation française, le remboursement d'une garantie lors d'un crédit mobilier est actuellement possible s'il ne l'était pas il y a 10 ans. Cette action se fait dans la plupart du temps à travers une délégation d'assurance. À partir du 1er septembre 2010, promulgation de la Loi Lagarde, les banques ne peuvent plus interdire à leur client de se souscrire à une garantie autre que la leur. Elles ne peuvent pas non plus empêcher un remboursement d'une couverture. Surtout si le nouveau contrat présente les mêmes garanties que celles offertes par la banque.

Avec la loi Hamon, parue en 2014, l'emprunteur peut même procéder à la résiliation de son contrat pendant la 1re année de l'offre. Toutefois, il ne peut pas dépasser la date d'anniversaire de la présente offre.

La loi de Sapin 2, promulguée en 2017, la résiliation pour une année du contrat de couverture est devenue possible. Ceux qui ont contracté un crédit et ont effectué une souscription après le 22 février 2017 ont pu entamer tout de suite leur processus de remboursement. Cette action a été possible jusqu'au 1er janvier 2018.

Comment s'effectue un remboursement d'une couverture pour un crédit immobilier ?

Le remboursement d'une couverture lors d'un crédit immobilier est sujet à plusieurs conditions. D'abord, la présentation au moins d'un contrat de couverture qui est au minimum équivaut à ce qu'elle vous a proposé. Ce contrat ne doit faire objet d'aucune objection.

Grâce aux deux lois, Hamon et Lagarde, qui se soutiennent mutuellement, la banque prêteuse ne peut pas refuser une demande de remboursement de garanties d'un crédit mobilier. Surtout, si l'emprunteur lui présente un contrat de souscription en délégation ayant le même montant et présentant les mêmes garanties que la précédente offre. La banque ne peut pas procéder également à une facturation relative à cette délégation mandatée par une compagnie de garantie indépendante.

Pour faciliter le remboursement d'une couverture, le Comité consultatif du Secteur financier a établi en 2015 une liste de toutes les garanties que les banques pourraient vous demander. Constituant une bonne alternative, cette décision vous évitera de faire face aux éventuelles mauvaises fois de la banque en matière de couverture.

Grâce au décret relatif au Code de la Consommation, sorti en 2015, l'emprunteur peut prendre connaissance de garanties équivalentes à celles offertes par les banques. Il mentionne également les points importants figurés dans la FIS ou Fiche standardisée d'Informations. Cette dernière étant un document que tout emprunteur devrait avoir en sa possession.

Avec les critères au nombre de 18, l'établissement avec lequel vous avez choisi de faire la souscription va en sélectionner 11 critères. Ces derniers sont ceux qui correspondent au mieux à leurs exigences. Toutefois, il doit préciser la valeur affiliée à chaque critère. La liste doit être dressée également selon le type d'opération à effectuer.

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La rédaction Itandi
Publié le 29/11/2019

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