Protégez votre entreprise avec une RC Pro

RC Pro agent immobilier : prix, conseils et devis en ligne

En tant qu'agent immobilier, vous encourez plusieurs risques en matière de responsabilité civile. En effet, vous êtes responsable des mandats que vous signez et des actes que vous rédigez en conséquence. Votre métier implique également un devoir de conseil auprès de vos clients. Lorsque vous exercez cette profession, vous devez souscrire une assurance RC pro pour couvrir les risques de manquement à vos obligations. Quel contrat de RCP faut-il souscrire en tant qu'agent immobilier ?

assurance rc pro agent immobilier

L'agent immobilier est-il obligé de souscrire une assurance RC pro ?

Oui, l'agent immobilier a l'obligation de souscrire une assurance RC pro pour exercer son métier en toute légalité. En effet, cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées, dont ce métier fait partie. La RCP agent immobilier est un peu spécifique et c'est la loi Hoguet de 1970 qui l'a rendue obligatoire pour pouvoir obtenir votre carte professionnelle de transaction ou gestion.

Elle a pour objectif de couvrir les risques financiers qui résultent d'une faute professionnelle, commise par vous ou par un de vos salariés. En effet, le métier d'agent immobilier implique plusieurs risques :

  • Défaut du devoir de conseil ou d'assistance de ses clients ;
  • Erreur / omission dans la rédaction d'un acte juridique ;
  • Délit ;
  • Dépassement de pouvoir donné dans le mandat.

Lorsque votre responsabilité est engagée, vous devez indemniser les victimes. Or, lorsque vous avez souscrit une RCP, c'est cette assurance qui prend en charge les frais.

✍️ À retenir : légalement, la couverture doit être au minimum de 76 224,51 € par an par assuré. Aussi, la franchise ne doit pas dépasser 10 % des indemnités dues.

Que couvre l'assurance RCP agent immobilier ?

L'assurance RCP agent immobilier, vous couvre en tant que professionnel, contre les dommages matériels, corporels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers (vos clients).

En effet, l'agent immobilier doit respecter 3 obligations principales. Tout manquement représente une faute professionnelle et pourrait impliquer une mise en cause de sa responsabilité. Voici ces obligations :

  • Obligation de résultat dans la rédaction des actes : en tant que rédacteur des actes (promesse de vente, bail) vous devez vérifier que toutes les conditions juridiques sont réunies.

✍️ Exemple : vous rédigez un compromis de vente sans avoir vérifié que le vendeur était pleinement propriétaire du bien.

  • Devoir d'information et de conseil : vous avez un devoir de conseil et d'information vis-à-vis de vos clients (mandataires) et des cocontractants (locataire, acheteur). Lorsque vous vendez un bien, vous devez transmettre toutes les informations que vous détenez ou que vous auriez dû détenir si le client avait posé les bonnes questions à l'acheteur potentiel.

✍️ Exemple : vous ne communiquez pas à l'acheteur la présence d'un vice dans le bien.

  • Obligation de moyens dans la gestion des mandats : vous devez répondre des fautes que vous avez commises dans l'exercice de votre fonction de mandataire si elles ont causé un préjudice au mandant. Il faut également qu'un lien de causalité soit établi entre la faute et le dommage.

✍️ Exemple : vous choisissez un locataire sans avoir vérifié ses pièces justificatives (de sa solvabilité par exemple).

Votre responsabilité civile professionnelle vous couvre donc contre ces risques. Aussi, si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients dans le cadre de votre activité, vous devez souscrire une garantie financière. Ainsi, en cas d'erreur ou de fraude, vos clients ont l'assurance d'être remboursés des fonds.

Le montant de cette garantie doit être au moins de 30 000 € les 2 premières années et 110 000 € les années suivantes. Dans tous les cas, le montant de la garantie financière doit toujours être supérieur au montant des fonds détenus pour vos clients.

🚨 Attention : certaines garanties sont sans maniement de fonds. Elles peuvent être utiles si vous ne maniez pas de fonds et que vous souscrivez cette garantie seulement parce que votre réseau vous le demande. Si vous encaissez des fonds pour vos clients, il faudra que la garantie financière soit avec maniement de fonds.

Vous pouvez compléter votre couverture avec une RC exploitation, qui vous couvre pour les mêmes dommages que l'assurance RCP agent immobilier, mais dans la vie courante de l'entreprise (hors prestation).

Certains contrats incluent également une protection juridique. Cette garantie vous permet d'avoir une assistance juridique pour régler les conflits à l'amiable. Elle peut aussi prendre en charge les frais de défense en cas de litige judiciaire.

✍️ À retenir : si vous pratiquez en plus une activité de défiscalisation immobilière, vous devrez souscrire une assurance RC professionnelle de conseiller en investissement financier.

Quel est le prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle agent immobilier ?

Le prix de l'assurance responsabilité civile professionnelle agent immobilier dépend de nombreux critères :

  • Le chiffre d'affaires de l'entreprise ;
  • Les garanties complémentaires que vous ajoutez (garantie financière, protection juridique, RC exploitation) ;
  • Les plafonds de garanties : RC pro entre 150 000 et 1 million €, garantie financière entre 110 000 et 500 000 € ;
  • Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en gestion : certains assureurs refusent de vous couvrir au-delà d'un certain seuil.

Les prix sont donc très variables en fonction de ces critères et selon la politique commerciale de votre assureur. Ainsi, pour une activité de transaction sans garantie financière, vous pouvez trouver un contrat dès 250 € par an. Si vous avez une activité de transaction et de gestion, comptez en moyenne 500 € par an. Pour ajouter une garantie financière, le prix augmentera de 120 à 400 € par an.

L'assurance RC pro agent immobilier a donc un coût assez important. Toutefois, le prix reflète bien les risques encourus par les professionnels de ce domaine. Comparé aux frais que vous devriez régler en cas de sinistre si vous n'aviez pas d'assurance, le prix est relativement correct.

Comment souscrire une assurance RC pro agent immobilier ?

Pour souscrire une assurance RC pro agent immobilier, vous devrez fournir certains documents. Notamment, le numéro de carte T, votre carte professionnelle et le numéro SIRET de l'entreprise pour prouver que vous pouvez exercer cette profession et que la société existe bien. Aussi, pour le prélèvement automatique de vos cotisations, vous devrez fournir un RIB.

Outre les documents à fournir pour souscrire votre assurance, il est important de savoir où est-ce que vous pouvez trouver un assureur. En effet, pour trouver un contrat avec des garanties adaptées, il est préférable de se tourner vers un assureur spécialisé pour les agents immobiliers.

Utiliser un comparateur en ligne s'avère alors être la meilleure solution. Simple d'utilisation, il cherche à votre place plusieurs devis parmi les meilleures offres du marché. Ainsi, vous pouvez mettre en concurrence les devis d'assurance RCP agent immobilier et comparer les prix, les garanties et les plafonds d'indemnisation de chacun.

100 % gratuit et sans engagement, vous avez accès à des offres entièrement personnalisées à vos besoins et à votre entreprise. En utilisant notre outil, vous êtes certain de souscrire rapidement la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour agent immobilier.

Alexandre Lamour
08/06/2021

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