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RC Pro Infirmier : quelles obligations et quels prix ?

Lorsque vous pratiquez le métier d'infirmier, vous êtes exposé à de nombreux risques de mise en cause. En effet, au vu des actes que vous pratiquez, vos patients peuvent engager votre responsabilité civile. Toutefois, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour tous les professionnels de ce domaine. Alors pour qui l'assurance RC pro est-elle obligatoire ? Combien coûte cette assurance ? Que couvre-t-elle ? Et comment choisir son assurance RC pro pour infirmier ?

infirmière libérale protégée par son assurance responsabilité civile professionnelle

Combien coûte une assurance RC pro pour infirmier ?

Le prix de l'assurance RC pro infirmier variera d'abord en fonction du type d'assurance souscrite. En effet, il faut distinguer l'assurance RC pro pour infirmiers libéraux de l'assurance RC pro personnelle et complémentaire pour les infirmiers salariés.

Si vous êtes salarié, le prix sera assez bas, car les risques sont moins importants pour la compagnie. Comptez quelques dizaines d'euros par mois pour ce type d'assurance avec une couverture de base.

Si vous êtes un infirmier libéral, l'assureur calcule le tarif de votre assurance RC pro en fonction de :

  • Votre chiffre d'affaires ;
  • Le statut de votre société et sa taille ;
  • Le type de soins que vous pratiquez : ainsi l'assureur connaît les risques encourus ;
  • Les garanties souscrites : si vous ajoutez des garanties optionnelles, le prix sera plus élevé ;
  • Les plafonds de garanties : il est conseillé de choisir un plafond au moins égal à votre chiffre d'affaires pour être bien couvert.

Vous pouvez donc trouver des assurances responsabilité civile pro pour infirmier à moins de 100 € par an, comme des contrats à plusieurs centaines d'euros par an. Cela varie énormément d'un infirmier à un autre.

C'est pourquoi comparer est le meilleur moyen pour faire des économies sur votre assurance RC pro infirmier.

Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmier ?

Il faut distinguer 2 situations pour savoir pour qui l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire : les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés.

L'infirmier qui exerce en libéral (remplaçant ou permanent) fait partie des professions réglementées. Étant donné que cette assurance est obligatoire pour ces professions, l'infirmier libéral doit en souscrire une. C'est le code de la santé publique et la loi Lourcade qui ont établi cette obligation d'assurance.

Si vous exercez à l'hôpital ou dans un secteur privé, vous n'avez donc pas l'obligation de souscrire l'assurance RC pro. En effet, vous êtes déjà couvert par l'assurance de l'établissement pour lequel vous travaillez. Toutefois, cette assurance peut être utile dans 2 situations :

  • Vous pratiquez un acte en dehors de votre établissement : aide à un proche ou urgence sur la voie publique.
  • Vous commettez un abus de fonction ou une faute détachable de votre service : du fait de la gravité de votre faute, vous devez répondre personnellement de votre acte.

En tant qu'infirmier vous encourez donc de nombreux risques (surdosage, erreur médicamenteuse, allergie, etc.). En cas de préjudices, vos patients pourront engager votre responsabilité et vous demander des dommages et intérêts. En cas d'erreur grave, vous risquez même une sanction pénale.

Lorsque vous souscrivez une RC pro infirmier, c'est votre assureur qui paiera les dommages et intérêts à votre place. Si vous souscrivez une garantie protection juridique en supplément, vous pourrez être conseillé et accompagné en cas de litige judiciaire. Vos frais judiciaires seront pris en charge.

Que couvre la RC pro infirmier ?

Lorsque vous exercez en tant qu'infirmier libéral, vous vous exposez à plusieurs risques. Notamment, aux dommages corporels : un patient qui se blesse dans votre local, vous commettez une erreur de manipulation ou de surdosage, votre patient fait une réaction allergique, etc.

Vous pouvez également causer des dommages matériels. Par exemple, lors d'une consultation à domicile, vous renversez la lampe de votre patient et vous la cassez.

Aussi, vous pouvez faire des dégâts immatériels : par exemple, si vous faites une erreur de soins et que votre patient doit rester plus longtemps en arrêt maladie, il perdra davantage d'argent et pourra vous demander de le dédommager.

Toutes ces situations sont couvertes par l'assurance RC pro infirmier, puisqu'elle vous couvre contre les éventuels dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à vos patients, ainsi que les conséquences immatérielles (pécuniaires) qui en découlent.

Sachez que ces risques peuvent engager votre responsabilité même lorsque vous êtes salariés. En effet, les risques infectieux, allergiques, chimiques et physiques entraînent la responsabilité de l'hôpital dans 90 % des cas. Il y a donc 10 % de chance que ce soit votre responsabilité qui soit engagée.

Aussi, votre contrat d'assurance RC pro peut contenir les garanties défense et recours (souvent incluse) et protection juridique (en option). La première vous permet d'être assisté et prend en charge vos frais dans le cas d'une procédure engagée par un patient pour faute professionnelle. Elle est utile si le sinistre n'est pas pris en charge par la RC. La seconde, permet d'avoir la même couverture, mais en cas de procédure engagée par un patient pour un préjudice. Elle est indispensable si vous êtes infirmier libéral.

Votre assurance responsabilité civile professionnelle infirmier peut aussi contenir une garantie des accidents corporels. Elle vous couvre par exemple pour une chute d'un patient dans votre cabinet. Elle est surtout utile pour les infirmiers libéraux.

Comment choisir son assurance responsabilité civile pro infirmier ?

Pour bien choisir votre assurance responsabilité civile pro infirmier, vous devez étudier 2 types de paramètres : le niveau de couverture du contrat et la présence ou non de clauses d'exonération de responsabilité.

Vous pouvez évaluer le niveau de couverture du contrat par :

  • Les risques couverts : il est conseillé de choisir un contrat dit  "tout sauf ", qui ne mentionne que les risques qui ne sont pas couverts et qui en prend donc davantage en charge ;
  • Les garanties optionnelles : protection juridique par exemple ;
  • Les limites de garantie : elles doivent être clairement indiquées dans le contrat. Ce sont les clauses d'exclusion par exemple ;
  • Les plafonds d'indemnisation : il est important que leurs montants soient au moins égaux à votre chiffre d'affaires.

Les clauses d'exonération de responsabilité peuvent être incluses dans votre contrat. Elles peuvent être partielles ou totales, mais dans tous les cas, elles représentent un avantage indéniable.

Elles peuvent porter sur :

  • Les situations où c'est un tiers qui a engendré la faute par son intervention ;
  • Les situations de force majeure ;
  • Les situations où c'est la victime elle-même qui a contribué à causer sa propre perte.

Une fois que vous savez quelle assurance RC pro pour infirmier vous devez choisir, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance pour la trouver. En effet, faire ces recherches seul peut être une tâche longue et fastidieuse. Notre outil vous permet d'avoir accès à plusieurs devis en quelques minutes, sans avoir besoin de faire le tour de tous les assureurs.

En effet, en répondant à notre formulaire, vous indiquez au comparateur vos besoins en fonction de votre statut d'infirmier. Ainsi, il ne vous propose que des offres adaptées et personnalisées à votre profil.

Il ne vous reste qu'à comparer les prix et les différents éléments cités ci-dessus pour choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmier et infirmière. Vérifiez bien toutes les conditions du contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Alexandre Lamour
08/06/2021

Guides pratiques :

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