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Assurance après suspension de permis pour stupéfiant

Quelle que soit la route sur laquelle vous commettez cette infraction, la conduite sous stupéfiants est strictement interdite. Par ailleurs, la prise même de stupéfiants est prohibée. Cette action est lourde de conséquences, tant au niveau légal qu'en matière d'assurance auto. Le risque d'accident est considérablement augmenté, notamment le risque de dommages corporels. Alors, quel est l'impact d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants sur l'assurance auto ?

un conducteur se fait suspendre son permis après prise de stupéfiant

Que dit la loi sur la prise de stupéfiants au volant ?

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est formellement interdite. Contrairement à l'alcool, la tolérance zéro est appliquée pour les stupéfiants, qui sont prohibés même en dehors de la conduite en France. Leur consommation au volant constitue alors un facteur aggravant.

Concrètement, toute possession, consommation, vente, achat, revente, import ou export de stupéfiants est formellement interdite par la loi. La liste des stupéfiants est grande, mais les plus courants sont :

  • La cocaïne ;
  • Les champignons hallucinogènes ;
  • Le cannabis et la résine de cannabis ;
  • L'héroïne ;
  • Les amphétamines ;
  • L'ecstasy.

Bien qu'il soit possible de différencier les drogues douces des drogues dures (toutes interdites), la consommation de l'une d'elles (acte déjà punissable) entraîne l'impossibilité de prendre le volant dans les heures ou les jours qui suivent.

En effet, leur présence dans l'organisme peut durer de quelques heures à plusieurs jours, selon la drogue qui a été prise. Contrairement à certains médicaments qui peuvent faire l'objet d'une autorisation pour la conduite, aucune drogue ne peut être autorisée au volant.

L'usage de stupéfiants au volant peut en effet entraîner une diminution de la concentration et des réflexes, une fatigue importante, une baisse de la vigilance et une réduction du champ de vision. Cela peut également provoquer un effet euphorisant qui peut amener le conducteur à prendre des risques importants.

La conduite sous l'emprise de drogues est alors très dangereuse, autant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. D'autant plus si les stupéfiants sont couplés à de l'alcool, le risque d'accident mortel étant multiplié par 15 dans ce cas.

Le cannabis constitue un cas un peu spécial, puisqu'il peut être détecté par un test salivaire. Ce test permet de confirmer ou non la présence de cannabis dans l'organisme et donc sa consommation ultérieure à la conduite.

Il est obligatoire en cas d'accident mortel ou ayant causé des dommages corporels. En revanche, il est facultatif en cas de contrôle d'alcoolémie positif, d'infraction au code de la route et d'accident causant des dommages matériels.

C'est un test qui peut être réalisé directement au volant de votre voiture, notamment lors d'un contrôle routier.

Pour détecter d'autres stupéfiants dans l'organisme, tels que la cocaïne, les opiacés, le crack, l'ecstasy, les amphétamines et les méthamphétamines, une prise de sang ou une analyse d'urine sont nécessaires. Ces examens plus poussés permettent de mesurer la quantité de stupéfiants dans l'organisme, mais ils nécessitent la présence d'un médecin et d'être dans un lieu adapté.

Ils ne peuvent donc pas être réalisés sur le bord de la route, à l'inverse du test salivaire. En cas de doute, les forces de l'ordre peuvent vous conduire dans un local dédié pour réaliser ces tests.

En cas d'accident mortel ou qui a entraîné des dégâts corporels, vous serez dans l'obligation de les réaliser.

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Quelles sont les sanctions pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

Comme nous l'avons vu, c'est une tolérance zéro qui est appliquée pour l'usage de stupéfiants au volant. Ainsi, en cas de contrôle positif aux tests de dépistage de drogues, votre permis sera immédiatement suspendu.

✍️ À noter : la suspension du permis de conduire ne vous oblige pas à repasser l'examen de conduite, puisque c'est une mesure temporaire, contrairement à l'annulation de permis.

En plus de la suspension de votre permis, un contrôle positif aux stupéfiants entraîne un retrait de 6 points, une amende qui peut aller jusqu'à 4 500 €, une immobilisation de votre véhicule et possiblement une peine de prison de 2 ans.

Des sanctions complémentaires peuvent venir s'ajouter à ces dernières, telles que :

  • Des travaux d'intérêt général ;
  • Une suspension du permis pendant 3 ans ;
  • Une interdiction de conduire certains véhicules ;
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
🧠 À retenir : notez qu'en cas de refus de dépistage aux stupéfiants, vous encourez un retrait de 6 points, voire une suspension de permis. Aussi, en cas de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants, la sanction est plus sévère, puisque c'est une annulation de permis. Vous serez alors forcé de repasser le permis pour pouvoir conduire de nouveau.

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Suspension du permis pour usage de stupéfiants au volant : que devient l'assurance auto ?

Étant donné que l'usage de stupéfiants au volant est interdit, si vous avez un sinistre responsable et que des dommages corporels ou matériels sont causés, l'assureur peut résilier votre contrat.

D'autres sanctions, moins importantes, peuvent être appliquées, telles que la déchéance de garanties ou l'annulation de l'indemnisation. Toutefois, le plus souvent l'assurance auto est résiliée, car c'est considéré comme une aggravation du risque volontaire.

De plus, comme nous l'avons vu, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est punie d'une suspension de permis. Or, cette sanction engendre souvent la résiliation du contrat d'assurance. Et ce, quelle que soit la raison de la suspension.

En effet, lorsque votre permis est suspendu, vous devenez un profil à risques que les assureurs préfèrent éviter, afin de ne pas avoir à subir trop de pertes financières en cas d'éventuelles indemnisations de victimes.

C'est alors un véritable engrenage qui s'enclenche, puisqu'une fois résilié par votre compagnie, vous aurez beaucoup de mal à retrouver un assureur qui accepte de vous couvrir.

💡 À savoir : vous disposez de 15 jours pour déclarer la suspension de votre permis à votre assureur. Ne soyez pas tenté de ne pas le faire, car en cas de sinistre ultérieur, la compagnie pourrait refuser de vous indemniser et résilier votre contrat.

Pour faire cette déclaration, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur, en mentionnant le motif de la suspension, soit la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

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Sinistre sous l'emprise de stupéfiants : quelles sont les sanctions de l'assurance auto ?

Étant donné que les stupéfiants sont interdits en France, la conduite sous l'emprise de drogues fait partie des exclusions de garantie de l'assurance auto, à l'instar de l'alcool au volant.

Les sanctions appliquées par l'assureur peuvent alors varier selon la gravité de l'incident, les dommages occasionnés, le montant de l'indemnisation et la présence ou non de victimes.

En fonction de tous ces éléments, si vous causez un sinistre alors que vous étiez sous l'emprise de stupéfiants, votre assureur peut décider de :

  • Réduire votre indemnisation (par rapport à celle prévue dans votre contrat) ;
  • Vous déchoir de vos garanties : ce qui signifie que la couverture prévue dans le contrat ne s'applique pas ;
  • Vous déchoir de votre indemnisation : les indemnités que vous auriez dû percevoir ne vous seront pas versées ;
  • Résilier votre assurance auto : d'une part vous ne serez plus couvert et d'autre part, vous serez inscrit au fichier des conducteurs résiliés de l'Agira.

Cette dernière pénalité est celle qui entraîne le plus de conséquences, puisqu'une fois inscrit sur le fichier de l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, vous êtes considéré comme un conducteur à risque par tous les assureurs. De ce fait, vous aurez plus de difficulté à trouver un nouveau contrat.

Au-delà de cet aspect, vous ne serez bien entendu pas indemnisé pour votre sinistre.

💡 À savoir : si le sinistre a fait des victimes, votre assureur peut décider de les indemniser. Toutefois, il peut vous demander de lui rembourser les sommes versées, étant donné que vos garanties et votre indemnisation sont déchues.

Si vous n'êtes pas d'accord, le litige avec votre assureur peut se régler au tribunal. Néanmoins, en cas de prise de stupéfiants au volant, c'est généralement l'assureur qui gagne le conflit.

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Conduite sous stupéfiants : quel impact sur le prix de l'assurance auto ?

En plus de toutes les conséquences que nous avons vues précédemment, sachez qu'une conduite sous stupéfiants a également un impact sur le prix de votre assurance auto. La majoration peut aller de 50 à 150 %, en fonction des faits.

Elle est principalement due au fait qu'un conducteur résilié pour stupéfiants représente un risque majeur pour les compagnies. Pour minimiser ce risque, les assureurs augmentent alors le tarif du contrat.

Voici quelques exemples de majoration suite à l'usage de stupéfiants au volant :

Situation

Cotisation avant surprime

Majoration

Cotisation après surprime

Suspension du permis de 2 à 6 mois

50 €

50 %

75 €

Suspension du permis de plus de 6 mois

50 €

100 %

100 €

Sinistre responsable et résultat positif aux stupéfiants

50 €

150 %

125 €

Délit de fuite après un sinistre responsable avec test positif aux stupéfiants

50 €

150 %

125 €

Comme vous pouvez le constater, la majoration de votre prime d'assurance auto peut être importante après une conduite sous l'emprise de stupéfiants. Si l'on ajoute cela à la possibilité d'être résilié par l'assureur et à la difficulté de retrouver un contrat, les conséquences de cet acte sont très dommageables.

Sachez que la surprime est complètement légale, puisque c'est l'assureur qui décide du tarif appliqué, notamment en fonction du niveau de risque présenté par le conducteur. En tant que conducteur résilié, vous n'avez d'autre choix que d'accepter cette majoration, sans quoi vous obtiendrez un refus.

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Comment trouver une assurance auto après une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

Comme nous venons de le voir, après une résiliation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, vous pouvez rencontrer beaucoup de difficultés pour trouver une nouvelle assurance auto.

Entre majoration, exclusions de garanties et refus, vos démarches risquent d'être compliquées.

Dans le cas où vous n'arrivez pas à trouver d'assureur qui accepte de vous couvrir, vous pouvez faire appel au bureau central de tarification. C'est un organisme qui peut obliger l'assureur de votre choix à vous assurer.

Pour qu'il intervienne, la condition sine qua non est que vous ayez essuyé au moins 2 refus.

Le choix de l'assureur vous revient en tant que conducteur résilié, il est alors important que vous fassiez une comparaison des offres avant de faire intervenir le BCT. Ainsi, vous pourrez sélectionner la compagnie qui propose les meilleurs tarifs et un service client performant.

Le BCT ne peut vous obtenir qu'une couverture minimale au tiers, soit le minimum obligatoire pour circuler. N'espérez donc pas avoir une formule tous risques avec cet organisme.

Aussi, sachez que c'est le BCT qui fixe le tarif de la couverture. Toutefois, il se base sur les prix pratiqués par l'assureur choisi. C'est pourquoi, il est très important de mettre en concurrence les devis en amont, afin de choisir la compagnie la moins chère.

Les garanties importent peu, puisque la responsabilité civile est la même chez tous les assureurs.

Pour demander au BCT d'intervenir, vous devez lui envoyer un courrier recommandé. Vous devez alors joindre :

  • La preuve des refus des assureurs : cela peut être une lettre de refus ou la preuve de l'absence de réponse sous 15 jours après la demande d'assurance auto ;
  • Une copie de votre permis de conduire ;
  • Une copie de la carte grise du véhicule à assurer ;
  • Votre relevé d'informations : c'est l'ancien assureur, celui qui a résilié votre contrat qui vous le transmettra ;
  • Votre dernier avis d'échéance : le dernier que vous avez reçu pour votre ancien contrat ;
  • Une copie de la décision de justice : si vous avez été condamné par la justice pour votre conduite sous l'emprise de stupéfiants, vous devrez transmettre cette décision au BCT ;
  • Le nom de l'assureur que vous avez choisi pour vous couvrir.

L'assurance auto dont vous bénéficiez grâce à cet organisme n'est valable qu'1 an. À terme, c'est l'assureur qui choisira s'il souhaite continuer à vous couvrir ou non. S'il ne veut pas, vous devrez à nouveau chercher un contrat.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/04/2022

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