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L'assurance décès est une garantie obligatoire à la souscription d'un credit immobilier. Elle permet la couverture de la dette restante due lorsque le souscripteur est décédé. Quelque soit le profil de l'emprunteur, aucun accord de prêt ne peut être signé par la banque s'il n'y a pas de couverture prévoyant le décès ou l'invalidité de l'emprunteur.

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A quoi sert la couverture en cas de disparition de l'emprunteur ?

Dans le cadre d'un emprunt, la couverture deces garantie que l'institution prêteuse sera remboursée du reste de la dette en cas de mort par maladie ou par accident du souscripteur. L'assureur est alors la personne vers qui la banque se tourne pour le recouvrement du montant de la dette. Les proches et la famille du défunt n'auront donc aucune charge financière imprévue à supporter.

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Cette couverture est bien onéreuse, et la banque peut même exiger qu'elle couvre le montant sollicité en totalité. Ceci permet de couvrir la dette si le souscripteur décède avant de commencer à la rembourser. Mais s'il avait déjà commencé à rembourser et qu'il meurt par la suite, l'assureur doit rembourser le capital restant. Cette garantie est donc obligatoire pour bénéficier d'un credit immobilier auprès d'une banque.

Les types de couverture que l'on rencontre

Cette souscription dépend aussi souvent du nombre de personnes signataires. Donc on peut avoir un contrat avec un seul souscripteur, ou un contrat avec deux ou plusieurs souscripteurs. Dans la majorité des cas, ce sont les couples qui empruntent ensemble et chacun dispose d'une quotité d'assurance.

- Contrat avec un assuré

Hormis le fait que sur le plan de la loi la couverture ne soit pas obligatoire en matière de prêt, elle est cependant exigée par la banque au moment de la signature du contrat de prêt. S'il y a un seul emprunteur, la banque peut exiger que l'emprunt soit couvert à 100%. Ainsi lorsqu'il décède, l'assureur rembourse la totalité du capital restant.

Il y a en revanche des limites, certains cas de deces ne peuvent prévoir une indemnité du crédit. Ceci concerne le suicide, la mort à la suite de la pratique d'un sport extrême, la mort à la suite d'un risque médical.

- Contrat avec des co-emprunteurs

Dans ce cas la banque peut exiger que l'emprunt soit couvert à 100% ou à 200%. Le mieux est d'assurer chacun individuellement à 100%, ainsi en cas de disparition d'un, la dette sera toujours intégralement remboursée.

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La rédaction Itandi
18/12/2019

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