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Assurance credit : une couverture obligatoire ?

Vous envisagez de souscrire un pret immobilier ? Vous vous demandez sûrement s'il est possible de se passer d'une assurance credit. À noter cependant qu'il s'agit d'une couverture obligatoire même s'il est possible de ne pas souscrire certaines de ses garanties.

assurance credit obligatoire

Une obligation pratique, mais non légale

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Il n'existe aucune obligation légale concernant la signature d'un contrat assurance pour la souscription d'un pret immobilier. Aucun texte de loi n'a été en effet adopté et promulgué dans ce sens. Reconnaissons cependant qu'en France, il est impossible de trouver un établissement bancaire ou organisme de prêt qui ne prévoit pas, parmi ses conditions d'octroi d'un financement de projet immobilier, la souscription de cette couverture. Et cela est notamment plus vrai pour les crédits de longues durées de remboursement et qui concernent des sommes importantes d'argent. Les banques sont en effet persuadées qu'il faut réellement une garantie pour être d'être remboursé en cas de décès, d'invalidité ou de la perte d'emploi de ses emprunteurs.

Vous aurez cependant une chance de vous passer d'une assurance prêt immobilier obligatoire en acceptant de donner en garantie une partie de votre patrimoine immobilier. Dans ce cas toutefois, il faut que ce dernier soit suffisamment valeureux pour pouvoir couvrir réellement "au cas où..." le credit. Mais qu'en est-il pour les personnes qui empruntent à deux ? Il faut au moins une assurance de 50% pour chaque tête pour que la demande de prêt soit acceptée.

Les garanties obligatoires et les garanties facultatives

Tous les organismes de crédit n'imposent pas la souscription d'une assurance de credit immobilier pour la totalité des garanties. Force est cependant de reconnaître que la quasi-totalité oblige d'inclure dans leur contrat de couverture les garanties en cas de décès et d'invalidité permanente totale (IPT). Ils peuvent aussi, selon de votre dossier individuel, vous solliciter la souscription d'une garantie en cas d'arrêt de travail prolongé accompagné d'une durée de franchise. Leur exigence est notamment plus importante dans le cas où le bien à acheter avec le prêt immobilier est dédié à financer l'achat d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Pour un investissement locatif par contre, la seule garantie décès invalidité suffit largement.

Dans la plupart des cas, les établissements bancaires laissent à l'emprunteur la liberté de souscrire ou non les autres garanties, celles liées à la perte d'emploi et l'invalidité. Ils n'oublieront tout de même pas de leur rappeler de l'importance de ces couvertures.

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La rédaction Itandi
Publié le 30/12/2019

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