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Assurance garantie decennale batiment : ce qu’il faut comprendre

Tous professionnels du bâtiment doivent bénéficier d'un certain nombre de protections dans l'exercice de leur métier. Parmi celles-ci figurent l'assurance garantie decennale, une couverture dont les contours sont encore mal-compris par nombreux d'entre nous. Il faut donc apporter quelques éclaircissements à ce sujet.

assurance garantie décennale batiment

Assurance garantie décennale bâtiment : sa définition

Cette assurance, comme son nom le laisse déjà savoir, est valable pour une durée de 10 ans. Due par un professionnel du batiment, elle est destinée à la couverture de la réparation de certains dégâts portant atteinte à la solidité d'un ouvrage durant cette période. L'application de la garantie bénéficie non seulement au propriétaire ayant reçu livraison de la construction, mais aussi aux futurs acquéreurs lorsque le bien sera revendue.

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Assurance garantie décennale bâtiment : son étendue

L'assurance décennale couvre tous les dommages portant atteinte à la solidité d'un bâti ou qui, compromettant l'un de ses principaux composants, ne lui permet pas de répondre à sa destination. On peut notamment citer en exemple le défaut d'étanchéité, les grandes fissures et le glissement de terrain.

Ces dommages peuvent notamment toucher les murs, la charpente et la toiture, mais, en aucun cas, les diverses ouvertures ne doivent pas être concernées. Il se peut également qu'ils soient attachés sur un élément dont le démontage ou le remplacement peut entraîner la détérioration du bâti. C'est le cas notamment des canalisations encastrées.

Assurance garantie décennale : sa souscription

À chaque survenue d'un tel dommage, le professionnel en charge de la construction doit procéder à une réparation. Pour que cette dernière ne puisse cependant pas porter atteinte à ses finances, il lui faudra souscrire une assurance décennale. Pour trouver un contrat intéressant, il devra penser à demander des devis en ligne via un site comparateur de ce type de couverture.

De son côté, le propriétaire fera mieux de signer un contrat d'assurance dommage ouvrage. En faisant cela, il bénéficiera d'un pré-financement des réparations des préjudices pris en charge par la garantie décennale.

Assurance garantie décennale : qui sont concernés ?

Les personnes, physiques ou morales, qui devront s'intéresser à des devis d'assurance decennale en ligne sont, tout d'abord, les constructeurs contribuant à l'édification d'un ouvrage batiment. Il y a, après, les prestataires ayant signé avec le maître d'ouvrage un contrat de louage d'ouvrage. Dans le fait donc, l'assuré peut un entrepreneur, mais aussi un architecte ou un promoteur immobilier, entre autres. À noter que cette couverture doit aussi être souscrite par les sociétés de bâtiment étrangères qui exécutent leur contrat sur le sol Français. Les sous-traitants, de leur côté, ne sont pas touchés.

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La rédaction Itandi
Publié le 02/08/2019

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