Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime

La garantie décennale des constructeurs : ce qu’il faut retenir

Tous les constructeurs de maison doivent souscrire ce qu'on appelle "une garantie décennale". Par définition, c'est une assurance qui prend en charge les dommages subis dans les dix années suivant la date de réception des travaux. Elle s'applique généralement en cas de défaut de construction qui compromet la solidité de l'ouvrage. La souscription à cette garantie doit se faire avant même que le chantier de construction ou de rénovation ne commence. On vous dira tout à son sujet dans cet article.

garantie décennale des constructeurs

Pour quelles raisons souscrire à une garantie décennale ?

Tout d'abord, pour les constructeurs, souscrire à une garantie décennale est obligatoire selon la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance en matière de construction.

Métiers du BTP, récupérez 27,23% sur votre Assurance Decennale avec cet outil

Elle fait office de mesure de protection en cas de vice de construction notamment sur les gros ouvrages. Mais surtout, elle a pour finalité de protéger le maître d'?uvre ainsi que toutes les personnes qui sont rattachés à lui via un contrat à savoir les ouvriers et les architectes.

En d'autres termes, cette garantie leur permet de se soustraire de toutes responsabilités en cas de dommages mettant en péril les gros oeuvres, et ce, après la date de réception des travaux.

Ainsi donc, tous les constructeurs (que ce soit les techniciens ou les entrepreneurs) auront tout intérêt à souscrire à cette assurance décennale avant d'entreprendre le chantier sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas de sinistre.

Pour faire la souscription, le constructeur doit se munir d'un document qui atteste l'existence juridique de son entreprise ainsi que d'une attestation d'assurance. Les dommages couverts par cette assurance sont : ceux qui affectent la solidité de l'ouvrage que ce soit au niveau des murs, du toit ou de la charpente.

Assurance décennale : combien ça coûte ?

Le tarif d'une assurance décennale dépend de plusieurs paramètres : du statut juridique de l'entreprise, de son chiffre d'affaires et du statut du professionnel. Pour une entreprise de maçonnerie, le coût de cette garantie tourne autour de 170 euros s'il s'agit d'un auto-entrepreneur, 375 euros par mois pour un chiffre d'affaires de 250 000 euros et de 420 euros pour un chiffre d'affaires de 400 000 euros. Pour une entreprise de plomberie, le tarif sera de 110 euros pour l'auto-entrepreneur, de 140 euros pour un chiffre d'affaires de 250 000 euros et de 375 euros pour un chiffre d'affaires de 400 000 euros.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à comparer les devis de garantie décennale à l'aide d'un comparateur en ligne pour trouver l'offre la moins chère.

Comparez les meilleures assurances décennales en 2 minutes :

La rédaction Itandi
05/08/2019

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Vérifiez tout de suite combien vous pouvez économiser :

Commencer »
Réduisez le prix de votre Garantie Décennale sans surprime 👍