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Tout connaître sur la garantie décennale des travaux de rénovation

Comme son nom permet déjà de le savoir, la garantie décennale vous couvre sur une période de 10 ans contre toutes imperfections qui pourraient porter atteinte à la solidité d'un ouvrage immobilier. Sa souscription est obligatoire non seulement pour les travaux de construction, mais également ceux de rénovation. Faisons un focus à ce sujet.

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Garantie décennale en rénovation : est-ce une obligation ?

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La garantie décennale est une couverture prévue pour durer 10 ans après non seulement la fin des travaux de construction, mais aussi celle des travaux de rénovation. Tous les intervenants sur un chantier doivent la souscrire, sauf les sous-traitants. La loi Spinetta de 1978 a en effet rendu obligatoire cette souscription pour s'assurer que les professionnels font encore preuve de plus de sérieux dans l'exercice de leur métier. Ses dispositions allant dans ce sens ont été reprises et clarifiées par le code civil dans les articles 1792-2 et L241-1, et également par le code des Assurances dans son article 243-1-1.

Garantie décennale : qu'est-ce qu'elle couvre réellement ?

La garantie décennale est une couverture concernant un certain nombre d'imperfections et d'éléments d'équipement. Les éléments de gros ?uvres sont les premiers pris en charge en cas dommages, leurs dégradations pouvant rapidement entraîner une perte en solidité de l'ouvrage et sa viabilité. Les conséquences des infiltrations d'eau à travers les murs et de l'effondrement de la charpente sont ainsi immanquablement couvertes, au même titre que les travaux de rénovation ayant pour vocation l'agrandissement ou la surélévation du bâti. Il en est de même pour les vices atteignant es réseaux d'eau, de gaz et d'électricité et ceux touchant le système de chauffage.

Il est cependant important de noter que la garantie décennale rénovation ne peut pas concerner les dommages constatés sur des équipements pouvant se dissocier de l'ouvrage, à l'opposé de la garantie biennale. Sa couverture ne peut également s'étendre aux imperfections d'ordre esthétique ou ayant pour origine une faute intentionnelle.

Garantie décennale rénovation : où la souscrire ?

Vous êtes un professionnel du BTP spécialiste de la rénovation de bâtiment ? Vous êtes sûrement en train de vous demander où souscrire la couverture décennale correspondante. Car les offres en la matière ne cessent de se multiplier sur le marché, le mieux pour vous est de recourir à un comparateur. Cet outil en ligne utilisable gratuitement et sans engagement vous donne la possibilité d'avoir un aperçu des meilleures offres en la matière en seulement que clics et après avoir fourni quelques informations sur vous et votre activité. Il peut, après, vous mettre en relation avec l'assureur qui a émis l'offre de votre choix.

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La rédaction Itandi
30/12/2019

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