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assurance batiment : bien choisir et se protéger

Selon la loi Spinetta de janvier 1976, toutes les sociétés ?uvrant notamment dans le btp se doivent de prendre au minimum une assurance obligatoire pour parer aux éventuels risques de détérioration, de malfaçons ou de dangers pouvant survenir pendant un chantier ou même après la finalisation d'un ouvrage ou de sa rénovation. Pour cela, les informations suivantes sont nécessaires pour chaque acteur de ce secteur afin d'avoir une meilleure connaissance et visibilité sur ces assurances.

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À quoi sert une assurance bâtiment ?

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Pendant un chantier, que ce soit de construction ou de rénovation d'un bâtiment, ou après finalisation, plusieurs risques d'accidents ou de détériorations du bâti peuvent survenir. Des matériaux peuvent être volés, des structures peuvent être endommagées, et divers autres accidents peuvent se produire. En effet, selon les récentes enquêtes de divers organismes d'assurances, environ 42,5 % des accidents (légers ou graves) sont issus des activités intervenant dans le btp. Il est de ce fait utile et primordial que toutes les sociétés professionnelles ou tous les autoentrepreneurs ?uvrant dans ce domaine prennent une assurance.

Mais quels sont les différents types d'assurance obligatoire et complémentaire pour le bâtiment ? Il y a en premier les assurances obligatoires. À commencer par l'assurance Responsabilité civile décennale. Comme son nom l'indique, elle couvre, pendant une durée de dix ans tout accident lié au batiment construit. Cette assurance doit être souscrite avant le début d'un chantier. À partir du moment où le chantier débute, compter notamment à partir de la date de réception des matériaux sur place, tout dommage et malfaçon pouvant déstabiliser la solidité d'un ouvrage, le rendant ainsi impropre à sa destination première seront couverts par cette assurance. Il est à noter que les dommages ou accidents devront passer par une expertise afin de constater qu'il s'agit bien d'une faute venant du constructeur.

À part la Responsabilité civile décennale, il y a notamment la garantie de parfait achèvement. Celle-ci impose à la société bâtisseuse de l'ouvrage de réparer les différents problèmes liés aux travaux jusqu'à un an après la finition. En effet, des problèmes peuvent être rencontrés immédiatement à la réception de l'ouvrage, mais également quelques mois après. L'assurance de parfait achèvement est ainsi nécessaire. Et enfin, il y a la garantie de bon fonctionnement. Tout défaut impactant le bon fonctionnement des structures ou des équipements installés seront pris en charge pendant une durée de deux ans après la livraison du bâtiment. La société de btp devra donc, dès le départ et avant le début du chantier, envisager les diverses situations auxquelles elle pourrait faire face. Mais une assurance bâtiment obligatoire est-elle suffisante face aux différents risques que présente un chantier ?

À quoi servent les assurances complémentaires ?

En effet, en fonction de la personne ou de la société demandant une assurance batiment, les besoins peuvent varier. Les assureurs proposent ainsi des assurances complémentaires comme les assurances dommages pour les biens immobiliers avoisinants, les effondrements d'ouvrage avant réception ou encore des dommages causés aux tiers. Il est effectivement possible que les assurances obligatoires ne couvrent pas la totalité des éventuels accidents et dégâts que pourrait rencontrer un chantier. De ce fait, ces assurances dites complémentaires ont été mises en place pour plus de sécurité que ce soit vis-à-vis de l'ouvrage, du réceptionneur de l'ouvrage, des salariés ou encore des matériaux présents sur site.

Pour faire simple, lorsque vous allez vous renseigner auprès de votre assureur ou de votre mutuelle concernant les diverses offres d'assurances existantes, il faut que vous commenciez par vous présenter. Quels sont les différents champs d'action de votre société, électricité, manutention, ou autres ? Quelle est votre organisation pendant une construction, nombre de salariés et d'ouvrier présent sur site, type de matériels manipulés par ces derniers et autres. Cela permettra de faire un devis auprès de votre assureur et il pourra ainsi vous apporter des propositions adéquates en fonction de vos besoins.

Attention cependant à ne pas privilégier les prix bas vis-à-vis des services proposés. En effet, la majeure partie des causes entraînant un accident est due au fait que la société de construction privilégie l'usage d'un strict minimum d'assurance pour diminuer leurs dépenses. Cependant, il s'agit d'une erreur grave qui peut engendrer plusieurs conséquences financières ou même juridiques. Il faut toujours penser aux autres avant tout. Mais il faut également se dire que plus vous prenez de types d'assurances, moins vous aurez à payer lors d'accident ou dommages survenant au chantier.

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La rédaction Itandi
20/11/2019

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